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Communiqué du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Québec, le 1 mars 2017

Publication d’un avis en vue de permettre la rémunération mixte pour les anesthésiologistes de trois cliniques privées dans le cadre d’un projet expérimental

Dans le cadre d’un projet expérimental destiné à comparer les coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie effectuées en clinique privée et dans le réseau public et à diminuer les listes d’attente, le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un avis, dans la Gazette officielle du Québec, en vue de permettre le mode de rémunération mixte pour les anesthésiologistes œuvrant dans les trois cliniques privées ciblées pour ce projet-pilote.

En effet, selon la modification qui sera proposée 45 jours après la publication de cet avis, les anesthésiologistes des trois cliniques concernées, soit Chirurgie Dix30 inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe Opmedic inc., pourraient ainsi avoir accès aux modalités de rémunération mixte auxquelles ils ont droit en établissement. Cette mesure permettrait aux trois cliniques de mieux remplir leur calendrier opératoire, et ce, au bénéfice des patients qui sont en attente de chirurgies.

Faits saillants :

Toute personne ayant des observations à formuler à ce sujet est invitée à s’adresser par écrit au ministre de la Santé et des Services sociaux avant la fin de la période de 45 jours qui suit cet avis.

Cette modification réglementaire vise :

  • à améliorer l’accessibilité de la chirurgie dans un secteur très peuplé, où la demande en matière de santé est très élevée;
  • et à diminuer les délais d’attente pour ces services.

Rappelons que le mode de rémunération mixte permet à des cliniques privées d’offrir leurs services aux patients des établissements publics couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec, tout en continuant de recevoir une clientèle privée. Le recours à cette mesure est toutefois expérimental et s’inscrit dans le cadre du projet-pilote.

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