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Communiqué du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Montréal, le 8 janvier 2018

Réclamations dans le dossier du site Glen — Règlement à l’amiable entre le CUSM et SNC-Lavalin

Le Bureau du directeur exécutif de la modernisation des CHU de Montréal confirme qu’un règlement à l’amiable est intervenu au sujet des deux réclamations d’une valeur totale de 360 M$ que SNC-Lavalin avait déposées contre le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le Gouvernement du Québec, dans le cadre du projet de modernisation du site Glen du CUSM. Ce règlement constitue une résolution complète et définitive des différends entre les parties.

Il en résulte que la partie publique verse une somme de 108 M$ au Groupe immobilier santé McGill (GISM), ce qui met un terme à toutes les procédures entreprises. Cela clôt la composante conception-construction de l’Entente de partenariat du site Glen du CUSM. Malgré le versement final qui découle de ce règlement, le budget autorisé en juillet 2010 est respecté. Il n’y a donc pas de dépassement de coûts dans le dossier de la modernisation du CUSM.

Du point de vue de la partie publique, le quart de ce versement de 108 M$ sert à remettre au GISM des retenues sur des paiements qui avaient été effectuées par le CUSM dans le cadre d’un ensemble de différends spécifiques depuis la réception provisoire, différends qui sont maintenant réglés. Près de 20 % des 108 M$ sont constitués de paiements pour des demandes de changements dûment autorisées. Celles-ci étaient survenues après la signature de l’Entente de partenariat, mais les deux parties n’y accordaient pas la même valeur.

Les quelque 60 M$ résiduels viennent régler la centaine de différends d’interprétation pour lesquels il y a eu discussion au cours des deux années de négociation qui ont précédé la médiation, laquelle aura duré quatre mois.

« À titre de négociateurs de la partie publique, nous avions reçu des instructions claires, soit de ne payer que ce qui était clairement dû, et c’est ce qui a été fait. Maintenant, nous sommes persuadés que ce règlement permettra aux deux parties de rétablir une relation de qualité, de telle sorte que le site Glen du CUSM conserve ainsi sa valeur, comme le veut l’Entente de partenariat », a conclu le directeur exécutif, monsieur Clermont Gignac.

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Source : Martin Viau, PMP
Directeur des communications
Modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal
514 873-5546
martin.viau.contractuel@msss.gouv.qc.ca

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