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Communiqué du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Montréal, le 8 janvier 2018

Réclamation dans le dossier du CHUM — Règlement à l'amiable avec Collectif Santé Montréal

Le Bureau du directeur exécutif de la modernisation des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Montréal annonce qu’un règlement à l’amiable est intervenu en décembre 2016 entre le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et son partenaire, Collectif Santé Montréal (CSM), relativement à une réclamation que ce dernier entendait produire au sujet du retard de livraison de la phase 1, des coûts conséquents et de leurs répercussions sur la phase 2.

Le règlement est intervenu il y a un an, mais l’information a été gardée confidentielle pour éviter qu’il y ait interférence avec les réclamations du Groupe immobilier santé McGill (GISM) visant le Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Ces réclamations ont aussi fait l’objet d’un règlement à l’amiable à la suite d’une médiation au cours des dernières semaines de 2017.

Il résulte du règlement entre le CHUM et CSM que la partie publique versera une somme de 125 M$ à CSM. En contrepartie, CSM abandonnera son projet de réclamation de plus de 367 M$, soit 330 M$ pour la phase 1 et au moins 37 M$ pour les répercussions sur la phase 2.

Malgré le versement qui découle de ce règlement, la valeur globale autorisée du projet pour la durée de l’entente n’est pas modifiée. Par ailleurs, la provision résiduelle pour les risques et contingences prévue au projet est suffisante pour faire face aux imprévus de la conception-construction de la phase 2, qui vient de débuter et qui se terminera en 2021.

« À titre de négociateurs de la partie publique, nous avons estimé qu’il valait mieux chercher un terrain d’entente, comme l’Entente de partenariat et le nouveau Code de procédure civile nous engagent à le faire, plutôt que d’aller débattre devant un tribunal pendant de longues années et à fort coût », affirme le directeur exécutif de la modernisation des CHU de Montréal, monsieur Clermont Gignac.

Les termes de la transaction découlant de ce règlement à l’amiable étant confidentiels, aucune entrevue ne sera accordée à la suite de l’émission de ce communiqué.

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Source :
Martin Viau, PMP
Directeur des communications
Modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal
514 873-5546
martin.viau.contractuel@msss.gouv.qc.ca

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