Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Frais de déplacement à l'étranger

Seuls les déplacements qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou d’un véhicule personnel ou encore à l’hébergement sont diffusés.

Lors d’un déplacement hors Québec, un organisme public doit diffuser le total des frais de déplacement qu’il engage pour ses employés et employées ou les membres du personnel de cabinet qui accompagnent leur ministre ou un ou une titulaire d'un emploi supérieur.

Un organisme public divulgue également le nom et la fonction de chaque accompagnateur ou accompagnatrice.

À la suite de chacun des déplacements de chaque ministre ou titulaire d’un emploi supérieur à l’extérieur du Canada, un rapport de mission est publié.

2018-2019

2017-2018

2016-2017

2015-2016

  • Janvier à mars 2016 (aucune donnée pour cette période)
  • Octobre à décembre 2015 (aucune donnée pour cette période)
  • Juillet à septembre 2015 (aucune donnée pour cette période)
  • Avril à juin 2015 Fichier PDF.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2018

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