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Registre de communication, de collecte et d'utilisation de renseignements personnels

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Avis important

Veuillez noter que l'information contenue dans cette section fait présentement l’objet d’une révision à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2015, de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.


Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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