Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Lois et règlements

Lois et règlements dont le ministre assure directement la mise en œuvre

Le ministre de la Santé et des services sociaux est chargé de l'application de plusieurs lois et règlements.

Lois et règlements Chapitre
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlement de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
A-5.01
Loi sur l'assurance-hospitalisation Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlement de la Loi sur l'assurance-hospitalisation Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
A-28
Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
A-33.1
Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
C-5.2
Loi sur les cimetières non catholiques Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
C-17
Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
E-12.0001
Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
F-4.0021
Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-QuébecCe lien ouvre une nouvelle fenêtre
H-1.1

Loi sur les inhumations et les exhumations Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.

I-11
Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlements de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus et la disposition des cadavres Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Arrêté ministériel concernant la détermination des zones de services d’ambulance et du nombre maximal d’ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d’ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
L-0.2
Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
M-1.1
Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlements de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
M-19.2
Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
M-35.1.3

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlements de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

O-7.2
Loi concernant le partage de certains renseignements de santé Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
P-9.0001

Loi sur la protection de la jeunesse Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlements de la Loi sur la protection de la jeunesse Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

P-34.1
Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
P-38.001
Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
R-2.2.0.0.1
Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
R-24.0.2
Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlements de la Loi sur la santé publique Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
S-2.2
Loi sur les services de santé et les services sociaux Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlements de la Loi sur les services de santé et les services sociaux Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
S-4.2
Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlements de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
S-5
Loi sur les services préhospitaliers d'urgence Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d'œuvre Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre
S-6.2

Loi concernant la lutte contre le tabagisme Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santéCe lien ouvre une nouvelle fenêtre

L-6.2
Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Aucun règlement.
U-0.1

Dernière mise à jour : 26 juillet 2018, 14:36

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