Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Pour mieux protéger les enfants du Québec – Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse

Québec, le 3 juin 2016

Dans le but d’assurer la meilleure protection possible pour tous les enfants du Québec, les ministres Lucie Charlebois et Stéphanie Vallée ont souligné aujourd’hui le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

Le projet de loi propose notamment des règles visant à favoriser la préservation de l’identité culturelle d’un enfant membre d’une communauté autochtone. En ce sens, lorsqu’un enfant autochtone doit être retiré de son milieu familial, le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) doit, dans la mesure du possible, le confier à un membre de sa famille élargie ou de sa communauté.

Le projet de loi vise aussi à assurer une meilleure protection aux enfants victimes d’exploitation sexuelle. Il est d’ailleurs proposé de mentionner expressément que l’exploitation sexuelle et le risque sérieux d’exploitation sexuelle constituent un motif de compromission à la sécurité ou au développement de l’enfant.

Le projet de loi a également comme objectif d’assurer une meilleure protection aux enfants québécois qui sont adoptés par des personnes domiciliées à l’extérieur du Québec.

« Je me réjouis de cette proposition de révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, car elle suggère des mesures concrètes favorisant la stabilité pour les enfants, notamment pour les enfants autochtones et pour les enfants près de l’âge adulte. De plus, elle concilie la protection des enfants et le respect de la vie privée. Cette révision vise également à assurer une meilleure protection aux enfants, notamment aux enfants victimes d’exploitation sexuelle », a déclaré madame Charlebois.

Pour sa part, madame Vallée a ajouté : « Je suis très heureuse que nous franchissions cette nouvelle étape. Les travaux menés jusqu’ici ont nécessité la collaboration d’une douzaine de partenaires-clés, qui ont tous travaillé en ayant comme priorité l’intérêt des enfants et leurs proches. Les modifications qui seraient apportées auraient des répercussions positives sur les jeunes en besoin de protection ainsi que sur leur famille ».

Ce projet de loi propose aussi des modifications législatives, notamment afin de favoriser la participation active de l’enfant et de ses parents à la prise de décisions et aux choix des mesures qui les concernent; faciliter le partage de l’information jugée nécessaire pour assurer la protection de l’enfant; et faciliter l’accès à la justice, notamment en facilitant une plus grande utilisation des moyens technologiques.

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