Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Premier rapport semestriel des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux

Québec, le 6 décembre 2011

Un premier Rapport semestriel des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux, couvrant les mois d'avril à septembre 2011, a été rendu public aujourd'hui par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les données sont tirées du registre national des incidents et accidents, qui est alimenté par les établissements de santé et de services sociaux du Québec, chacun d'entre eux devant tenir un registre local.

« Le Québec fait figure de pionnier en ce domaine, puisqu'il n'existe pas de registre équivalent dans les autres provinces. La Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit la compilation de ces incidents et accidents à la fois par souci de transparence et pour trouver des façons d'améliorer la qualité et la sécurité des soins et services. Le registre national devient un outil complémentaire aux différentes modalités de gestion des risques déjà en vigueur dans le réseau », a mentionné le ministre Bolduc.

Les incidents sont définis comme des actions ou des situations qui n'entraînent pas de conséquences sur l'état de santé ou le bien-être d'un usager, mais qui ont un caractère inhabituel. Dans le cas d'un accident par contre, un risque se concrétise, avec des conséquences réelles ou potentielles sur l'état de santé ou le bien-être de l'usager. À titre d'exemple, on qualifie d'incident le fait qu'une pharmacie livre le mauvais médicament, mais que le personnel infirmier s'en rende compte avant l'administration au patient. Par contre, on parle d'accident si le patient reçoit la mauvaise dose d'un médicament, ou encore si un patient est retrouvé par terre. Les événements sont classés par indice de gravité, et la loi prévoit la divulgation à l'usager ou, dans certaines circonstances, à ses proches, des accidents entraînant des conséquences (six niveaux sur dix).

Le premier rapport semestriel fait état de 179 000 événements de gravité très variable, les plus souvent déclarés étant les chutes (35 % du total) et les erreurs liées à la médication (30 %). Ces données doivent être mises en relation avec le volume de soins et services dans le réseau de la santé et des services sociaux. Par exemple, sur une base annuelle, on compte environ 500 000 chirurgies, 5,6 millions de consultations médicales en établissement, 3,2 millions de visites à l'urgence et 19 millions de jours-présence en hospitalisation (soins de courte durée) ou en hébergement (soins de longue durée).

Puisqu'il s'agit d'un premier rapport, des améliorations sont prévisibles pour les prochaines éditions. Un travail de sensibilisation se poursuit d'ailleurs auprès des établissements et des professionnels du réseau, afin d'améliorer le processus de déclaration. Un suivi sera notamment fait auprès des quelques établissements qui n'ont pu transmettre leurs données à temps cet automne, généralement en raison de difficultés techniques, de sorte que le rapport du printemps 2012 devrait faire état d'un plus grand nombre d'événements.

On peut consulter le rapport à l'adresse suivante : www.msss.gouv.qc.ca/presse

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