Montréal, le 9 avril 2018

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, et la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, madame Kathleen Weil, ont annoncé l’entrée en vigueur, le 11 avril 2018, du Règlement modifiant le Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise.

Le Règlement vient modifier la composition de ce comité pour qu’il soit plus représentatif de l’ensemble de la communauté des personnes d’expression anglaise du Québec. Parmi les améliorations apportées, mentionnons :

• des critères d’admissibilité pour les personnes qui peuvent être nommées membres;
• la constitution, par les organismes Réseau des groupes communautaires de langue anglaise du Québec et Réseau communautaire de santé et de services sociaux, d’un comité de sélection chargé notamment de faire des recommandations quant aux membres à nommer par le ministre au Comité provincial;
• des modifications au fonctionnement et aux règles de régie interne du comité.

Citations :

« Les réflexions issues de ce Comité permettent au Gouvernement du Québec de porter un regard éclairé sur l’accessibilité et la qualité de la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes d’expression anglaise du Québec. Il s’agit d’une instance qui joue un rôle très important pour la communauté d’expression anglaise, et c’est pourquoi nous nous sommes engagés à réviser le règlement afin de mieux prendre en compte leurs besoins. À la suite de la prépublication du règlement, nous avons travaillé de façon intense avec la communauté afin de l’améliorer et je suis heureux de présenter un règlement qui répond aux besoins et aux attentes de chacun. »

Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Cette refonte témoigne de l’importance que nous accordons à la présence des diverses communautés du Québec, notamment celles d’expression anglaise, au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Ces dernières années, notre gouvernement a multiplié les efforts afin de favoriser l’accès aux services pour les Québécois d’expression anglaise, et je me réjouis que la composition et les règles de fonctionnement de ce comité provincial puissent maintenant refléter la nouvelle réalité du réseau. »

Kathleen Weil, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Faits saillants :

• Le mandat de ce comité est, entre autres, de formuler des avis au Gouvernement du Québec sur la prestation et la qualité des services de santé et des services sociaux en langue anglaise. Il donne aussi son avis sur les programmes d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise établis par les établissements publics en vue de leur approbation par le Gouvernement du Québec.

• Rappelons que dans le cadre des réformes menées ces dernières années pour améliorer la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, plusieurs mesures ont été prises afin de favoriser l’accès aux services pour les communautés d’expression anglaise. Mentionnons notamment que tous les anciens établissements et les installations qui détenaient une désignation d’établissement reconnu pour ses services en langue anglaise ont pu la conserver dans le cadre des fusions régionales. Il en va de même pour les services et programmes offerts en langue anglaise, dont la mission s’est poursuivie.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise : http://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/saslacc/comite-provincial-langue-anglaise/

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