Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés - Les ministres Marguerite Blais et Andrée Laforest annoncent des règles qui soulagent les propriétaires

Québec, le 10 juillet 2019

Afin de mieux soutenir les résidences privées pour aînés (RPA) du Québec dans leurs efforts d’offrir un milieu de vie sécuritaire à leurs résidents, le gouvernement procède à une bonification importante du programme existant d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs. La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, ainsi que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, en ont fait l’annonce aujourd’hui, accompagnées de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, madame Geneviève Guilbault.

Il a notamment été révélé que, pour les propriétaires, la date limite pour se conformer au programme d’installation de gicleurs était repoussée de deux ans, soit jusqu’au 2 décembre 2022. Cette mesure permettra ainsi d'éviter les fermetures de RPA, particulièrement des petites résidences pour lesquelles la conformité est encore empreinte de trop d’irritants.

Parmi les principaux changements apportés, mentionnons la façon d’effectuer les versements afin de faciliter l’accès au financement à court terme. Actuellement, la manière de procéder oblige l’exploitant à obtenir le financement de l’ensemble du projet et l’aide lui est versée sur une période de cinq ans, à raison de deux versements par année. Dorénavant, 25 % de l’aide sera versé à la signature du contrat avec l’entrepreneur et 75 % à la réception de l’attestation de conformité et des autres documents confirmant la fin des travaux.

Le montant maximum admissible à la subvention, par unité, sera rehaussé et passera de 3 300 $ à 5 000 $. Les RPA qui ont déjà bénéficié du programme seront admissibles à cette bonification. Également, pour les RPA de type « logement » exploitées par un organisme à but non lucratif (OBNL), le calcul se fera dorénavant par pièce, plutôt que par unité, et le montant maximum sera de 4 000 $ par pièce.

Constatant l’échec du programme de financement initial, adopté par le précédent gouvernement, le gouvernement actuel agit pour soulager les propriétaires de RPA dans leurs démarches pour se conformer à l’installation d’un système de gicleurs. Le gouvernement a ainsi trouvé l’équilibre qui réduira les irritants pour les propriétaires de RPA, tout en s’assurant de la sécurité des résidents et en favorisant le maintien à domicile de ces personnes dans leur communauté.

Citations :

« Les propriétaires de résidences privées pour aînés nous ont partagé leurs préoccupations et nous les avons écoutés. En procédant à cette révision du programme, notre gouvernement réconforte tant les résidents que les propriétaires, qui obtiendront enfin l’accompagnement et le soutien dont ils ont besoin pour réaliser leurs travaux et offrir un milieu de vie sécuritaire aux aînés. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« Il est essentiel pour notre gouvernement d’assurer la sécurité et le bien-être de nos aînés, ceux qui ont bâti le Québec dans lequel nous vivons aujourd’hui. L’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés contribue à assurer la sécurité de nos aînés. Je tiens à remercier les propriétaires des résidences privées pour aînés et à leur réitérer notre volonté à leur donner les moyens de se conformer à ces mesures de sécurité. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Faits saillants :

Au 31 mars 2019, sur 1791 RPA au Québec, 799 d’entre elles étaient giclées, 170 étaient partiellement giclées et 822 étaient toujours non giclées.

Avec cette bonification de 30 M$ du programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs, l’estimation des montants à verser s’élève maintenant à 212,7 M$.

Les RPA qui opèrent également des places d'hébergement en ressources intermédiaires (RI) ou en OBNL qui étaient tenues d'être giclées par la Régie du bâtiment du Québec, sont maintenant admissibles au programme.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur les modifications apportées au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs automatiques dans les résidences privées pour aînés : http://www.msss.gouv.qc.ca/rpa-gicleurs

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