Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

La ministre Lucie Charlebois présente le projet de Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Québec, le 5 mai 2015

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, qui vise à prévenir le tabagisme chez les jeunes, à mieux protéger les non-fumeurs de la fumée secondaire et à motiver les fumeurs à cesser de fumer.

« Depuis longtemps, nous savons que les coûts qui découlent du tabagisme sont très élevés, mais surtout que l’usage du tabac est associé à de nombreuses maladies. Au Québec, chaque année, au moins 10 000 personnes meurent des suites de maladies liées au tabagisme. Le projet de loi que nous avons présenté aujourd’hui propose des mesures ambitieuses et permettrait au Québec de reprendre sa place comme leader dans la lutte au tabagisme. Le gouvernement a pour priorité de préserver la santé des jeunes, des non-fumeurs et de l’ensemble de la population. En agissant avec cette démarche en prévention, nous ferons reculer le tabagisme au Québec, pour qu’ensemble nous nous donnions un avenir sans tabac », a déclaré la ministre.

Les propositions de modifications à l’actuelle Loi sur le tabac sont regroupées sous trois grands thèmes :

  • mesures d’ajustements à la Loi pour en favoriser le respect et en faciliter l’application ainsi que pour augmenter son caractère dissuasif;
  • mesures de bonification visant à soutenir et à renforcer la prévention du tabagisme, à stimuler l’arrêt tabagique et à assurer la protection des non-fumeurs;
  • et, enfin, mesures de contrôle des produits du tabac et de réduction de leur attrait par l’interdiction de vente et de distribution de produits aromatisés.

« Depuis l’adoption de la Loi sur le tabac, d’importants gains ont été réalisés en matière de lutte contre le tabagisme. Cependant, il est clair que des modifications s’imposaient à la lumière des nouvelles réalités du tabagisme au Québec, dont l’arrivée de nombreux produits particulièrement attrayants pour les jeunes, tels que la cigarette électronique et les produits aromatisés. Ce que nous proposons aujourd’hui, ce sont des mesures de prévention et de soutien à la lutte contre le tabagisme. Si les mesures proposées sont adoptées, nous aurons une population en meilleure santé, et nous aurons généré des économies importantes grâce à une réduction de la demande en soins de santé », a affirmé madame Charlebois.

Les mesures législatives proposées découlent notamment des recommandations émises par la Commission de la santé et des services sociaux dans un rapport publié en 2013, et s’inscrivent en droite ligne avec le Plan québécois de lutte contre le tabagisme, dont le déploiement se poursuit, le Programme québécois de lutte contre le cancer, le Plan québécois de prévention du tabagisme chez les jeunes 2010-2015, le Programme national de santé publique 2003-2012, reconduit jusqu’en 2015, ainsi que la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

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