Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Sources de données et métadonnées
RED/M
Veuillez noter que le contenu des fiches ne reflète pas les changements occasionnés par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales et la réorganisation des établissements.
Nom de la source de données
Registre des événements démographiques - Fichier des mortinaissances
Acronyme
RED/M (K29)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale de la santé publique (DGSP)
Lieu d’entreposage
Institut de la statistique du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements personnels sociosanitaires sur les mortinaissances de la population du Québec. La collecte de données se fait principalement par le bulletin de mortinaissance (SP-4) actuellement en format papier. La banque de données sert notamment à des fins de surveillance continue de l’état de santé de la population.
Domaine de données
Données populationnelles
Programme-service / soutien
Santé publique
Périodicité de l’alimentation
Hebdomadaire
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir de 1981 à aujourd’hui
Période de diffusion
- Printemps 2024
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Mortinaissances 2022
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Printemps 2025
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Mortinaissances 2023
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Printemps 2026
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Mortinaissances 2024
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
Information complémentaire
La diffusion des fichiers fermés est basée sur le calendrier de diffusion de Statistique Canada. Elle est sous réserve de modification si des délais inhabituels étaient occasionnés en raison de difficultés rencontrées par Statistique Canada.
Afin d’assurer la complétude et la qualité des fichiers du Registre des événements démographiques du Québec, il faut environ 24 mois après la fin d’une année pour que les données sur les naissances vivantes soient considérées comme définitives.
En plus des fichiers fermés, une diffusion des fichiers provisoires, basés sur une très large proportion d’événements (environ 98 %), a lieu chaque année à l’automne dans le réseau de la santé et des services sociaux par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces fichiers sont considérés comme incomplets en raison de quelques cas manquants (enregistrements tardifs, événements de Québécois survenus hors Québec, etc.). En outre, il est important de noter que les étapes du processus de validation et d’amélioration de la qualité peuvent faire en sorte que les données finales soient légèrement différentes des données provisoires.
Depuis 2016, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) n’était pas autorisé de recevoir les données concernant les événements démographiques des Québécois survenus en Ontario et au Manitoba. En 2022, une entente a été conclue avec l’Ontario qui autorise l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) à communiquer, au MSSS, ces données survenues en Ontario. Les fichiers incluent donc maintenant ces événements.
Toutefois, l’ISQ n'est toujours pas autorisé à transmettre au MSSS les données de résidents du Québec concernant des événements survenus au Manitoba, aucune entente n’ayant encore été signée pour le moment. Il est à noter que cela représente en moyenne moins d’une mortinaissance annuellement.
Dernière mise à jour : 21 mars 2024