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Éthique en santé et services sociaux

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Nouvelles

Mise en ligne du Rapport annuel 2016 ‑ 2017 des comités d’éthique de la recherche (CER) désignés et non désignés

2017-04-03 – Le formulaire électronique du Rapport annuel 2016‑2017 des comités d’éthique de la recherche (CER) est maintenant accessible en ligne. Le Rapport annuel devra être transmis électroniquement à la Direction de l’éthique et de la qualité, au plus tard le 1er juillet 2017 et être accompagné de la résolution attestant que le conseil d’administration a pris acte du Rapport annuel. 

8e Journée d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires

27 mars 2017 — La 8e édition de la Journée d’étude des comités d’éthique de la recherche (JECER) et de leurs partenaires est en préparation. Au fil des ans, cet événement rassembleur est devenu une tradition pour les comités d’éthique de la recherche du réseau et les divers acteurs de la recherche. L’événement se tiendra à Québec à l’automne 2017.

Deux activités préparatoires sont en cours jusqu’au 7 avril 2017 :

  • un sondage a été lancé à propos des sujets et conférenciers qui seront présentés;
  • un appel de candidatures a été lancé afin de former le comité scientifique mandaté de sélectionner les sujets et les conférenciers qui seront présentés à la Journée.

Pour en savoir plus, consultez la section Journées d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires.

Appel de candidatures - Comité d’éthique de santé publique

10 mars 2017 - Le comité d’éthique de santé publique (CESP) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) cherche une personne pour combler le siège de membre avocat. À ce titre, cette personne pourra apporter un éclairage au CESP au regard des normes juridiques qui encadrent les projets examinés; elle aura donc une connaissance des principales lois balisant le champ de la santé publique au Québec.

Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leur curriculum vitae ainsi qu’une lettre faisant part de leur intérêt par courriel à l’adresse cesp@inspq.qc.ca, d’ici le 19 avril 2017. Nous vous invitons également à consulter le site Web du CESP pour un aperçu de son fonctionnement et de ses travaux. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :

Comité d'éthique de santé publique
Institut national de santé publique du Québec
190, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2P 1E2
Téléphone : 514 864-1600
Mme France Filiatrault, poste 3321
M. Michel Désy, poste 3320

Changement de la personne formellement mandatée au CISSS de la Montérégie-Ouest

28 février 2017 – Le conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Ouest désigne à l’unanimité madame Sophie Poirier, directrice adjointe – volet qualité et évolution de la pratique à la direction des services multidisciplinaire et de l’enseignement universitaire, à titre de personne formellement mandatée pour autoriser la réalisation des projets de recherche dans cet établissement. Ceci, dès maintenant et en remplacement de madame Lucie Poitras. Prenez note que le répertoire des établissements a été mis à jour pour refléter cette nomination

Nouvelles sections sur l'éthique

20 février 2017 - Migration du site Web de la Direction de l’éthique et de la qualité (DEQ). Dans un souci de centralisation de l’information, la section Web de la DEQ a été redéployée dans le site ministériel. Tous les renseignements qui vous sont nécessaires s’y retrouvent dans les deux nouvelles sections :

Pour une période transitoire, à la suite du redéploiement des contenus, le répertoire interactif des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des comités d'éthique de la recherche (CER) et des comités d'éthique clinique (CEC) sera remplacé par quatre listes. Elles sont maintenant à votre disposition et seront mises à jour régulièrement. Vous pouvez les consulter directement via la page Comités d'éthique de la recherche.

Le rapport annuel et le didacticiel n’ont pas subi de modification. Vous pourrez accéder au rapport annuel tout aussi facilement par la page Comités d'éthique de la recherche et au didacticiel par la page Éthique en santé et services sociaux.

Modifications aux CER du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 

8 février 2017 – Le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal annonce une modification importante en éthique dans son établissement qui est en vigueur depuis le 25 janvier dernier.

La dissolution de deux CER :

  • CER de l'Hôpital Rivière-des-Prairies
  • CER et de l'évaluation des technologies de la santé de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal

La création d’un nouveau CER et de deux sous-comités :

Prendre note que ce nouveau CER conserve une désignation ministérielle lui permettant d'évaluer des projets sur les mineurs et les majeurs inaptes en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec.

  • Personne-ressource : Julie Hammamji
  • Téléphone : 514 338-2222, poste 3581

Liste d'envoi de la Direction de l'éthique et de la qualité

07 décembre 2016Pour vous tenir informé, deux nouvelles listes de diffusions ont été créées.

  1. Une liste d’envoi a été créée plus spécifiquement pour les membres des comités d’éthique de la recherche. Elle sera utilisée de façon ponctuelle pour communiquer avec vous. Abonnez-vous à cette liste pour recevoir de l’information en lien avec les CER.
  2. Dans le but de rester informé des nouveautés en éthique, nous vous invitons à vous inscrire à la liste générale de la DEQ.

Changement de la personne formellement mandatée au CISSS des Laurentides

7 octobre 2016 - Le président-directeur général du CISSS des Laurentides, monsieur Jean-François Foisy, notifiait le ministère de la Santé et des Services sociaux que madame Julie Boucher devenait la personne formellement mandatée dans cet établissement. Ceci, dès maintenant et en remplacement de madame France Dumont. Prenez note que le répertoire des établissements a été mis à jour pour refléter cette nomination.

Fusion des CER en Estrie

6 septembre 2016 - Le CIUSSS de l'Estrie-CHUS annonce un changement important concernant l'éthique de la recherche au sein de cet établissement et qui est en vigueur depuis le 1er septembre dernier.

Le CER du Centre hospitalier de l'Université de Sherbrooke et le CER du CSSS-IUGS ont été regroupés qu'un sous l'appellation CER du CIUSSS de l'Estrie-CHUS. Pour joindre ce CER :

  • Personne-ressource : Caroline Francoeur
  • Téléphone : 819 346-1110, poste 13473

En terminant, prendre note que ce nouveau CER constitué conserve une désignation ministérielle lui permettant d'évaluer des projets sur les mineurs et les majeurs inaptes en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec.

Barème uniforme de facturation à l’entreprise privée pour les recherches monocentriques et multicentriques menées dans un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux

22 juin 2016 - La circulaire ministérielle portant sur la facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche (2016-029) est maintenant accessible. Pour plus d’information, consultez la page Barème uniforme de facturation à l’entreprise privée pour les recherches monocentriques et multicentriques menées dans un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux.

Publication des clauses modèles de formulaire de consentement pour la recherche clinique

18 avril 2016 - Le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et le ministère de la Santé et des Services sociaux sont heureux de vous annoncer la publication des travaux d’harmonisation des Clauses légales types des formulaires d’information et de consentement dans le cadre d’essais cliniques. Pour plus d’information, consultez la page Formulaire de consentement.

Dernière mise à jour : 03 avril 2017, 14:17

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