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Ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF)

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À propos

Les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) sont un milieu de vie complémentaire au milieu naturel ou au milieu institutionnel. Par une réponse individualisée aux besoins diversifiés et évolutifs des usagers enfants, adultes ou aînés, elles permettent de favoriser et de maintenir leur intégration, leur participation sociale et leur rétablissement au cœur de la communauté.

Les RI-RTF agissent dans un esprit de partenariat avec les établissements publics qui assurent le suivi professionnel des usagers qui leur sont confiés. Elles sont complémentaires à la mission de ces établissements d’offrir des services de santé et des services sociaux de qualité aux usagers qui les requièrent.

Une RI-RTF doit avoir conclu une entente spécifique ou particulière avec un établissement afin que celui-ci puisse lui confier des usagers. L’établissement confiera un usager à une RI-RTF selon les modalités, les mécanismes et les critères d’accès qui sont déterminés. Il a la responsabilité d’exercer ses fonctions d’accueil, d’évaluation et d’orientation des usagers susceptibles d’être confiés à une RI-RTF. Lorsqu’il confie un usager à une RI-RTF, celle-ci peut alors lui offrir des services de soutien ou d’assistance de qualité comme prévu dans le Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. définit les RI-RTF aux articles 302 et 312.

Depuis juin 2009, la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (LRR) Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. établit pour les RTF et certaines RI un régime de négociation d’une entente collective. De plus, cette loi amende la LSSSS pour confier au ministre la négociation et la conclusion d’ententes visant à déterminer les conditions générales d’exercice des activités des autres RI non visées par la LRR.

Dernière mise à jour : 15 mars 2016, 15:34

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