Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF)

Cadre de référence RI-RTF

Le Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial (ci-après nommé le Cadre de référence RI-RTF) a été publié en avril 2014 et révisé en 2016 afin d’y intégrer les changements apportés par la mise en œuvre de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Le Cadre de référence RI-RTF constitue la pièce maîtresse des orientations ministérielles pour l’organisation, la gestion et la prestation de services en RI-RTF au Québec. Il s’inscrit dans le contexte législatif actuel et intègre d’une manière cohérente les orientations du Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. ainsi que celle des ententes collectives et nationales Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Le Cadre de référence RI-RTF porte notamment sur :

  • les critères généraux déterminés par le ministre;
  • la démarche de recrutement et d’évaluation d’un postulant à titre de RI-RTF;
  • les rôles et les responsabilités d’un établissement en ce qui concerne les RI-RTF (incluant le suivi professionnel de l’usager et le contrôle de la qualité des services);
  • la relation entre l’établissement et la RI-RTF.

Le Cadre de référence RI-RTF s’adresse principalement aux établissements, mais il est également d’un grand intérêt pour les associations ou organismes représentatifs de ressources ainsi que les RI-RTF. Le cadre de référence concerne toutes les clientèles pouvant être confiées à une ressource.

En somme, il présente les lignes directrices qui guident les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux dans l’offre d’une prestation de services de qualité aux usagers.

Implantation du Cadre de référence RI-RTF

Les établissements qui gèrent des RI-RTF doivent implanter les orientations et les balises du Cadre de référence RI-RTF. Le cadre de référence a été conçu pour tenir compte de tous les modèles actuels d’organisation de services du réseau de la santé et des services sociaux et s’implanter dans ces derniers.

Les établissements doivent déployer des actions quotidiennement afin d’actualiser les orientations et les principes directeurs du Cadre de référence RI-RTF. Ces actions doivent s’inscrire dans la foulée des pratiques reconnues ainsi que dans une démarche intégrale et continue d’amélioration de la qualité.

Outils de support à l’implantation du Cadre de référence RI-RTF

Plusieurs outils ont été mis en place afin de favoriser l’implantation du Cadre de référence RI-RTF :

  • Formations

    Des formations sur le Cadre de référence RI-RTF ont été offertes à des agents multiplicateurs des établissements du réseau de la santé et des services sociaux à l’automne 2013 pour que ces derniers offrent ensuite la formation aux personnes concernées de leur établissement. Une tournée de formation provinciale sur les orientations du Cadre de référence RI-RTF a également été réalisée d'avril à juin 2016 permettant de former des agents multiplicateurs des établissements et des associations et organismes représentatifs de ressources afin de poursuivre les activités d'implantation.

  • Bulletin d’information

    Le Bulletin d’information RI-RTF – Pour tout savoir sur l’implantation des changements concernant les RI-RTF aborde différents sujets en lien avec le Cadre de référence RI-RTF  afin de supporter les établissements dans son implantation.

  • Questions des répondants RI-RTF des établissements

    Les répondants RI-RTF des établissements ont la possibilité de transmettre leurs questions en lien avec l’application des orientations et des balises du Cadre de référence RI-RTF au MSSS à partir de l’adresse courriel suivante : guichetrirtf@msss.gouv.qc.ca. Le MSSS répond à chacune des questions qui lui sont acheminées par les répondants.

Dernière mise à jour : 25 avril 2022

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