Information pour les professionnels de la santé

Bruit environnemental

Consultation publique sur la vision et les orientations gouvernementales en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec

Le bruit environnemental est le bruit émis par toutes sources notamment le bruit de la circulation routière, des chantiers de construction, voisinage, etc. et il exclut le bruit en milieu de travail.

La pollution par le bruit est un problème de santé publique, car elle peut avoir des conséquences sur la santé et la qualité de vie des populations.

Le partage des responsabilités entre les ministères, les organismes gouvernementaux et les municipalités peut rendre la gestion de ce problème complexe. L’approche de gestion du bruit doit ainsi être améliorée.

Objectifs de la consultation

La consultation publique sur la vision et orientations gouvernementales en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec vise à recueillir l’opinion de la population et de diverses parties intéressées aux problèmes du bruit sur le projet de vision et d’orientations proposé par le Gouvernement. Cette démarche vise à améliorer cette proposition en vue de prévenir les effets associés aux problèmes de bruit.

Participer à la consultation

D’abord, vous pouvez vous familiariser avec la vision et les orientations gouvernementales en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec en consultant le document complet  ou son résumé.

Par la suite, pour nous faire part de votre opinion sur ce projet de vision et d’orientations, vous pouvez répondre au questionnaire ou nous faire parvenir un mémoire.

Questionnaire

Le questionnaire vous permettra de vous prononcer sur la pertinence de la vision et des orientations proposées par le gouvernement à l’égard du bruit environnemental. De plus, des informations sont recueillies sur le dérangement causé par diverses sources de bruit et les actions actuelles des autorités (ministères, organismes, municipalités) à l’égard des problèmes de bruit.

Le questionnaire sera accessible en ligne du 12 août au 12 septembre 2019. Il faut prévoir environ 5 minutes pour y répondre, en vous assurant de prendre connaissance au préalable du résumé ou du document complet.

Toutes les réponses au questionnaire seront traitées de façon anonyme par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Seules les personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions y auront accès. De plus, le ministère prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements transmis, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Votre participation à cette consultation est importante et aidera le Gouvernement à établir une vision et des orientations claires pour mieux répondre aux besoins de la population, notamment en assurant une meilleure qualité de vie et en limitant les effets du bruit sur la santé.

Répondre au questionnaire de la consultation publique sur la vision et les orientations gouvernementales en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec 

Mémoire

Vous pouvez nous faire part de votre opinion sur la vision et les orientations gouvernementales en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec en nous faisant parvenir un mémoire.

Modalités pour l’écriture d’un mémoire

Votre document doit contenir un maximum de 3 000 mots, incluant les contenus en texte des graphiques, des citations, images ou notes de bas de page et il doit respecter les critères de mise en page suivants :

  • la police du texte doit être Times New Roman, en taille 12 points;
  • le texte doit être justifié à gauche;
  • l’interligne doit être de 1,5 ligne;
  • les marges doivent être normales.

Vos commentaires seront traités de façon anonyme par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Seules les personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions y auront accès. De plus, le MSSS prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements transmis, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Vous pouvez nous faire parvenir votre mémoire par courriel, à l’adresse suivante :
bruitvision@msss.gouv.qc.ca.
Vous recevrez une confirmation sur réception de votre mémoire.
Date limite pour l’envoi d’un mémoire

Votre mémoire doit être envoyé au plus tard le 12 septembre 2019, à 22 h. Les mémoires reçus après cette date ne seront pas considérés.

Dernière mise à jour : 12 août 2019

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