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Particularités des services aux Premières Nations et aux Inuits

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Contexte

Au Québec, il existe un contexte particulier entourant la prestation et le financement des services de santé et des services sociaux destinés aux peuples autochtones (membres des Premières Nations et Inuits).

En effet, la prestation et le financement des services de santé et des services sociaux aux membres des Premières Nations et aux Inuits interpellent différents paliers de gouvernements selon :

Cependant, comme pour l’ensemble de la population québécoise, les membres des Premières Nations et les Inuits bénéficient de tous les services de santé et les services sociaux offerts dans le réseau québécois.

Communautés conventionnées (Cris, Inuits et Naskapis)

À la suite de la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975 et de la Convention du Nord-Est québécois en 1978, les Cris, les Inuits et les Naskapis ont acquis un statut particulier en matière de santé et de services sociaux.  En effet, ces 3 peuples autochtones assurent le déploiement et la gestion des services de santé et des services sociaux sur leurs territoires respectifs.

Comme les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements non fusionnés ou non visés par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et le Centre local de services communautaires (CLSC) Naskapi reçoivent du financement de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour assurer la prestation des services.

Communautés non conventionnées

En vertu de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, les « Indiens » et les terres qui leur sont consenties relèvent de l’autorité législative exclusive du gouvernement fédéral. Il s’agit des peuples autochtones suivants :

  • les Abénaquis;
  • les Algonquins;
  • les Attikameks;
  • les Hurons-Wendats;
  • les Innus;
  • les Malécites;
  • les Micmacs;
  • les Mohawks.

Le financement des services de santé et des services sociaux dispensés sur ces territoires est assumé par le gouvernement fédéral. À titre d’exception, le MSSS assume le financement des services hospitaliers fournis par le Centre hospitalier Kateri Memorial, situé à Kahnawake. Les soins médicaux sont couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Les lois provinciales d’application générale s’appliquent aux communautés non conventionnées dans la mesure où elles n’interfèrent pas avec une loi fédérale (ex. : la Loi sur la santé publique et la Loi sur la protection de la jeunesse). Toutefois, le Québec n’est pas responsable du financement à l’application de ces lois.

Premières Nations et Inuits vivant hors communauté

Les membres des Premières Nations et les Inuits sont de plus en plus nombreux à s’établir hors communauté. Les raisons de cette migration sont diverses et d’une durée variable. Ces membres sont détenteurs de la carte d’assurance maladie du Québec et bénéficient de tous les services de santé et les services sociaux offerts dans le réseau québécois.

Rôles du MSSS, des CISSS, des CIUSSS et des établissements non fusionnés ou non visés par la Loi

En vue de garantir la cohérence entre les orientations et les actions du réseau de la santé et des services sociaux, le MSSS assure un soutien aux CISSS, aux CIUSSS et aux établissements non fusionnés ou non visés par la Loi dans leurs relations avec les membres des Premières Nations et Inuits présents sur leur territoire.

À l’égard des communautés non conventionnées, le MSSS instaure des mécanismes d’orientation appropriés entre les établissements du réseau québécois et les instances responsables de la prestation des services de santé et des services sociaux. Ainsi, il assure une meilleure continuité des services reçus dans le réseau québécois par un membre des Premières Nations.

Ces mécanismes d’orientation peuvent prendre la forme de protocoles de transfert ou d’ententes de collaboration, comme à la mesure 22 du Plan d’action en santé mentale 2015-2020.

Malgré le cadre législatif qui régit les communautés non conventionnées, le MSSS s’engage à :

  • favoriser le transfert d’expertise et de connaissances;
  • partager des formations et des outils informatiques;
  • améliorer la liaison entre les services du réseau québécois et ceux des communautés.

 Documents et liens utiles

Dernière mise à jour : 02 novembre 2016, 10:40

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