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Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

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1.03.05.05 - Nombre d'heures de service de soutien à domicile longue durée, courte durée et soins palliatifs rendues à domicile

Statut de l'indicateur

Actif (Plan stratégique)

Définition

Nombre total d’heures de service rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée des programmes-services soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA), déficience physique (DP), déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA), santé physique (maladies chroniques[1]), courte durée et soins palliatifs dont le coût est assumé par des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC). Ces services peuvent être offerts par des employés des établissements ayant une mission de CLSC, des employés de gré à gré ou d’autres fournisseurs (une agence privée ou une entreprise d’économie sociale en aide domestique [EÉSAD]).

[1] Santé physique (maladies chroniques) = profil d’intervention 192 – Autres services de santé physique (maladie chronique).

Objectif / Cible

Cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS :

  • 2023-2024 : 32,2 millions d'heures
  • 2024-2025 : 34,7 millions d'heures
  • 2025-2026 : 37,5 millions d'heures
  • 2026-2027 : 40,4 millions d'heures

Utilisation / Interprétation

Cet indicateur permet de suivre l’évolution du nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée, courte durée et soins palliatifs dont les coûts sont assumés par les établissements ayant une mission de CLSC, qui peuvent être rendues aux personnes, peu importe le fournisseur de service.

Les services à comptabiliser portent sur le nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée, courte durée et soins palliatifs :

  • rendues par l’établissement (la durée des interventions est comptabilisée);
  • payées par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service;
  • achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. La durée des interventions sera comptabilisée;
  • achetées par l’établissement pour le paiement de la contribution financière de l’usager aux services du PEFSAD. Chaque heure couverte par l’établissement sera entièrement comptabilisée.

Méthode de calcul

Formule

Somme des heures d’intervention pour des services professionnels et pour de l’aide à domicile rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée dans les programmes SAPA, DP, DI-TSA et santé physique (maladies chroniques), au soutien à domicile de courte durée et au soutien à domicile en soins palliatifs du début de l’année financière à la date de fin de la période de transmission.

Caractère cumulatif : oui

Précisions

Cet indicateur est la somme des indicateurs :

  • 1.03.05.01 – Nombre total d'heures de service de soutien à domicile de longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services;
  • 1.03.05.03 – Nombre total d'heures de service de soutien à domicile de courte durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services;
  • 1.03.05.04 – Nombre total d'heures de service de soutien à domicile en soins palliatifs rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services.

Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans le I-CLSC comme prescrit au cadre normatif.

Lorsque l’établissement assume la contribution de l’usager, c’est-à-dire la différence entre le tarif horaire de l’EÉSAD et l’aide accordée à l’usager par la RAMQ dans le cadre des services admissibles au PEFSAD, l’établissement doit saisir 100 % des heures même s’il ne paie pas 100 % du tarif de l’EÉSAD. Dans cette situation, il fait une saisie dans I-CLSC avec le statut de l’intervenant 4 – personnel de l’EÉSAD – PEFSAD.

Une consigne de saisie des heures de service a été donnée pour les CA 7101 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DI-TSA » et 7108 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DP » à compter du 14 octobre 2018.

(1) Univers retenu : services professionnels

  • Type d’usager = 1 (usager-individu).
  • Profil d’intervention = 110 ou 121 ou 191 ou 192 ou 210 ou 311 ou 312 ou 710.
  • CA d’intervention :
    • Soins infirmiers à domicile (non réparti) (CA 6173) (actif à partir de 2016-2017);
    • Soins infirmiers à domicile (hors territoire) (CA 6178) (actif ou inactif en 2016-2017; remplacé par CA 6173 au cours de 2016-2017; inactif à partir de 2017-2018);
    • Inhalothérapie à domicile (CA 6351);
    • Services psychosociaux à domicile (CA 6561);
    • Audiologie et orthophonie à domicile (CA 6864) pour le profil 210;
    • Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DI-TSA (CA 7101) pour les profils 311 et 312 (durée de l’intervention disponible à partir du 14 octobre 2018);
    • Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DP  (CA 7108) pour le profil 210 (durée de l’intervention disponible à partir du 14 octobre 2018);
    • Nutrition à domicile (CA 7111);
    • Ergothérapie à domicile (CA 7161);
    • Physiothérapie à domicile (CA 7162).
  • Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
  • Type d’intervention = 1 (individuelle), 2 (couple) et 3 (famille).
  • Lieu de l’intervention :
    • 120 (au domicile);
    • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
    • 160 (en ressource intermédiaire);
    • 170 (en ressource de type familial).

(2) Univers retenu : aide à domicile

Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS

  • Type d’usager = 1 (usager-individu).
  • Profil d’intervention = 110 ou 121 ou 191 ou 192 ou 210 ou 311 ou 312 ou 710.
  • CA d’intervention :
    • Aide à domicile régulier (CA 6531).
  • Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
  • Type d’intervention = 1 (individuelle), 2 (couple) et 3 (famille).
  • Lieu de l’intervention :
    • 120 (au domicile);
    • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
    • 160 (en ressource intermédiaire);
    • 170 (en ressource de type familial).
  • Statut de l’intervenant :
    • 1 (personnel du CISSS ou CIUSSS (mission CLSC));
    • 3 (stagiaire).

Heures d’aide à domicile de la main-d’œuvre indépendante ou des services achetés

  • Type d’usager = 1 (usager-individu).
  • Profil d’intervention = 110 ou 121 ou 191 ou 192 ou 210 ou 311 ou 312 ou 710.
  • CA d’intervention :
    • Aide à domicile régulier (CA 6531).
  • Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
  • Type d’intervention = 1 (individuelle), 2 (couple) et 3 (famille).
  • Lieu de l’intervention :
    • 120 (au domicile);
    • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
    • 160 (en ressource intermédiaire);
    • 170 (en ressource de type familial).
  • Statut de l’intervenant :
    • 2 (main-d’œuvre indépendante);
    • 4 (personnel d’une EÉSAD – PEFSAD);
    • 5 (personnel d’une EÉSAD – hors PEFSAD);
    • 6 (personnel d’une Résidence privée pour aînés);
    • 7 (personnel d’un autre service acheté);
    • 9 (autre statut).

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Nominateur

I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Note : Les sources d’information qui permettront aux établissements d’obtenir l’information requise sont : Système d’information sur la clientèle et les services des CSSS – mission CLSC (I-CLSC) et le Centre de traitement du Chèque emploi-service (CTCES).

Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de connaître le nombre d’heures de service effectuées.

Périodicité

Période financière

Note : Toutes les périodes financières (P1 à P13).

Années et périodes disponibles : À partir de 2019-2020

Ventilation

  • Type de clientèle :
    • Soutien à l'autonomie des personnes âgées 
    • Déficience physique
    • Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
    • Santé physique (maladies chroniques)
    • Courte durée
    • Soins palliatifs
  • Établissements
  • Centres de santé et de services sociaux (CSSS)

Renseignements administratifs

Programmes-services :

  • Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
  • Déficience physique
  • Santé physique
  • Services généraux - activités cliniques et d'aide
  • Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 01 décembre 2023

Historique des modifications majeures

  • 17 juillet 2023
    Modification du titre (ajout de "longue durée, courte durée et soins palliatifs rendues à domicile")
    Modification des cibles annuelles (PS 2023-2027 du MSSS).
  • 23 septembre 2021
    Modification des cibles annuelles du PS 2019-2023 du MSSS.