7.04.00 - Usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation
Statut de l'indicateur
Officiel
Définition
Le Ministère comporte plusieurs programmes-services dont il souhaite suivre l’évolution des résultats. Afin que les différentes directions responsables soient en mesure de mieux suivre et mesurer l’accessibilité des services en CLSC, le présent indicateur permet l’application d’une méthodologie transversale dans le calcul des délais d'accès de différents programmes en première ligne. Cela assure une uniformité dans la saisie des données, afin notamment de pouvoir comparer les résultats entre les établissements et les programmes.
Dans ce contexte, les usagers ayant eu accès à un service en CLSC sont ceux présentant un nouveau besoin pour des services en CLSC, soit à chaque assignation à un centre d’activité (CA)/sous-centre d’activité (SCA), et dont le premier service retenu en présence de l’usager pour une assignation à un CA/SCA a été rendue entre le début et la fin d’une période déterminée et est de même CA/SCA. Les usagers peuvent avoir reçu ou non d’autres services au cours de leur épisode, donc il ne s’agit pas que des usagers non connus du CLSC.
Chaque assignation est associée à une priorisation initiale telle que définie par la grille de priorisation multiclientèle en CLSC. La priorisation est établie selon le jugement clinique des intervenants en tenant compte de la condition clinique globale de l’usager, ce qui détermine le délai dans lequel l’usager devrait être pris en charge. Il existe quatre niveaux de priorité selon cette grille :
- P1 : dans un délai de 2 jours ou moins.
- P2 : dans un délai de 10 jours ou moins.
- P3 : dans un délai de 30 jours ou moins.
- P4 : dans un délai de 90 jours ou moins.
Le délai d’accès à un service débute lorsqu’un usager a un nouveau besoin (cela a été défini comme étant à chaque assignation à un CA/SCA) et se termine lorsqu’une première intervention retenue ayant le même CA/SCA est rendue à l’usager pour cette assignation. Ainsi, le délai d’accès est calculé à chaque fois qu’une assignation à un CA/SCA est ouverte pour un usager et qu’un premier service a été rendu pour ces assignations. C’est le premier service retenu pour une assignation à un CA/SCA qui détermine à quel programme et à quelle clientèle sera attribué le délai.
Le calcul implique de considérer toutes les informations relatives à un usager (par exemple : épisodes/assignations/interventions) dans les différents RLS d'un même établissement CI(U)SSS et non seulement au sein d’un RLS. Ainsi, un usager qui est en attente d’un premier service pour un même CA/SCA dans deux RLS, même si une assignation est fermée pour un des RLS, cet usager sera toujours considéré en attente pour le CI(U)SSS puisque la deuxième assignation n’est pas fermée. De même, si un usager a une assignation pour un CA dans un RLS et que finalement l’usager reçoit un service dans un deuxième RLS pour le même CA, alors il sera considéré comme ayant reçu un service si l’intervention est entre le début et la fin de l’assignation.
En présence d’une indisponibilité, il n’y a pas de calcul de délai d’accès, à moins qu'un service admissible ait été rendu le même jour que le début de l'indisponibilité ou avant l'indisponibilité, alors l'usager sera considéré comme ayant eu accès à ce service.
En présence d’un service requis ultérieurement, le délai d’accès débute à la date du service requis ultérieurement seulement si aucun service en présence n'a été rendu avant cette date. Des précisions supplémentaires sur la méthodologie de calcul et comment sont considérés certains cas spécifiques sont fournies à la section Méthode de calcul.
Plusieurs indicateurs peuvent être mesurés chez les personnes ayant eu accès à un service. Ceux définis dans cette fiche sont :
- (7.04.01) Nombre d’usagers distincts ayant eu accès à un service (dans la période, depuis le 1er avril);
- (7.04.02) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager a eu accès à un service (dans la période, depuis le 1er avril);
- (7.04.03) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation (dans la période, depuis le 1er avril);
- (7.04.04) Pourcentage d’assignations à un service en CLSC pour lesquels l’usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation (dans la période, depuis le 1er avril);
- (7.04.05) Délai d’accès à un service en CLSC (en jours) pour les usagers ayant eu accès à un service depuis le 1er avril (moyenne, médiane et 90e centile).
- (7.04.06) Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation (dans la période; depuis le 1er avril).
Certains indicateurs sont également spécifiques à des programmes-services :
- (7.04.07) Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service spécifique en santé mentale en CLSC dans un délai de 30 jours. Cet indicateur permet d'évaluer si les usagers ont eu accès aux services sans tenir compte de la priorisation. Veuillez noter que ce dernier ne sera pas suivi spécifiquement dans le rapport Accès aux services en CLSC sur le portail du SID, car il est déjà suivi via le tableau de bord en santé mentale;
- (7.04.08) Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC par le mécanisme d’accès en santé mentale dans un délai de sept (7) jours. Cet indicateur permet d'évaluer si les usagers ont eu accès aux services sans tenir compte de la priorisation. Veuillez noter que ce dernier ne sera pas suivi spécifiquement dans le rapport Accès aux services en CLSC sur le portail du SID, car il est déjà suivi via le tableau de bord en santé mentale.
Les indicateurs peuvent être déclinés selon différents programmes. Ceux retenus sont listés à la section Méthode de calcul - Précisions sur les assignations retenues.
Objectif / Cible
L'indicateur 7.04.06 – Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation est inscrit à la planification stratégique 2023-2027 du MSSS.
Valeur de départ: 71 %
- Cible 2023-2024 : 71 %
- Cible 2024-2025 : 72 %
- Cible 2025-2026 : 73 %
- Cible 2026-2027 : 74 %
Utilisation / Interprétation
Ces indicateurs offrent une mesure de l’accessibilité aux services offerts en mission CLSC et permettent de suivre le nombre d’usagers distincts qui ont eu accès à un service et le délai pour recevoir ces services. Cela permet également de tenir compte de la condition clinique des usagers au moment de l’assignation, puisqu‘ils ne nécessitent pas tous de recevoir les services dans le même délai.
Mise en garde / Limites dans l'interprétation
Voici certaines considérations concernant ces indicateurs :
- Seules les assignations ayant débuté dans les quatre dernières années sont considérées, soit 1 460 jours précédant la fin de la période considérée. Avant 2023-2024, un délai inférieur à quatre (4) ans est considéré compte tenu que l’on doit considérer que les assignations depuis 2019-2020;
- La priorisation à l’assignation peut officiellement être utilisée par le MSSS à partir du 1er avril 2021. Ainsi, il n’est pas possible de calculer cet indicateur pour des années antérieures;
- Avant le 1er avril 2019, seule la première assignation d’un épisode de services était normalisée;
- Un nouveau besoin est défini comme étant une nouvelle assignation à un CA/SCA. Les programmes et sous-programmes sont pour un usage interne dans les établissements et leur utilisation n’est pas normalisée;
- Lorsqu’une assignation est fermée et qu’aucune intervention n’a été réalisée, l’usager n’est pas considéré, puisqu’il n’a pas reçu de service;
- À noter que l’indicateur ne tient pas compte du délai entre la date de réception et la date de décision de la demande de services normalisée;
- La priorisation initiale est celle au moment de l’ouverture de l’assignation; la priorisation peut avoir changé entre le moment où l’usager est en attente et celui où il reçoit un service. Ainsi, dans le cas d’un changement de priorité, il n’est pas possible d’évaluer si l’usager a reçu le service dans les délais requis selon cette nouvelle priorité;
- Lorsque la clientèle réfère à l’âge, il s’agit de l’âge à la première intervention rendue dans l’année financière, peu importe le programme-service.
Voici les principales différences observées lorsqu’il est souhaité de reproduire localement cet indicateur :
- ne pas considérer toutes les informations relatives à un usager (ex : épisodes/assignations/interventions) dans les différents RLS d'un même établissement CI(U)SS. Il arrive fréquemment qu’un usager ait reçu son 1er service (incluant les interventions de groupe) dans un autre RLS;
- ne pas considérer les bons services pour faire arrêter le délai;
- appliquer des critères additionnels qui ne suivent pas les critères de la fiche de l’indicateur (ex : exclusion de sous-programmes);
- suppression au niveau local suivant la fermeture d’une année financière d’épisodes ou assignations présents lors de la fermeture;
- remaniement au niveau local suivant la fermeture d’une année financière de l’appariement d’un dossier à ces épisodes/assignations/interventions ou encore un remaniement au niveau des programmes/sous-programmes associés aux assignations et interventions faisant en sorte que celles-ci ne réfèrent plus au même CA/SCA. La RAMQ et le MSSS ne reçoivent pas toutes les modifications faites au niveau local suivant la fermeture d’une année financière due à une limitation des applications locales à transmettre ces données;
- pour le calcul de l’âge, le MSSS utilise actuellement une information calculée par la RAMQ et ne permet pas d’avoir l’âge exact au moment de l’intervention ou de l’assignation;
- dans certains cas il est possible de capter plus de cas en attente dû au fait qu’un nettoyage doit être fait localement dans les données saisies et que celui-ci n’a pas toujours été fait localement. Par exemple, certains épisodes ou assignations n’ont jamais été fermés ou bien l’indisponibilité n’a jamais été saisie;
Sachez qu’il est toujours possible d’interpeler la pilote I-CLSC de votre établissement concernant la compréhension de la méthodologie de cet indicateur. Advenant que la répondante I-CLSC ne soit pas en mesure de répondre aux questions, celle-ci peut se référer aux pilotes d’orientation I-CLSC provinciaux afin d’obtenir des réponses pour vous.
Méthode de calcul
Formule
(7.04.01) Nombre d’usagers distincts ayant eu accès à un service
| Formule : |
Somme d’usagers distincts ayant eu accès à un service entre le début et la fin de la période.
* L'indicateur peut être calculé pour une période spécifique ou être cumulé depuis le 1er avril. |
(7.04.02) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager a eu accès à un service
| Formule : |
Nombre d'assignations à un service en CLSC pour lesquelles l'usager a eu accès à un service entre le début et la fin de la période.
* L'indicateur peut être calculé pour une période spécifique ou être cumulé depuis le 1er avril. |
(7.04.03) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation
| Formule : |
Nombre d'assignations à un service en CLSC pour lesquelles l'usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation entre le début et la fin de la période.
* L'indicateur peut être calculé pour une période spécifique ou être cumulé depuis le 1er avril. |
(7.04.04) Pourcentage d’assignations à un service en CLSC pour lesquelles l’usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation
| Formule : |
Nombre d'assignations à un service en CLSC pour lesquelles l'usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation entre le début et la fin de la période X100 (Divisé par) Nombre d'assignations à un service en CLSC pour lesquelles l'usager a eu accès à un service entre le début et la fin de la période
* L'indicateur peut être calculé pour une période spécifique ou être cumulé depuis le 1er avril. |
(7.04.05) Délai d’accès à un service en CLSC (en jours) pour les usagers ayant eu accès à un service depuis le 1er avril
| Formule : |
Délai* en jours entre la date de début de l'assignation et le premier service rendu en présence de l'usager de même CA/SCA que l'assignation pour les usagers ayant eu accès à un service depuis le 1er avril.
* Un délai est calculé à chaque fois qu'une assignation à un CA/SCA est ouverte pour un usager et qu'un premier service a été rendu pour ces assignations. La mesure du délai est ensuite représentée selon la moyenne, la médiane et le 90e percentile. * D'autres particularités s'ajoutent lorsqu'il y a la présence de chevauchement entre des assignations aux programmes/sous-programmes ou une date de service requis ultérieurement ou une indisponibilité de l'usager au moment de recevoir son service. |
(7.04.06) Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation (dans la période, depuis le 1er avril)
| Formule : |
Nombre distinct d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation entre le début et la fin de la période X100 (Divisé par) Nombre distinct d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC entre le début et la fin de la période
* L'indicateur peut être calculé pour une période spécifique ou être cumulé depuis le 1er avril. |
(7.04.07) Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service spécifique en santé mentale en CLSC dans un délai de 30 jours
| Formule : |
Nombre distinct d'usagers ayant eu accès en CLSC à un service spécifique en santé mentale dans un délai de 30 jours ou moins entre le début et la fin de la période X100 (Divisé par) Nombre distinct d'usagers ayant eu accès en CLSC à un service spécifique en santé mentale entre le début et la fin de la période
* Spécifique pour le programme-services de santé mentale. Ce dernier tient compte uniquement des sous-centres d'activités 5933 et 5934 et ne tient pas compte de la priorisation. ** L'indicateur peut être calculé pour une période spécifique ou être cumulé depuis le 1er avril. |
(7.04.08) Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC par le mécanisme d’accès en santé mentale dans un délai de sept (7) jours
| Formule : |
Nombre distinct d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC par le mécanisme d’accès en santé mentale dans un délai de sept (7) jours ou moins entre le début et la fin de la période X100 (Divisé par) Nombre distinct d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC par le mécanisme d’accès en santé mentale entre le début et la fin de la période
* Spécifique pour le programme-services de santé mentale. Ce dernier tient compte uniquement des sous-centres d'activités 5931 et 5932 et ne tient pas compte de la priorisation. ** L'indicateur peut être calculé pour une période spécifique ou être cumulé depuis le 1er avril. |
Caractère cumulatif : oui
Précisions
Précisions sur les assignations retenues
Les assignations retenues sont conformes aux critères suivants :
- Le centre d’activité = voir dans les tableaux ci-bas (fin de section) les CA/SCA retenus selon le programme;
- Type d’usager = 1 (usager-individu);
- Toutes assignations à un CA/SCA ayant été actives au moins une journée dans l’année financière et pour lesquelles une première intervention a été rendue dans l’année financière. Seules les assignations ayant débuté dans les quatre dernières années sont considérées, soit 1 460 jours précédant la fin de la période considérée. Avant 2023-2024, un délai inférieur à quatre (4) ans est considéré compte tenu que l’on doit considérer que les assignations depuis 2019-2020;
- Les assignations retenues doivent être rattachées à des épisodes de services ayant été actifs au moins une journée dans l’année financière;
- Le calcul implique de considérer toutes les assignations d’un usager dans les différents RLS d'un même établissement CI(U)SSS et non seulement au sein d’un RLS;
- Lorsque plusieurs assignations de même CA/SCA se chevauchent pour un usager au sein d'un CI(U)SSS, elles sont combinées en une seule. Cela permet d’obtenir les assignations fusionnées qui seront à la base des différents calculs. Cela a été fait puisque :
- un usager peut avoir plus d’un dossier au sein d’un CSSS;
- un usager peut avoir plus d’un dossier au sein d’un CI(U)SSS;
- que les assignations aux programmes/sous-programmes sont non normalisées;
- qu’il se trouve qu’il faut considérer qu’un usager peut ouvrir une demande dans un CSSS et recevoir un service dans un autre CSSS du CI(U)SSS et ce sans avoir à ouvrir un épisode ou une assignation dans l’autre CSSS;
- La date de début de l’assignation combinée correspond à la date de début de l’assignation qui survient en premier et la date de fin correspond à la date de fin de l’assignation qui survient en dernier. Advenant qu’il y ait un délai d'une journée entre la fin et le début d’une nouvelle assignation de même CA/SCA, il s’agit tout de même d’un chevauchement et donc une continuité des services. Il est d’abord requis d'évaluer s’il y a des chevauchements des épisodes associés aux assignations d’un usager avant d’évaluer ceux des assignations;
- Lorsqu’une date de service requis ultérieurement est présente pour une des assignations, retenir celle qui survient en premier comme date de début de l'assignation seulement si aucun service admissible a été rendu avant cette date. Cette date doit également être comprise entre la date de début et la date de fin de l’assignation;
- Pour les groupes, chaque usager doit avoir été assigné individuellement, afin que ces assignations puissent être considérées comme étant potentiellement le début du délai d’accès.
Le délai d'accès est calculé chaque fois qu'une assignation à un CA/CSA est ouverte pour un usager et qu'un premier service admissible a été rendu dans la période visée pour ces assignations. C'est ce service qui détermine à quel programme et clientèle sera attribué le délai. L'usager sera alors considéré comme ayant eu accès à un service dans l'établissement où le premier service a été rendu.
Précisions sur la priorisation retenue
La priorisation est celle accordée au moment de l’assignation de l’usager à un CA/SCA selon la grille de priorisation multiclientèle en CLSC.
La priorisation initiale de l’usager détermine son niveau de priorité, donc le délai dans lequel l’usager devrait être pris en charge. Cette priorisation est établie selon le jugement clinique de l’intervenant au moment de l’assignation au CA/SCA, en tenant compte de la condition clinique de l’usager lorsque le nouveau besoin s’est présenté.
Parmi les assignations retenues précédemment, à noter que :
- Dans le cas de chevauchement des assignations pour un même CA/SCA, la priorisation retenue est celle associée à l’assignation qui initie le délai d’attente;
- Dans le cas où plusieurs assignations sont réalisées le même jour pour le même CA/SCA, l’assignation dont la priorisation est la plus urgente sera considérée;
- Il est possible d’avoir des besoins futurs pour un usager; l’inscription d’un service requis ultérieurement permet alors d’indiquer à partir de quel moment les services peuvent être rendus.
Précisions sur la gestion des indisponibilités de l'usager
L’indisponibilité de l’usager est généralement manifestée par celui-ci au moment où l’établissement était prêt à donner le service, puisque le service n’aura pas été rendu avant le début de l'indisponibilité l'usager ne sera pas considéré dans les calculs pour l'accès à un service.
Parmi les assignations retenues précédemment, les périodes d’indisponibilité de l’usager qui sont considérées sont celles conformes aux critères suivants :
- Celles associées aux assignations retenues, soit celles associées aux assignations de même CA/SCA qui se chevauchent. Il est donc requis d'évaluer si les épisodes et assignations se chevauchent avant et de traiter le service requis ultérieurement avant de considérer les indisponibilités;
- Dans le cas où plusieurs périodes d’indisponibilité sont retenues, celle qui survient en premier sera considérée;
- La période d’indisponibilité doit être comprise entre la date de début et la date de fin de l’assignation et le début de l’indisponibilité doit précéder la date de fin de la période financière;
- Advenant qu'un service admissible ait été rendu le même jour que le début de l'indisponibilité ou avant l'indisponibilité, alors l'usager sera considéré comme ayant eu accès à ce service.
Précisions sur les interventions retenues
Les interventions retenues sont conformes aux critères suivants :
- Le type d’intervention = 1 (intervention individualisée), 2 (intervention de couple), 3 (intervention de famille) ou 4 (intervention de groupe);
- Le profil d’intervention = voir dans les tableaux ci-bas (fin de section) les profils ciblés selon le programme;
- Centres d’activité = voir dans les tableaux ci-bas (fin de section) les CA/SCA ciblés selon le programme;
- Première intervention d’une assignation à un CA/SCA rendue dans l’année financière pour les assignations de même CA/CSA retenues précédemment. Considère aussi les services offerts dans d'autres CSSS d'un même CI(U)SSS.
Les services suivants sont considérés comme étant non admissibles pour arrêter le délai d'attente :
- La raison de l’intervention principale (raison 1) <> 5500 (activités ponctuelles);
- Service en l’absence de l’usager, soit les modes de l’intervention = 3 (rencontre en l’absence de l’usager), 4 (communication téléphonique en l’absence de l’usager) ou 8 (visioconférence en l’absence de l’usager);
- Action auprès de l'usager ou du référent, afin de préciser l'orientation des services, soit lorsque l’acte de l’intervention principale (acte 1) est 6570.
Lorsque les CA/SCA ne sont pas exclusifs, afin de représenter l’univers retenu, les caractéristiques (par exemple, le profil de l’intervention) de la première intervention admissible rendue pour une assignation au CA/SCA sont utilisées afin de déterminer à quel programme réfère l’usager.
Puisqu’un usager peut ouvrir une demande dans un CSSS et recevoir un service dans un autre CSSS d'un même établissement, et ce sans avoir à ouvrir un épisode ou une assignation dans l’autre CSSS, afin de joindre les interventions d'un usager à ces assignations, il est important de retenir toutes les interventions relatives à un usager, peu importe si elles sont rattachées à une assignation ou non.
Depuis 2022-2023, le MSSS a le numéro de référence de l’épisode et le numéro de référence de l’assignation à laquelle se réfère une intervention. Or, il se trouve que dans plusieurs cas, l’information n’est pas disponible (par exemple : automatisation de saisie des interventions, usager répondu dans un autre CSSS du CI(U)SSS) où il y a des erreurs d’attribution. Les interventions sont donc jointes aux assignations sur la base du CI(U)SSS, de l’IUAR (identifiant unique de l’usager), du centre d’activité/sous-centre d’activité et si l’intervention est présente entre le début et la fin de l’assignation fusionnée.
Spécificités attribuables aux différents programmes-services pour le calcul des indicateurs
Services de soutien à domicile
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 6173 Soins infirmiers à domicile |
Profil de l'intervention :
|
| 6351 Inhalothérapie à domicile | |
| 6531 Aide à domicile régulière | |
| 6561 Services psychosociaux à domicile | |
| 6864 Audiologie et orthophonie à domicile |
Profil de l'intervention :
|
| 7111 Nutrition à domicile |
Profil de l'intervention :
|
| 7161 Ergothérapie à domicile | |
| 7162 Physiothérapie à domicile |
Précisions sur les ventilations :
- Présente aussi selon le regroupement des profils de l'intervention :
- Courte durée (profil de l’intervention 110 et 191);
- Soins palliatifs (profil de l’intervention 121);
- Maladies chroniques (profil de l’intervention 192);
- Déficience physique (profil de l’intervention 210);
- Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme (profil de l’intervention 311 et 312);
- Soutien à l’autonomie des personnes âgées (profil de l’intervention 710);
- Total.
Services sociaux généraux
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 6720 Accueil, analyse, orientation et référence (AAOR) - Services sociaux généraux |
|
| 6731 Consultation sociale de courte durée |
|
| 6732 Consultation psychologique de courte durée |
|
| 6461 Services sociaux aux revendicateurs du statut de réfugié |
|
| 6463 Services psychosociaux aux réfugiés |
|
| 6740 Volet psychosocial en contexte de sécurité civile |
|
Services en dépendance
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 0180 Services externes aux joueurs pathologiques |
|
| 6680 Services externes en toxicomanie |
|
Services en santé mentale
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 5930 Services ambulatoires de santé mentale en première ligne (retrait au 1er avril 2024) |
|
| 5931 Mécanisme d’accès en santé mentale – Jeunes (depuis le 1er avril 2024) |
|
| 5932 Mécanisme d’accès en santé mentale – Adultes (depuis le 1er avril 2024) |
|
| 5933 Services spécifiques en santé mentale – Jeunes (depuis le 1er avril 2024) |
|
| 5934 Services spécifiques en santé mentale – Adultes (depuis le 1er avril 2024) |
|
Précisions sur les ventilations :
- Présente aussi selon le regroupement des profils de l'intervention : (410, 411 et autres);
-
pour les mécanismes d’accès en santé mentale (SCA 5931 et 5932);
-
pour les services spécifiques en santé mentale (SCA 5933 et 5934).
Services aux jeunes en difficulté
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 5910 Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille (à partir de 2016-2017) |
Profil de l'intervention :
|
Précisions sur les ventilations :
- Présente aussi selon le regroupement des profils de l'intervention :
- Jeunes en difficulté (profil de l’intervention 810);
- Intervention de crise (profil de l’intervention 811);
- Intervention de crise (profil de l’intervention 811 excluant le lieu 300);
- PQPTM (profil de l’intervention 411);
- Total.
Services pour la clientèle en déficience physique, déficience intellectuelle ou ayant un trouble du spectre de l'autisme
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 6173 Soins infirmiers à domicile |
Profil de l'intervention :
|
| 6351 Inhalothérapie à domicile | |
| 6531 Aide à domicile régulière | |
| 6561 Services psychosociaux à domicile | |
| 6864 Audiologie et orthophonie à domicile |
Profil de l'intervention :
|
| 6865 Orthophonie pour les enfants en CLSC |
Profil de l'intervention :
|
| 7101 Adaptation et soutien à la personne, aux proches et à la famille - DI-TSA |
Profil de l'intervention :
|
| 7108 Adaptation et soutien à la personne, aux proches et à la famille - DP |
Profil de l'intervention :
|
| 7111 Nutrition à domicile |
Profil de l'intervention :
|
| 7112 Nutrition autre en CLSC | |
| 7161 Ergothérapie à domicile | |
| 7162 Physiothérapie à domicile | |
| 7164 Ergothérapie autre en CLSC | |
| 7166 Physiothérapie autre en CLSC |
Précisions sur les ventilations :
- Présente aussi selon le regroupement des profils de l'intervention :
- Déficience physique (profil de l’intervention 210);
- Déficience intellectuelle (profil de l’intervention 311);
- Trouble du spectre de l'autisme (profil de l’intervention 312);
- DI-TSA (profil de l’intervention 311 et 312);
- Total.
Services dans le cadre du programme Agir tôt
- À noter que seuls les enfants dont l'âge à la première intervention rendue dans l'année financière est de 0 à 5 ans et 364 jours sont considérés.
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 5910 Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille |
Profil de l'intervention :
|
| 6561 Services psychosociaux à domicile | |
| 6865 Orthophonie pour enfants en CLSC | |
| 7101 Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches - DI-TSA | |
| 7108 Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches - DP | |
| 7111 Nutrition à domicile | |
| 7112 Nutrition - Autres en CLSC | |
| 7161 Ergothérapie à domicile | |
| 7162 Physiothérapie à domicile | |
| 7164 Ergothérapie - Autres en CLSC | |
| 7166 Physiothérapie - Autres en CLSC |
Précisions sur les ventilations :
- Présente aussi selon le regroupement des profils de l'intervention :
- Déficience physique (profil de l’intervention 210);
- Déficience intellectuelle (profil de l’intervention 311);
- Trouble du spectre de l'autisme (profil de l’intervention 312);
- DI-TSA (profil de l’intervention 311 et 312);
- Jeunes en difficulté (profil de l'intervention 810);
- Total.
Services de santé publique
| Clientèle | Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|---|
| Services intégrés en périnatalité et petite enfance (SIPPE) | 4112 Développement, adaptation et intégration sociale enfants 0-5 ans et leur famile |
Profil de l'intervention :
|
| Services de nutrition prénatale et postnatale pour les familles vivant en contexte de vulnérabilité (OLO/PCNP) | 4112 Développement, adaptation et intégration sociale enfants 0-5 ans et leur famille |
Profil de l'intervention :
|
| Services de cessation tabagique | 4120 Habitudes de vie et maladies chroniques |
Profil de l'intervention :
En plus du centre d'activité et du profil, la première intervention doit répondre aux critères ci-dessous. Raison d'intervention #1, #2 ou #3 est égale à une ou l'autre des valeurs :
OU Acte de l'intervention #1, #2 ou #3 est égale à une ou l'autre des valeurs :
|
Services dans le cadre du programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie (PQPTM)
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 5910 Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille |
Profil de l'intervention :
|
| 5930 Services ambulatoires de santé mentale en première ligne (retrait au 1er avril 2024) | |
| 5931 Mécanisme d’accès en santé mentale – Jeunes (depuis le 1er avril 2024) | |
| 5932 Mécanisme d’accès en santé mentale – Adultes (depuis le 1er avril 2024) | |
| 5933 Services spécifiques en santé mentale – Jeunes (depuis le 1er avril 2024) | |
| 5934 Services spécifiques en santé mentale – Adultes (depuis le 1er avril 2024) | |
| 6720 Accueil, analyse, orientation et référence (AAOR) - Services sociaux généraux | |
| 6731 Consultation sociale de courte durée | |
| 6732 Consultation psychologique de courte durée | |
| 6461 Services sociaux aux revendicateurs du statut de réfugié | |
| 6463 Services psychosociaux aux réfugiés | |
| 6740 Volet psychosocial en contexte de sécurité civile |
Services relatifs à la santé parentale et infantile
| Centre(s) d'activités | Critères additionnels |
|---|---|
| 6513 Santé parentale et infantile – CLSC |
|
Spécificités attribuables aux services offerts en mission CLSC
Les usagers recevant des services offerts en mission CLSC ont été définis comme étant ceux ayant reçu des services dans le cadre d'un ou plusieurs des programmes-services considérés dans cet indicateur. Cela inclut notamment :
- les services de soutien à domicile;
- les services sociaux généraux;
- les services en dépendance;
- les services en santé mentale;
- les services aux jeunes en difficulté;
- les services pour la clientèle ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou ayant un trouble du spectre de l'autisme;
- les services du programme Agir tôt;
- les services de santé publique;
- les services du programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie (PQPTM);
- les services relatifs à la santé parentale et infantile.
À noter que les résultats ne seront pas présentés selon le profil de l'intervention et le centre d'activités, puisque ces derniers sont déjà présentés spécifiquement pour chacun des programmes-services.
Alimentation en données
Source d'alimentation en données
I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC
Périodicité
Période financière
Note : Toutes les périodes financières.
Première année disponible : À partir de P13 2021-2022.
Ventilation
- Provincial, CI(U)SSS, CSSS
- Niveau de priorité (inconnu, 1, 2, 3, 4, total)
- Programme et clientèle
- Centre d'activités et sous-centre d'activités
- Profil de l'intervention (selon le cas)
- Âge (moins de 18 ans, 18 ans et plus, total)
Renseignements administratifs
Programmes-services :
- Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
- Déficience physique
- Dépendances
- Jeunes en difficulté
- Santé mentale
- Santé physique
- Santé physique (maladies chroniques)
- Services généraux - activités cliniques et d'aide
- Soutien à l'autonomie des personnes âgées
Mise à jour
Dernière mise à jour de la fiche : 12 avril 2024
Historique des modifications majeures
- 8 avril 2024
Ajout d’un nouveau programme pour la santé parentale et infantile;
Pour la santé mentale, le CA 5930 a été remplacé par les CA 5931 à 5934. - 18 mars 2024
Spécifiquement pour le soutien à domicile, retrait des CA 7101 Adaptation et soutien à la personne, aux proches et à la famille – DI-TSA et 7108 Adaptation et soutien à la personne, aux proches et à la famille – DP. - 24 janvier 2024
Ajout à la section "Définition";
Modification dans la section "Mise en garde / Limites dans l'interprétation" : assignations débutées dans les 4 dernières années; 1 460 jours (plutôt que dans les deux dernières années; 730 jours) et ajout de précisions afin de reproduire localement les résultats de l'indicateur;
Ajouts dans les sous-sections "Précisions sur les assignations retenues", "Précisions sur la gestion des indisponibilités de l'usager" et "Précisions sur les interventions retenues". - 2 août 2023
Ajout des cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS pour l'indicateur 7.06.04 – Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation. - 18 avril 2023
Retrait des CA 5941 Suivi intensif dans la communauté et 5942 Soutien d'intensité variable dans la communauté. Changement du statut : officiel (plutôt qu'en expérimentation). Ajout du sous-indicateur 7.04.07. Ajout d’un croisement dans la section Jeunes en difficulté (total des profils d’intervention). - 7 février 2023
Ajout du sous-indicateur 7.04.06 "Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation (dans la période; depuis le 1er avril)". - 27 janvier 2023
Modifications à la section "Précisions". - 6 décembre 2022
Modifications à la section "Précisions".