Documents types d’appel d’offres
Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et la volonté du Ministère de soutenir son réseau dans ce nouvel environnement législatif, des documents types d’appel d’offres sont rendus disponibles à titre de référence. Cependant, afin de maintenir une standardisation et un niveau de qualité élevé des documents d’appel d’offres en usage, le Ministère recommande fortement à ses établissements d’utiliser ces documents.
Documents
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Documents d’appel d’offres avec contrat d’approvisionnement intégré (biens seulement)
(513.5K)
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Documents d’appel d’offres avec contrat d’approvisionnement intégré (biens seulement) - FORMULAIRE DE SOUMISSION (annexe)
(77.3K)
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Documents d’appel d’offres avec contrat biens et services intégré
(563.5K)
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Documents d’appel d’offres avec contrat biens et services intégré - FORMULAIRE DE SOUMISSION (annexe)
(76.9K)
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Documents d’appel d’offres sans contrat intégré (contrat de services techniques)
(350.5K)
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Documents d’appel d’offres sans contrat intégré (contrat de services techniques) - FORMULAIRE DE SOUMISSION (annexes)
(74K)
Mise à jour des documents
Une fois les documents rendus disponibles, le Ministère souhaite mettre en place un mécanisme de suivi afin de recueillir les commentaires des utilisateurs pour ensuite les analyser et convenir, s’il y a lieu, d’une mise à jour des documents.
Pour nous transmettre vos commentaires, nous vous invitons à utiliser l’adresse suivante : docappeldoffres@msss.gouv.qc.ca
Appel d’offres pour les travaux de construction
La documentation pertinente à ces appels d’offres est disponible sur le site de la Société immobilière du Québec (SIQ)
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