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Établissements de santé et de services sociaux

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Mission des établissements

Les établissements offrent à la population des services généraux et spécialisés correspondant aux 5 grandes missions définies par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) selon qu’ils exploitent un :

Au Québec, un établissement peut assumer plus d’une mission. Ainsi, les centres intégrés de santé et de services sociaux et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (centres intégrés) peuvent exploiter un CLSC, un CHSLD, un CH, un CPEJ et un CR. Ces regroupements de missions visent une meilleure intégration des services.

Centre local de services communautaires

La mission d’un centre local de services communautaires (CLSC) est d’offrir en première ligne des services de santé et des services sociaux courants et, à la population du territoire qu’il dessert, des services de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion, ainsi que des activités de santé publique. Le centre intégré qui assume cette mission doit s’assurer que les personnes ayant besoin de tels services pour elles-mêmes ou pour leurs proches soient rejointes, que leurs besoins soient évalués et que les services requis leurs soient fournis à l’intérieur de ses installations ou dans le milieu de vie des personnes, c’est-à-dire à l’école, au travail ou à domicile. Au besoin, il s’assurera que ces personnes sont dirigées vers les centres, les organismes ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide.

Centre hospitalier

La mission d’un centre hospitalier (CH) est d’offrir des services diagnostiques ainsi que des soins médicaux généraux et spécialisés. Il existe deux classes de CH :

  • le centre hospitalier de soins généraux et spécialisés;
  • le centre hospitalier de soins psychiatriques.

Centre d’hébergement et de soins de longue durée

La mission d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) est d’offrir, de façon temporaire ou permanente, des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux et de réadaptation aux adultes qui, en raison de leur perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel.

Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

La mission d’un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) est d’offrir des services de nature psychosociale, y compris des services d’urgence sociale, aux jeunes dont la situation le requiert en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, chapitre P-34.1) et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C., 2002, chapitre 1). Cette mission couvre aussi le placement d’enfants, la médiation familiale, l’expertise à la Cour supérieure sur la garde d’enfants, l’adoption et la recherche des antécédents biologiques.

Centre de réadaptation

La mission d’un centre de réadaptation (CR) est d’offrir des services d’adaptation ou de réadaptation et d’intégration sociale à des personnes qui, en raison de leurs déficiences physiques ou intellectuelles, de leurs difficultés d’ordre comportemental, psychosocial ou familial, de leur dépendance à l’alcool, aux drogues, aux jeux de hasard et d’argent ou de toute autre dépendance, ont besoin de tels services. Le CR doit également offrir des services d’accompagnement et de soutien à l’entourage de ces personnes.

Un CR appartient à une ou à plusieurs des classes suivantes, selon la clientèle à laquelle il s’adresse :

  • centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement;
  • centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique (auditive, visuelle, motrice ou du langage);
  • centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance;
  • centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;
  • centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation.

Répartition des établissements

Depuis le 1er avril 2015, à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS) Lien externe.(RLRQ, chapitre O-7.2), le réseau québécois de la santé et des services sociaux comprend :

  • 22 centres intégrés de santé et de services sociaux (centres intégrés). Neuf d’entre eux se nomment des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux. Seul un centre intégré qui se trouve dans une région sociosanitaire où une université offre un programme complet d’études prédoctorales en médecine ou qui exploite un centre désigné institut universitaire dans le domaine social peut utiliser dans son nom les mots « centre intégré universitaire de santé et de services sociaux »;
  • 7 établissements non fusionnés à un centre intégré, soit 4 centres hospitaliers universitaires (CHU) et 3 instituts universitaires (IU);
  • 5 établissements non visés par la LMRSSS desservant une population nordique et autochtone.

Chacun des établissements peut offrir des services dans plusieurs installations qui sont des lieux physiques où sont dispensés les soins de santé et de services sociaux.

Notons que 17 établissements ont été regroupés à des centres intégrés. Ces établissements n’ont pas fait l’objet de fusion avec d’autres établissements en vertu de la LMRSSS, mais ils sont administrés par le conseil d’administration du centre intégré auquel ils sont regroupés.

En plus des services offerts par les établissements publics, la population bénéficie des services des établissements privés qui offrent notamment des services en hébergement et des soins de longue durée.

Par ailleurs, 4 réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) favorisent la concertation, la complémentarité ainsi que l’intégration des missions de soins, d’enseignement et de recherche dévolues aux établissements de santé et aux universités auxquelles ceux-ci sont affiliés. Ce sont les réseaux universitaires intégrés de santé de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université de Montréal et de l’Université de Sherbrooke.

Dernière mise à jour : 5 août 2015

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