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Agrément (Qualité des services)

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Laboratoires de biologie médicale et des banques de sang

Compte tenu du souci d’assurer une prestation sécuritaire des services, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a sanctionné, en décembre 2002, la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux (L.R.Q., chapitre 71).

Cette loi prévoit, à l’article 17, qu’un établissement a trois ans à compter du 19 décembre 2002 pour solliciter le premier agrément des services de santé et des services sociaux qu’il dispense prévu à l’article 107.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

De plus, deux circulaires ont été acheminées dans le réseau :

  • La circulaire numéro 2004-017 (juillet 2004) demande aux laboratoires de banque de sang de se conformer aux exigences suivantes : CAN/CSA Z15189-03 et CAN/CSA Z902-04 auxquelles s’ajoutent les recommandations du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle (CCNMT) ;
  • La circulaire numéro 2005-007 (mars 2005) demande aux laboratoires de biologie médicale de se conformer à la norme CAN/CSA Z15189-03.

En octobre 2005, une version intégrale des normes CAN/CSA 15189-03 et CAN/CSA Z902-04 ont été distribuées gratuitement aux établissements visés par l'agrément des services de biologie médicale et de médecine transfusionnelle. Un partenariat financier du MSSS, du CCASS et de l'Association Canadienne de Normalisation (CSA) a rendu possible cette diffusion.

De plus, un outil d'intégration de l’ensemble du contenu des normes applicables aux laboratoires de biologie médicale a été développé. Les trois listes d'exigences seront les outils utilisés par les visiteurs pour effectuer les visites dans les laboratoires.

LaboratoireVoir le site Web :
Programme national à l’intention des laboratoires

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