Les déterminants de la santé font référence à un ensemble de facteurs individuels ou collectifs qui influencent l’état de santé. Ce sont les caractéristiques et les contextes présents dans la population au moment de la collecte des données.

Dans une perspective plus spécifique à la santé environnementale, les caractéristiques² pouvant influencer la santé de la population sont :

• Caractéristiques biologiques (âge, sexe, etc.)
• Caractéristiques sociales (famille, réseau, etc.)
• Habitudes de vie et comportement (alimentation, tabac, etc.)
• Exposition et risques d’origine environnementale (sinistre, nuisance, etc.)
• Programmes publics de monitoring et gestion touchant la santé (eau, air, etc.)
• Économie (emploi, revenus, etc.)
• Services de santé (types de service, accessibilité, etc.)
• Milieux de vie et modes de communication (logement, transport, etc.)

Les contextes pouvant influencer la santé de la population sont :

• Contexte culturel (religion, normes et valeurs, etc.)
• Contexte politique (politiques publiques et lois : sanitaires, environnementale, etc.)
• Aménagement du territoire (aménagement urbain et rural, agriculture, etc.)
• Services de base rendus par les écosystèmes (provision d’aliments et d’eau, régulation du climat, des sols, etc.)

La Loi sur la santé publique stipule que la surveillance continue « doit être exercée de façon à pouvoir :

• dresser un portrait global de l’état de santé de la population;
• observer les tendances et les variations temporelles et spatiales;
• détecter les problèmes en émergence;
• identifier les problèmes prioritaires;
• élaborer des scénarios prospectifs de l’état de santé de la population;
• suivre l’évolution, au sein de la population, de certains problèmes spécifiques de santé et de leurs déterminants. »

L’exercice de la fonction surveillance est confié de manière exclusive, au ministre de la Santé et des Services sociaux et aux directeurs de santé publique. Toutefois, le ministre peut confier à l’Institut national de santé publique , en tout ou en partie, sa fonction de surveillance ou certaines activités de surveillance, aux conditions et dans la mesure qu’il juge appropriées (Loi sur la santé publique).

Les intoxications, infections et maladies à déclaration obligatoire (MADO) relèvent de la Loi sur la santé publique, adoptée en décembre 2001 et des Règlements correspondants adoptés en novembre 2003, soit le Règlement d’application de la Loi sur la santé publique et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.

Le ministre et les directeurs de santé publique doivent élaborer des plans de surveillance de l’état de santé de la population qui spécifient :

• les finalités recherchées;
• les objets de surveillance;
• les renseignements personnels ou non qu’il est nécessaire d’obtenir;
• les sources d’information envisagées;
• le plan d’analyse de ces renseignements.

Le comité d'éthique

Le comité d’éthique a pour principale fonction de donner son avis sur l’aspect éthique des projets de plans de surveillance et les projets d’enquêtes sociosanitaires qui lui sont soumis par le ministre et les directeurs de santé publique.

Il peut notamment donner son avis sur :

• l’objet de la surveillance continue, les indicateurs ou les facteurs déterminants retenus par un plan de surveillance ou pour la tenue d’une enquête;
• le type de renseignements qu’il est nécessaire de recueillir, les sources d’information et le plan d’analyse de ces informations qui est envisagé.

Le plan national de surveillance

Le plan national de surveillance est structuré en 2 composantes.

Le Plan commun

Le Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007 constitue le premier plan de surveillance adopté dans le cadre de l’application de la Loi sur la santé publique. Il a été élaboré conjointement par les directions de santé publique des régions sociosanitaires, la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec.

Ce plan permet aux directeurs de santé publique des 18 régions sociosanitaires et au directeur national de santé publique de répondre à l’obligation prévue par la Loi sur la santé publique d’élaborer un plan de surveillance.

Le Plan ministériel

Le Plan ministériel de surveillance multithématique constitue un complément au plan commun pour répondre aux besoins nationaux au même titre que les régions avec leur plan régional.

Présentement en élaboration, ce plan comportera des objets de surveillance distincts et additionnels à ceux du plan commun. Il se distinguera par ses aspects analytiques plus pointus et se caractérisera également par la nécessité d’effectuer des comparaisons pancanadiennes et internationales. Huit thématiques y seront représentées :

• Habitudes de vie, comportements et maladies chroniques
• Traumatismes non-intentionnels
• Environnements social et état de santé psychosociale
• Organisation des services
• Maladies infectieuses
• Santé environnementale
• Santé en milieu de travail
• Déterminants socioéconomiques et état de santé globale

La santé environnementale

Dans le plan commun, les objectifs de surveillance dans le domaine de la santé environnementale sont :

• Réduire les problèmes de santé associés à la pollution atmosphérique.
• Réduire la morbidité imputable au pollen de l’herbe à poux.
• Contribuer à la réduction des cancers du poumon attribuables à l’exposition au radon, à l’amiante et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
• Réduire la morbidité et la mortalité dues aux maladies d’origine hydrique.
• Réduire les intoxications d’origine environnementale et leurs conséquences sur la santé.

Les objets de surveillance en lien avec la santé environnementale touchent donc :

• la qualité de l’air extérieur;
• les sources de pollution;
• la rhinite allergique;
• l’exposition environnementale à l’amiante;
• la qualité de l’eau potable;
• la qualité des eaux récréatives;
• l’intoxication au monoxyde de carbone;
• les intoxications aux pesticides;
• toutes autres intoxications d’origine environnementale.

D’autres objets de surveillance en lien avec la santé environnementale sont également traités en collaboration avec d’autres domaines de la santé publique. Ce sont :

• les maladies de l’appareil respiratoire;
• l’asthme;
• l’exposition à la fumée secondaire;
• le mésothéliome de la plèvre et du péritoine;
• le cancer du poumon;
• le cancer de la peau.

La mise en œuvre du plan commun est présentement en cours. Des données générales sur l’état de santé et de bien-être de la population sont disponible sur le site Internet de l’Institut national de santé publique du Québec via différents outils et publications :

• Le portrait de santé du Québec et de ses régions 2006 – Deuxième rapport sur l’état de santé de la population du Québec , qui comprend plusieurs indicateurs de santé environnementale.
• Éco-santé Québec 2006 , un logiciel téléchargeable comprenant des statistiques québécoises détaillées. On y retrouve des indicateurs touchant la santé environnementale dans la section Environnement physique.
• Santéscope , qui présente des données générales sur l’état de santé et de bien-être de la population selon 3 angles de comparaison : les comparaisons temporelles pour le Québec, les comparaisons avec les provinces canadiennes et les comparaisons internationales avec les pays de l’OCDE. On y retrouve des indicateurs touchant la santé environnementale dans les sections Environnement physique et État de santé physique.

¹Plan commun de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants 2004-2007, Partie, page 6. Définition inspirée de Tacker, S.B. et al. « A method to evaluate systems of epidemiologic surveillance » dans Comprehensive plan for epidemiologic surveillance : Centers of disease control, Centers for disease control, Atlanta, 1986, p.3 A.

²Proposé par Pierre Gosselin et Germain Lebel de l’équipe santé environnementale de l’Institut national de santé publique du Québec. Adapté de :Shaping a Health Statistics Vision for the 21st Century, Department of health and human services data council, Centers for disease control and prevention, National center for health statistics, National committee on vital and health statistics. Final Report Nov. 2002, Figure 2. Influences on the population’s health, p. 9. et de United Nations. Millenium Ecosystem Assessment. Health synthesis. 2005 (Disponible en ligne le 2 mai 2006).