Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.

Actions gouvernementales

• Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 (2016)
  Secrétariat à la condition féminine
• Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle (2014)
  Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
• Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle  (2008)
  Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
• Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 - Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle  (2007)
  Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
• Bilan interministériel de l'implantation de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’agression sexuelle, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique (2007)
• Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle - Plan d'action (2001)
• Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle (2001)
• Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’agression sexuelle, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique (2001)
• Rapport du groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel  - Les agressions sexuelles : STOP (1995)

Outils de travail

• Guide d'intervention médicosociale - Pour répondre aux besoins des victimes d'agression sexuelle (2001, mis à jour en 2004 et en 2010)
• Protocole d'intervention médicosociale : organisation des services et grandes lignes de l'intervention - Pour répondre aux besoins des victimes d'agression sexuelle (2001, mis à jour en 2004 et en 2010)
• Formulaires liés aux agressions à caractère sexuel (Trousse médicosociale et médicolégale)

Ressources d’aide

Consultez la page Aide et ressources pour les personnes victimes d'agression sexuelle et les agresseurs sexuels du Portail santé mieux-être pour trouver les ressources d’aide pour les victimes d’agression sexuelle et pour les agresseurs sexuels.

Liens utiles

• Trousse média sur les agressions sexuelles
  Institut national de santé publique
• Agressions sexuelles
  Secrétariat à la condition féminine
• Violence conjugale et agression sexuelle
  Ministère de la Justice