Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information pour les professionnels de la santé

Interventions auprès des personnes impliquées dans des situations où le bien-être animal est compromis

Intervention conjointe entre les CISSS/CIUSSS et le MAPAQ

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est responsable de l’application des lois portant sur la santé et le bien-être des animaux. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. permet d’inspecter tout lieu de garde ou de vente d’animaux de compagnie ou de protection.

Lors des inspections, les inspecteurs du MAPAQ sont parfois confrontés à des propriétaires d’animaux en situation de vulnérabilité ou de grande détresse. Ces personnes peuvent présenter, par exemple :

  • des difficultés à comprendre les demandes qui leurs sont adressées;
  • des problèmes psychosociaux ou vivre une situation de crise;
  • de la perte d’autonomie;
  • des troubles mentaux ou des problèmes de santé mentale;
  • de l’agressivité;
  • des intentions suicidaires ou homicidaires.

Par ailleurs, si les animaux sont gardés dans des conditions jugées non conformes au regard de leurs besoins biologiques essentiels, le MAPAQ peut prendre des mesures judiciaires pouvant mener jusqu’à la saisie des animaux.

Les inspections peuvent augmenter le niveau de détresse chez la personne et impliquer une intervention de crise, qui s’effectuera par un intervenant d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), conjointement avec le MAPAQ, afin de stabiliser l’état de la personne et de lui offrir des services répondant à ses besoins.

Les interventions conjointes entre le MAPAQ et les CISSS/CIUSSS s’inscrivent dans le service d’intervention de crise dans le milieu 24/7 offert sans rendez-vous, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Ce service est rendu par un intervenant qui peut être appelé à partager certaines responsabilités conformément aux modes d’organisation de services adoptés régionalement, notamment à titre de service d’aide en situation de crise pour l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 01 avril 2020, 15:35

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