• Prise en charge initiale
• Clientèle pédiatrique
• Composition et rôle de l’équipe
• Trousse médicosociale ou médicolégale
• Examens complémentaires
• Suivi psychosocial
• Coordination et matériel

Prise en charge initiale

L’intervention médicosociale est offerte à toutes les PVAS, qu’elles décident de porter plainte ou non au service de police. Lorsqu’une installation est également un CDVAS, l’équipe médicosociale doit être appelée le plus rapidement possible. La PVAS doit être installée dans un endroit sécurisant et confidentiel. Une évaluation de la condition physique et psychologique ainsi que les prélèvements médicolégaux requis par la situation peuvent être réalisés selon le consentement de la PVAS.

Clientèle pédiatrique

Pour les personnes âgées de moins de 14 ans, le consentement aux soins doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur (Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art. 14). Le consentement de la clientèle pédiatrique de 14 et plus ne nécessite pas celui du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. En concordance avec l’article 39.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse, un signalement doit être fait au directeur de la protection de la jeunesse pour la clientèle de moins de 18 ans. Pour obtenir ses coordonnées, consultez la page Coordonnées du DPJ – Faire un signalement au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) . Pour plus d’informations sur les protocoles d’intervention à suivre lorsqu’un enfant est soupçonné d’être victime de maltraitance ou d’abus sexuel, et afin d’assurer sa sécurité et son développement conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, vous pouvez consulter la page Enfant maltraité ou victime d’abus sexuel.

Composition et rôle de l’équipe

Les services sont assurés par une équipe médicosociale interdisciplinaire composée, selon les ressources locales, d’intervenants communautaires, de travailleurs sociaux, d’infirmières, d’infirmières praticiennes spécialisées et de médecins. Cette équipe accompagne les PVAS tout au long de l’intervention, en leur offrant un espace sécurisant pour être entendues, exprimer leurs besoins et recevoir un soutien adapté.

Trousse médicosociale ou médicolégale

La trousse médicolégale consiste en une évaluation clinique incluant un examen physique, au cours duquel des prélèvements (sperme, salive, sang, cellules de peau) sont réalisés sur le corps et les vêtements de la PVAS. Des délais maximaux, révisés en janvier 2026, sont prévus pour chaque type de prélèvement.

Délais révisés 2026

• Trousse médicolégale : 7 jours
• Prélèvements vaginaux : 7 jours
• Prélèvements anaux : 3 jours
• Prélèvements cutanés : 3 jours
• Prélèvements buccaux : 1 jour

Il n’est pas toujours nécessaire de réaliser l’ensemble des prélèvements. Une lame de réserve, destinée à établir le profil génétique de l’agresseur, peut être prélevée lorsque moins de sept jours se sont écoulés depuis l’agression. Le délai applicable doit être respecté en fonction du site de prélèvement envisagé. Cette lame pourra être utilisée ultérieurement si la PVAS qui ne souhaitait pas porter plainte initialement change d’avis après la destruction de la trousse médicolégale. Il est essentiel de tenir compte du récit de l’agression sexuelle ainsi que des volontés et du consentement de la PVAS pour chaque prélèvement.

Lors d’une agression, la PVAS dispose maintenant d’un délai de six mois pour décider si elle souhaite porter plainte ou non à la police. En cas de plainte, les prélèvements sont saisis au CDVAS par un corps policier et acheminés au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML). Les résultats sont présentés sous forme d’expertise légale, pouvant ensuite être déposés en preuve devant la cour par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Lorsque le centre désigné se trouve dans une urgence, le personnel médical et infirmier doit collaborer avec l’équipe médicosociale pour réaliser la trousse médicolégale. Le personnel des urgences pourrait notamment être sollicité pour la réalisation des examens nécessaires (ex. : test de grossesse, dépistage d’ITSS [infections transmissibles sexuellement et par le sang], prélèvements médicolégaux, etc.) ou lorsque l’état clinique de la victime nécessite une évaluation complémentaire. Si le personnel de l’urgence doit effectuer les prélèvements médicolégaux, il doit être formé à cet effet. Des directives claires et spécifiques ainsi que l’ensemble du matériel requis pour chacune des étapes se trouvent à l’intérieur de la trousse. À noter que le matériel des trousses sera adapté graduellement pour donner suite à l’adoption récente de nouveaux délais pour les différents types de prélèvements.

Selon le contexte, il est possible d’effectuer une trousse médicosociale sans prélèvements (évaluation clinique seulement), avec ou sans lame de réserve. Cette option s’applique notamment lorsque la PVAS confirme ne pas vouloir porter plainte, lorsque le délai depuis l’agression excède les limites de temps susmentionnées, ou lorsque les prélèvements médicolégaux ne sont pas indiqués ou souhaités. L’équipe médicosociale en place procède alors à l’examen médical, offre les soins requis et remplit les formulaires afin de les conserver dans le dossier médical.

Examens complémentaires

Une évaluation clinique est proposée, avec le consentement libre et éclairé de la personne, afin de vérifier son état de santé global, de prendre en charge les blessures et de déterminer les prélèvements nécessaires. Selon le récit de la PVAS, des examens complémentaires peuvent également être réalisés.

Suivi psychosocial

Un soutien psychologique est offert tout au long de l’intervention. Un suivi psychosocial, par l’entremise d’une orientation vers un organisme communautaire spécialisé en agression sexuelle dans sa région, est proposé à la PVAS pour l’aider à composer avec les réactions et les séquelles possibles de l’agression. Lorsque souhaité, les proches des PVAS peuvent également bénéficier d’un suivi psychosocial.

Coordination et matériel

Chaque CDVAS doit s’assurer de disposer du matériel nécessaire pour réaliser une trousse médicosociale et médicolégale en tout temps. L’équipe doit aussi maîtriser les principes de protection de l’intégrité de la chaîne de possession des preuves médicolégales et médicosociales. L’équipe médicosociale doit aussi connaître les procédures de conservation, d’entreposage, de remise et de destruction des lames de réserve.