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Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

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7.03.00 - Usagers en attente d'un service en CLSC

Statut de l'indicateur

Officiel

Définition

Le Ministère comporte plusieurs programmes-services dont il souhaite suivre l’évolution des résultats. Afin que les différentes directions responsables soient en mesure de mieux suivre et mesurer l’accessibilité des services en CLSC, le présent indicateur permet l’application d’une méthodologie transversale dans le calcul des délais d'attente dans les différents programmes en première ligne. Cela assure une uniformité dans la saisie des données, afin notamment de pouvoir comparer les résultats entre les établissements et les programmes.

Dans ce contexte, les usagers en attente d’avoir accès à un service en CLSC sont ceux :

  • ayant présenté un nouveau besoin pour des services en CLSC, soit à chaque assignation à un centre d’activité (CA)/sous-centre d’activité (SCA);

ET

  • qui n’ont toujours pas eu un premier service retenu en présence de l’usager ayant le même CA ou SCA que l’assignation au moment de la lecture des données, soit à la date de fin d’une période déterminée.

Cela implique donc que l’usager doit toujours être en attente d’un premier service pour ces assignations. Les usagers peuvent avoir reçu ou non d’autres services au cours de leur épisode; il ne s’agit donc pas que des usagers non connus du CLSC.

Chaque assignation est associée à une priorisation initiale, telle que définie par la grille de priorisation multiclientèle en CLSC. La priorisation est établie selon le jugement clinique des intervenants en tenant compte de la condition clinique globale de l’usager, ce qui détermine le délai dans lequel l’usager devrait être pris en charge. Il existe quatre niveaux de priorité selon cette grille :

  • P1 : dans un délai de 2 jours ou moins.
  • P2 : dans un délai de 10 jours ou moins.
  • P3 : dans un délai de 30 jours ou moins.
  • P4 : dans un délai de 90 jours ou moins.

Le délai d’attente à un service débute lorsqu’un usager a un nouveau besoin (cela a été défini comme étant à chaque assignation à un CA/SCA) et se termine au moment de la lecture des données, soit à la date de fin de la période financière.

Le calcul implique de considérer toutes les informations relatives à un usager (par exemple : épisodes/assignations/interventions) dans les différents RLS d'un même établissement CI(U)SSS et non seulement au sein d’un RLS. Ainsi, un usager qui est en attente d’un premier service pour un même CA/SCA dans deux RLS, même si une assignation est fermée pour un des RLS, cet usager sera toujours considéré en attente pour le CI(U)SSS puisque la deuxième assignation n’est pas fermée. De même, si un usager a une assignation pour un CA dans un RLS et que finalement l’usager reçoit un service dans un deuxième RLS pour le même CA, alors il sera considéré comme ayant reçu un service si l’intervention est entre le début et la fin de l’assignation.

En présence d’une indisponibilité de l’usager, l’usager n’est plus considéré en attente à la date de début de l’indisponibilité ou s’il reçoit un service en présence de l’usager avant le début de l’indisponibilité. En présence d’un service requis ultérieurement retenu, le délai d’attente débute à la date du service requis ultérieurement seulement si aucun service en présence n'a été rendu avant cette date. Des précisions supplémentaires sur la méthodologie de calcul et comment sont considérés certains cas spécifiques sont fournies à la section Méthode de calcul.

Plusieurs indicateurs peuvent être mesurés chez les personnes en attente d'un service. Ceux définis dans cette fiche sont :

  • (7.03.01) Nombre d’usagers distincts qui sont toujours en attente d’un service à la fin de la période;
  • (7.03.02) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager est en attente d’un service à la fin de la période;
  • (7.03.03) Nombre de nouvelles assignations dans la période pour lesquelles l’usager est en attente d’un service à la fin de la période;
  • (7.03.04) Nombre d’usagers distincts nouvellement assignés dans la période qui sont en attente d’un service à la fin de la période;
  • (7.03.05) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager est en attente d’un service à la fin de la période et dont le délai d’attente est supérieur à celui établi selon la priorisation;
  • (7.03.06) Pourcentage d’assignations pour lesquelles l’usager est en attente d’un service à la fin de la période et dont le délai d’attente est supérieur à celui établi selon la priorisation;
  • (7.03.07) Délai d’attente à un service en CLSC (en jours) pour les usagers qui sont en attente d’un service à la fin de la période (moyenne, médiane et 90e centile).

Les indicateurs peuvent être déclinés selon les différents CA/SCA et par programme-services lorsque possible. Ceux retenus sont listés à la section Méthode de calcul - Précisions sur les assignations retenues.

Certains indicateurs sont également spécifiques à des programmes-services :

  • (7.03.08) Nombre d’usagers distincts en attente d’un premier service de soutien à domicile. Cet indicateur sera suivi dans le tableau de bord du soutien à domicile plutôt que sur le portail du réseau.

Utilisation / Interprétation

Ces indicateurs sont complémentaires à ceux calculés pour les usagers ayant eu accès à un service de proximité offerts en mission CLSC. Ces indicateurs permettent de suivre le nombre d'usagers en attente d'un service et depuis combien de temps ceux-ci sont en attente. Ils permettent également de tenir compte de la condition clinique des usagers au moment de l'assignation, puisqu'ils ne nécessitent pas tous de recevoir les services dans le même délai.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Voici certaines considérations concernant ces indicateurs :

  • Seules les assignations ayant débuté dans les quatre dernières années sont considérées, soit 1 460 jours précédant la fin de la période considérée. Avant 2023-2024, un délai inférieur à quatre (4) ans est considéré compte tenu que l’on doit considérer que les assignations depuis 2019-2020;
  • La priorisation à l'assignation peut officiellement être utilisée par le MSSS à partir du 1er avril 2021. Ainsi, il n'est pas possible de calculer cet indicateur pour des années antérieures;
  • Avant le 1er avril 2019, seule la première assignation d'un épisode de services était normalisée;
  • Un nouveau besoin est défini comme étant une nouvelle assignation à un CA/CSA. Les programmes et sous-programmes sont pour un usage interne dans les établissements et leur utilisation n'est pas normalisée;
  • Dans le cas où l'épisode de services ou l'assignation prend fin, cela met fin au délai, même si l'usager n'a pas reçu de services;
  • À noter que l'indicateur ne tient pas compte du délai entre la date de réception et la date de décision de la demande de services normalisée;
  • La priorisation initiale est celle au moment de l'assignation; la priorisation peut avoir changé entre le moment de l'assignation et celui où il reçoit un service. Ainsi, dans le cas d'un changement de priorité, il n'est pas possible d'évaluer si l'usager a reçu le service dans les délais requis selon cette nouvelle priorité;
  • Advenant qu’un usager soit en attente d’un service simultanément dans deux établissements CI(U)SS différents pour un même CA/SCA, il sera comptabilisé séparément en attente dans les deux établissements (situation rare, mais possible).

Voici les principales différences observées lorsqu’il est souhaité de reproduire localement cet indicateur :

  • ne pas considérer toutes les informations relatives à un usager (par exemple : épisodes/assignations/interventions) dans les différents RLS d'un même établissement CI(U)SS. Il arrive fréquemment qu’un usager ait reçu son premier service (incluant les interventions de groupe) dans un autre RLS;
  • ne pas considérer les bons services pour faire arrêter le délai;
  • appliquer des critères additionnels qui ne suivent pas les critères de la fiche de l’indicateur (par exemple : exclusion de sous-programmes);
  • suppression au niveau local suivant la fermeture d’une année financière d’épisodes ou assignations présents lors de la fermeture;
  • remaniement au niveau local suivant la fermeture d’une année financière de l’appariement d’un dossier à ces épisodes/assignations/interventions ou encore un remaniement au niveau des programmes/sous-programmes associés aux assignations et interventions faisant en sorte que celles-ci ne réfèrent plus au même CA/SCA. La RAMQ et le MSSS ne reçoivent pas toutes les modifications faites au niveau local suivant la fermeture d’une année financière due à une limitation des applications locales à transmettre ces données;
  • pour le calcul de l’âge, le MSSS utilise actuellement une information calculée par la RAMQ et ne permet pas d’avoir l’âge exact au moment de l’intervention ou de l’assignation;
  • dans certains cas il est possible de capter plus de cas en attente dû au fait qu’un nettoyage doit être fait localement dans les données saisies et que celui-ci n’a pas toujours été fait localement. Par exemple, certains épisodes ou assignations n’ont jamais été fermés ou bien l’indisponibilité n’a jamais été saisie.

Sachez qu’il est toujours possible d’interpeler la pilote I-CLSC de votre établissement concernant la compréhension de la méthodologie de cet indicateur. Advenant que la répondante I-CLSC ne soit pas en mesure de répondre aux questions, celle-ci peut se référer aux pilotes d’orientation I-CLSC provinciaux afin d’obtenir des réponses pour vous.

Méthode de calcul

Formule

(7.03.01) Nombre d'usagers distincts qui sont toujours en attente d'un service à la fin de la période

Formule :

Somme d’usagers distincts qui sont toujours en attente d'un service pour au moins une assignation à la fin de la période.

(7.03.02) Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période

Formule :

Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période.

(7.03.03) Nombre de nouvelles assignations dans la période pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période

Formule :

Nombre de nouvelles assignations dans la période pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période.

(7.03.04) Nombre d'usagers distincts nouvellement assignés dans la période qui sont toujours en attente d'un service à la fin de la période

Formule :

Somme d'usagers distincts nouvellement assignés dans la période qui sont toujours en attente d'un service à la fin de la période.

(7.03.05) Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période et dont le délai d'attente est supérieur à celui établi selon la priorisation

Formule :

Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période et dont le délai d'attente est supérieur à celui établi selon la priorisation.

(7.03.06) Pourcentage d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période et dont le délai d'attente est supérieur à celui établi selon la priorisation

Formule :

Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période et dont le délai d'attente est supérieur à celui établi selon la priorisation                                                                            X100

(Divisé par)

Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période

(7.03.07) Délai d'attente à un service en CLSC (en jours) pour les usagers qui sont toujours en attente d'un service à la fin de la période

Formule :

Délai en jours entre la date de début de l'assignation et la date de fin de la période pour les usagers qui sont toujours en attente d'un service à la fin de la période. Un délai est calculé à chaque fois qu'une assignation à un CA/SCA est ouverte pour un usager et qu'un premier service n'a pas été rendu pour ces assignations. La mesure du délai est ensuite représentée selon la moyenne, la médiane et le 90e centile.

 

* D'autres particularités s'ajoutent lorsqu'il y a présence de chevauchement entre des assignations aux programmes/sous-programmes ou une date de service requis ultérieurement ou une indisponibilité de l'usager au moment de recevoir son service.


(7.03.08)  Nombre d’usagers distincts en attente d’un premier service de soutien à domicile

Un usager en attente d’un premier service SAD, est un usager qui n’a pas encore reçu un service dans son épisode de soins actuel. Autrement dit, celui-ci n’a pas encore été pris en charge par un intervenant depuis l’ouverture de sa demande.

Formule :

Somme d’usagers distincts qui sont toujours en attente d'un premier service de soutien à domicile pour un épisode de services pour au moins une assignation à la fin de la période.

Caractère cumulatif : oui

Précisions

Précisions sur les assignations retenues

Les assignations retenues sont conformes aux critères suivants :

  • Le centre d'activité (voir dans les tableaux ci-bas en fin de section les CA/SCA retenus selon le programme);
  • Type d'usager = 1 (usager-individu);
  • Toutes assignations à un CA/SCA étant actives au moment de la lecture des données, soit à la fin de la période financière et dont un premier service retenu n'a pas été rendu pour ces assignations. Seules les assignations ayant débuté dans les quatre dernières années sont considérées, soit 1 460 jours précédant la fin de la période considérée. Avant 2023-2024, un délai inférieur à quatre (4) ans est considéré compte tenu que l’on doit considérer que les assignations depuis 2019-2020;
  • Les assignations retenues doivent être rattachées à des épisodes de services ayant été actifs au moment de la lecture des données, soit à la fin de la période financière;
  • Le calcul implique de considérer toutes les assignations d’un usager dans les différents RLS d'un même établissement CI(U)SSS et non seulement au sein d’un RLS;
  • Lorsque plusieurs assignations de même CA/SCA se chevauchent pour un usager au sein d'un CI(U)SSS, elles sont combinées en une seule. Cela permet d'obtenir les assignations fusionnées qui seront à la base des différents calculs. Cela a été fait puisque :
    • un usager peut avoir plus d’un dossier au sein d’un CSSS;
    • un usager peut avoir plus d’un dossier au sein d’un CI(U)SSS;
    • que les assignations aux programmes/sous-programmes sont non normalisées;
    • qu’il se trouve qu’il faut considérer qu’un usager peut ouvrir une demande dans un CSSS et recevoir un service dans un autre CSSS du CI(U)SSS et ce, sans avoir à ouvrir un épisode ou une assignation dans l’autre CSSS;
  • La date de début de l'assignation combinée correspond à la date de début de l'assignation qui survient en premier et la date de fin correspond à la date de fin de l'assignation qui survient en dernier. Advenant qu’il y ait un délai d'une journée entre la fin et le début d’une nouvelle assignation de même CA/SCA, il s’agit tout de même d’un chevauchement et donc une continuité des services. Il est d’abord requis d'évaluer s’il y a des chevauchements dans les épisodes associés aux assignations d’un usager avant d’évaluer ceux des assignations;
  • Lorsqu'une date de service requis ultérieurement est présente pour une des assignations, retenir celle qui survient en premier comme date de début de l'assignation seulement si aucun service admissible n'a été rendu avant cette date. Cette date doit également être comprise entre la date de début et la date de fin de l'assignation;
  • Pour les groupes, chaque usager doit avoir été assigné individuellement afin que ces assignations puissent être considérées comme étant potentiellement le début du délai d'attente.

Le délai d'attente est calculé pour chaque assignation à un CA/SCA active à la fin d'une période financière et dont un premier service retenu n'a pas encore été rendu pour ces assignations. L'usager sera alors considéré en attente dans l'établissement ayant initié le délai.

Précisions sur la priorisation retenue

La priorisation est celle accordée au moment de l'assignation de l'usager à un CA/SCA selon la grille de priorisation multiclientèle en CLSC.

La priorisation initiale de l'usager détermine son niveau de priorité, donc le délai lors duquel l'usager devrait être pris en charge. Cette priorisation est établie selon le jugement clinique de l'intervenant au moment de l'assignation au CA/SCA, en tenant compte de la condition clinique de l'usager lorsque le nouveau besoin s'est présenté.

Parmi les assignations retenues précédemment, il est à noter que :

  • Dans le cas de chevauchement des assignations pour un même CA/SCA, la priorisation retenue est celle associée à l'assignation qui initie le délai d'attente;
  • Dans le cas où plusieurs assignations sont réalisées le même jour pour le même CA/SCA, l'assignation dont la priorisation est la plus urgente sera considérée;
  • Il est possible d'avoir des besoins futurs pour un usager; l'inscription d'un service requis ultérieurement permet alors d'indiquer à partir de quel moment les services peuvent être rendus.

Précisions sur la gestion des indisponibilités de l'usager

L'indisponibilité de l'usager est généralement manifestée par celui-ci au moment où l'établissement était prêt à donner le service; c'est pourquoi l'usager n'est plus considéré en attente à la date de début de l'indisponibilité. D'autre part, suivant la période d'indisponibilité, il se peut que la priorisation du service change selon la nouvelle situation clinique de l'usager.

Parmi les assignations retenues précédemment et dont un premier service retenu n'a pas été rendu pour ces assignations entre le début de l'assignation et la date visée, les périodes d'indisponibilité de l'usager qui sont considérées sont celles conformes aux critères suivants :

  • Celles associées aux assignations retenues, soit celles associées aux assignations de même CA/SCA qui se chevauchent. Il est donc requis d'évaluer si les épisodes et assignations se chevauchent avant et de traiter le service requis ultérieurement avant de considérer les indisponibilités;
  • Dans le cas où plusieurs périodes d'indisponibilité sont retenues, celle qui survient en premier sera considérée;
  • La période d'indisponibilité doit être comprise entre la date de début et la date de fin de l'assignation et le début de l'indisponibilité doit précéder la date de fin de la période financière.
  • En présence d’une indisponibilité de l’usager, l’usager n’est plus considéré en attente à la date de début de l’indisponibilité ou s’il reçoit un service admissible avant le début de l’indisponibilité.

Précisions sur les interventions retenues

Les interventions retenues sont conformes aux critères suivants et permettent d'évaluer si l'usager est toujours en attente d'un service à la date visée pour les assignations :

  • Le type d'intervention = 1 (intervention individualisée), 2 (intervention de couple), 3 (intervention de famille) ou 4 (intervention de groupe);
  • Le centre d'activité (les CA/SCA retenus sont listés ci-haut);
  • Première intervention d'une assignation à un CA/CSA rendu dans l'année financière pour les assignations de même CA/CSA retenues précédemment. Considère aussi les services offerts dans d'autres CSSS d'un même CI(U)SSS.

Les services suivants sont considérés comme étant non admissibles pour arrêter le délai d'attente :

  • La raison de l’intervention principale (raison 1) <> 5500 (activités ponctuelles);
  • Service en l’absence de l’usager, soit les modes de l’intervention = 3 (rencontre en l’absence de l’usager), 4 (communication téléphonique en l’absence de l’usager) ou 8 (visioconférence en l’absence de l’usager);
  • Action auprès de l'usager ou du référant afin de préciser l'orientation des services, soit lorsque l’acte de l’intervention principale (acte 1) est 6570.

Puisqu’un usager peut ouvrir une demande dans un CSSS et recevoir un service dans un autre CSSS d'un même établissement, et ce sans avoir à ouvrir un épisode ou une assignation dans l’autre CSSS, afin de joindre les interventions d'un usager à ces assignations, il est important de retenir toutes les interventions relatives à un usager, peu importe s'ils sont rattachés à une assignation ou non.

Depuis 2022-2023, le MSSS a le numéro de référence de l’épisode et le numéro de référence de l’assignation à laquelle se réfère une intervention. Or, il se trouve que dans plusieurs cas l’information n’est pas disponible (par exemple : automatisation de saisie des interventions, usager répondu dans un autre CSSS du CI(U)SSS) où il y a des erreurs d’attribution. Les interventions sont donc jointes aux assignations sur la base du CI(U)SSS, de l’IUAR (identifiant unique de l’usager), du centre d’activité/sous-centre d’activité et si l’intervention est présente entre le début et la fin de l’assignation fusionnée.

Spécificités attribuables aux différents programmes-services pour le calcul des indicateurs

Spécificités attribuables à l'ensemble des programmes-services

Les CA/SCA retemus pour l'ensemble des programmes-services sont les suivants :

Centres d'activité

0180 Services externes aux joueurs pathologiques

4112 Développement, adaptation et intégration sociale enfants 0-5 ans et leur famille

4120 Habitudes de vie et maladies chroniques

5910 Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille
5930 Services ambulatoires de santé mentale en première ligne (retrait au 1er avril 2024)

5931 Mécanisme d’accès en santé mentale – Jeunes (depuis le 1er avril 2024)
5932 Mécanisme d’accès en santé mentale – Adultes (depuis le 1er avril 2024)
5933 Services spécifiques en santé mentale – Jeunes (depuis le 1er avril 2024)
5934 Services spécifiques en santé mentale – Adultes (depuis le 1er avril 2024)

6173 Soins infirmiers à domicile

6351 Inhalothérapie à domicile

6461 Services sociaux aux revendicateurs du statut de réfugié

6463 Services psychosociaux aux réfugiés
6513 Santé parentale et infantile - CLSC
6531 Aide à domicile régulière

6561 Services psychosociaux à domicile

6680 Services externes en toxicomanie

6720 Accueil, analyse, orientation et référence (AAOR) - Services sociaux généraux

6731 Consultation sociale de courte durée

6732 Consultation psychologique de courte durée

6740 Volet psychosocial en contexte de sécurité civile

6864 Audiologie et orthophonie à domicile

6865 Orthophonie pour les enfants en CLSC

7101 Adaptation et soutien à la personne, aux proches et à la famille - DI-TSA

7108 Adaptation et soutien à la personne, aux proches et à la famille - DP

7111 Nutrition à domicile

7112 Nutrition autre en CLSC

7161 Ergothérapie à domicile

7162 Physiothérapie à domicile

7164 Ergothérapie - Autres en CLSC

7166 Physiothérapie - Autres en CLSC

Services de soutien à domicile

Les CA/SCA retenus pour les services de soutien à domicile sont les suivants :

Centres d'activité

6173 Soins infirmiers à domicile

6351 Inhalothérapie à domicile
6531 Aide à domicile régulière

6561 Services psychosociaux à domicile

6864 Audiologie et orthophonie à domicile

7111 Nutrition à domicile

7161 Ergothérapie à domicile

7162 Physiothérapie à domicile
Pour le calcul de l’indicateur sur l’attente d’un 1er service de soutien à domicile, voici des précisions additionnelles :
  • L’indicateur 7.03.08 est calculé en retirant de l’indicateur 7.03.01 les usagers ayant déjà eu accès à un service dans les CA ciblés (indicateur 7.04.01) dans le même épisode de soins, au cours des cinq (5) dernières années.
  • Les accès passés à un service de soutien à domicile sont vérifiés sur une période rétrospective de cinq (5) ans à partir de la date de début de la période observée, jusqu’à la fin de la période observée. Un usager qui aurait déjà eu accès à un service il y a plus de cinq (5) ans dans le même épisode de services, sans avoir d’autre service SAD par la suite, serait donc considéré comme étant en attente d’un premier service.
  • La ventilation par CA/SCA et niveau de priorité de cet indicateur est faite sur les usagers non distincts, étant donné qu’un même usager peut être simultanément en attente d’un premier service dans plusieurs CA/SCA différents.

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Périodicité

Période financière

Note : Toutes les périodes financières.

Première année disponible : À partir de P13 2021-2022.

Ventilation

  • Provincial, CI(U)SSS, CSSS;
  • Niveau de priorité;
  • Centre d'activité et sous-centre d'activité;
  • Âge (moins de 18 ans, 18 ans et plus, total).

Renseignements administratifs

Programmes-services :

  • Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
  • Déficience physique
  • Dépendances
  • Jeunes en difficulté
  • Santé mentale
  • Santé physique
  • Santé physique (maladies chroniques)
  • Services généraux - activités cliniques et d'aide
  • Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 12 avril 2024

Historique des modifications majeures

  • 8 avril 2024
    Ajout de l’indicateur 7.03.08 - Nombre d’usagers distincts en attente d’un premier service de soutien à domicile et des précisions associées;
    Ajout du CA 6513 Santé parentale et infantile – CLSC;
    Pour la santé mentale, le CA 5930 a été remplacé par les CA 5931 à 5934.
  • 30 janvier 2024
    Réintroduction du CA 6531 Aide à domicile régulière à la section "Précisions".
  • 24 janvier 2024
    Ajout à la section "Définition";
    Modification dans la section "Mise en garde / Limites dans l'interprétation" : assignations débutées dans les 4 dernières années; 1 460 jours (plutôt que dans les deux dernières années; 730 jours) et ajout de précisions afin de reproduire localement les résultats de l'indicateur;
    Ajouts dans les sous-sections "Précisions sur les assignations retenues", "Précisions sur la gestion des indisponibilités de l'usager" et "Précisions sur les interventions retenues".
  • 6 novembre 2023
    Ajout de la possibilité d'isoler les services de soutien à domicile.
  • 18 avril 2023
    Retrait des CA 5941 Suivi intensif dans la communauté et 5942 Soutien d'intensité variable dans la communauté. Changement du statut : officiel (plutôt qu'en expérimentation).
  • 7 mars 2023
    Retrait du CA 6531 Aide à domicile régulière à la section "Précisions".
  • 27 janvier 2023
    Modifications à la section "Précisions".
  • 6 décembre 2022
    Retrait du CA 6380 Services ambulatoires de psychogériatrie et modifications à la section "Précisions".
  • 27 octobre 2022
    Retrait du CA 6352 Inhalothérapie - Autres en CLSC.