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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.

Voir aussi :

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
13 mai 2024 Obtenir :
  1. politiques/procédures qui concernaient les signalements à la naissance ou « alerte-bébé » avant leur abolition.
  2. les renseignements ou documents concernant le « plan de services préventifs et intensifs en période prénatale » dont parlait le ministre dans le communiqué de presse annonçant l’abolition des alerte-bébé.
  3. les courriels et communications internes sur les signalements à la naissance.
  4. une copie de la directive transmise par le ministère aux établissements du réseau sur l’abolition des dites alertes.
 2024-2025.025

Décision de la demande 2024-2025.025 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.025 Fichier ZIP
10 mai 2024 Recevoir les documents suivants :
  • La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
    • Le fournisseur ;
    • Une brève description des achats ;
    • La quantité ;
    • Le montant.
 2024-2025.023

Décision de la demande 2024-2025.023 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.023 Fichier PDF
7 mai 2024 Obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS :
  • Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’enfance:
    • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
    • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;
  • Pour les ressources de type familial et les ressources intermédiaires, à l’adulte :
    • A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec;
    • B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec;
 2024-2025.034

Décision de la demande 2024-2025.034 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.034 Fichier Excel
3 mai 2024 L’extraction globale des données du registre des résidences pour personnes âgées au 31 mars 2024. 2024-2025.003

Décision de la demande 2024-2025.003 Fichier PDF

Document de la demande 2024-2025.003 Fichier Excel
26 avril 2024 Obtenir le chapitre particulier du rapport annuel du ministère portant sur les statistiques des activités des cliniques en vertu de l'Article 45 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. 2024-2025.016

Décision de la demande 2024-2025.016 Fichier PDF
16 avril 2024 Obtenir des statistiques en lien avec les listes d’attente pour une chirurgie, pour des examens ou pour un rendez-vous avec un spécialiste. 2024-2025.004 Décision de la demande 2024-2025.004 Fichier PDF

Renseignements

Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection

Dernière mise à jour : 16 mai 2024

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