L’adoption en janvier 2012 du Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial amène une nouvelle approche pour la détermination et la classification des services de soutien ou d’assistance offerts aux usagers par les RI-RTF. Ce règlement vient définir les services de soutien ou d’assistance devant être offerts par les RI-RTF aux usagers et les obligations de l’établissement en ce qui a trait à l’identification de ceux-ci.

Cette classification des services est fondée sur le degré de soutien ou d’assistance requis pour un usager, en conformité avec l’article 303 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) . Le règlement prévoit la mise en place d’un instrument unique de détermination et de classification des services applicables à toutes les RI-RTF et il en précise les obligations ainsi que les modalités d’application.

L’Instrument est un outil clinique et il fournit la matière relative au contrôle de la qualité des services rendus par les RI-RTF. Il comprend 3 parties :

• services de soutien ou d’assistance communs à tous les niveaux;
• services de soutien ou d’assistance particuliers;
• sommaire des renseignements nécessaires à la prise en charge.

Support en lien avec l’utilisation de l’Instrument

Guide d’utilisation et documentation de support

Le Guide d’utilisation de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance a été élaboré afin de s’assurer que le Règlement ainsi que les paramètres qui en découlent sont appliqués de manière appropriée par l’ensemble des acteurs visés du réseau de la santé et des services sociaux.

Le Guide s’adresse principalement aux gestionnaires et aux intervenants qui travaillent auprès des usagers confiés aux RI-RTF. Il a pour buts de développer une compréhension commune de l’Instrument chez les utilisateurs, de soutenir ceux-ci dans son emploi et d’en standardiser l’application.

Support pour l’utilisateur de l’Instrument

Un comité national composé d'experts provenant de l'ensemble des établissements et des différents programmes-services se réunit deux fois par année afin de soutenir les intervenants du réseau et d'harmoniser l'interprétation et l'application de l'Instrument.

De plus, les membres du Comité expert national de l'Instrument peuvent en tout temps formuler des questions pour lesquelles ils n’ont pas pu trouver de réponse après avoir consulté la documentation qui est mise à leur disposition à partir de l'adresse courriel suivante : guichetrirtf@msss.gouv.qc.ca.