Information pour les professionnels de la santé

Ressources financières

Cette page présente de l’information financière relative au système de santé et de services sociaux du Québec.

Rapports financiers annuels des établissements

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (articles 295 et 395), les établissements de santé et de services sociaux doivent, au plus tard le 30 juin de chaque année, transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) leur rapport financier annuel pour l’exercice écoulé.

Les rapports financiers des années antérieures sont disponibles sur demande auprès du Responsable de l'accès à l'information.

Dépenses de santé

Contour financier

Le contour financier reproduit les dépenses de chacun des programmes à partir des centres d’activités apparaissant dans les rapports financiers annuels (formulaire AS-471) des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2016, 08:03

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