Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Politique de confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. (Loi sur l’accès) et toute autre loi applicable.

Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. Le gouvernement ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

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Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

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Interaction avec le MSSS

Vous pouvez communiquer avec le MSSS en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et les services en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le MSSS vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Demande d’accès

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par les organismes publics. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.

À consulter aussi

Dernière mise à jour : 29 septembre 2023, 08:55

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