L'article 63.8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Règlement sur les incidents de confidentialité indiquent que lors d'un incident de confidentialité ayant un risque de préjudice sérieux ou un impact majeur sur la vie privée, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) doit aviser les personnes concernées.

À des fins de transparence, le MSSS publie les avis publics pour une durée d'un an et les conserve dans la section archives pendant une autre année.

• 18 décembre 2023 - Avis public à l'intention des personnes inscrites dans le système d'information de gestion des maladies infectieuses (SI GMI)