Ministère de la Santé et des Services sociaux
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Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Demandes 2021-2022
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
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| 28 avril 2022 | Je désire faire une demande d’accès à l’information concernant les décès de la COVID en fonction du statut vaccinal. Je souhaiterai avoir toutes les données en fonction du nombre de doses depuis les débuts de la vaccination jusqu’à ce jour. J’en profite pour déposer une plainte car ces données devraient être publiques. J’ai aussi une question concernant les décès indiqués sur le site de l’ISQ. Pourquoi contrairement aux années précédentes, les mois des années 2020 et 2021 ont un nombre de décès finissant par 0? Je peux comprendre qu’on affine encore pour les derniers mois de 2021, mais 2020 devrait afficher des chiffres définitifs (ou presque). https://statistique.quebec.ca/fr/produit/tableau/naissances-deces-et-mariages-par-mois-et-par-trimestre-quebec |
2021-2022.878 |
Décisionde la demande 2021-2022.878 |
| 28 avril 2022 | ... je désire obtenir une copie du document suivant : La partie accessible au public du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du Projet de loi 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire. |
2021-2022.871 |
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| 28 avril 2022 | ... afin d’obtenir les informations suivantes : • Toutes les sommes versées par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et/ou le gouvernement, aux employés syndiqués et SNS depuis mars 2020 jusqu’à février 2022, incluant toute prime, somme, allocation, remboursement de frais ou dépenses à l’exclusion des augmentations salariales obtenues suite aux dernières négociations de conventions collectives. |
2021-2022.837 |
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| 28 avril 2022 | Mes demandes d’information sont associées au document suivant « Plan clinique du CISSS Montérégie-Ouest: Projet de l’hôpital de Vaudreuil-Soulanges ». À la page 61 du document, les auteurs indiquent « qu’une évaluation d’impact sur l’hôpital du Suroît serait réalisée ultérieurement » suite à la décision de délocaliser 10 services de l’hôpital du Suroît vers le nouvel hôpital de Vaudreuil-Soulanges. Cette évaluation d’impact a-t-elle été réalisée ? Oui ou Non A-t-elle fait l’objet d’un écrit ( rapport, faits saillants, un avis....) Oui ou Non Si l’évaluation d’impact a été réalisée et qu’il existe un écrit à cet effet, est-il possible d’en obtenir une copie ? Ce projet du nouvel hôpital de Vaudreuil-Soulanges a interpellé la Direction générale des services de santé et médecine universitaire du MSSS. Existe-t-il auprès de cette direction et peut-être auprès d’autres direction du MSSS, des documents, des avis, des orientations ministérielles, des directives ministérielles, des lettres de correspondances entre le MSSS et le CISSS de la Montérégie-Ouest qui justifieraient la décision de délocaliser 10 services de l’hôpital du Suroît vers le nouvel hôpital de Vaudreuil-Soulanges? Et si oui, est-il possible de les obtenir? Note: particulièrement les services suivants : la chirurgie de l’œil, le Centre Mère enfant, la néonatalogie, la médecine nucléaire, la mammographie et stéréotaxies CRID ( Centre de référence pour investigation désignés), la cabine audiométrique |
2021-2022.829 |
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| 28 avril 2022 | Pour chacune des années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, pour chaque établissement du réseau (CIUSSS et CISSS, établissements non fusionnés, établissements nordiques et EPC) : -Les ratios d’heures en assurance-salaire et le nombre d’heures total en assurance-salaire, si possible par catégorie de personnel et par titre d’emploi; -Les montants versés en assurance-salaire, si possible par catégorie de personnel et par titre d’emploi; -Les charges pour la CNESST, si possible par catégorie de personnel et par titre d’emploi; |
2021-2022.824 |
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| 28 avril 2022 | j’aimerais obtenir les documents cités en annexe de la publication nommée Le Dossier santé numérique et son écosystème – Résultats et recommandations du comité de travail multidisciplinaire du Dossier santé numérique, publié le 2019-10-18. Les documents cités en annexe, auxquels je souhaite obtenir accès, sont les suivants : • Annexe 1 : Terminologie proposée – « Terminologie proposée_2019-09-10 » (format pdf) • Annexe 3 : Périmètre du DSN – « Processus de la prestation des soins et de services.pdf » (format pdf) • Annexe 3 : Périmètre du DSN – « Description des principales fonctions » (fichier excel) • Annexe 4 : Écosystème du DSN – « Sommaire_Atelier Écosystème DSN_2019-08-29_VF » (fichier excel) |
2021-2022.798 |
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| 22 avril 2022 | j'aimerais reformuler la demande: - Pourriez-vous m'indiquer combien de patients sur la liste d'attente pour un médecin de famille ont été pris en charge par un médecin, en Outaouais, au cours des 5 dernières années (par année, et par numéro de priorité). De plus, j'aimerais savoir : - ce que fait présentement le MSSO pour s'assurer que davantage de citoyens aient accès à un médecin de famille en Outaouais. Quelles solutions sont envisagées et quand seront-elles mises en oeuvre? - Combien de personnes sur la liste d'attente seront prises en charge en 2022 selon vos prévisions? |
2021-2022.886 |
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| 14 avril 2022 | Les montants et les heures travaillées par la main-d’oeuvre indépendante pour les années 2019-2020 et 2020-2021, et ce, pour les catégories d’emploi visées par la Loi 30; • Le total cumulé de ces montants; • Le taux de recours à la main-d’oeuvre indépendante depuis les 5 dernières années. |
2021-2022.620 |
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| 14 avril 2022 | Le temps d’attente moyen par séjour avant de voir un médecin à l’urgence, ventilé par urgence et par région; ? Le temps d’attente moyen par séjour avant de voir un médecin à l’urgence. |
2021-2022.622 |
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| 14 avril 2022 | Christian Dubé a affirmé ce matin au 98,5FM le 15 décembre à propos des tests rapides : «Ça fait des mois qu'on dit au fédéral : "Envoyez-nous les, parce qu'on en a plus"» J'aimerais savoir : à quelles dates en 2021 le MSSS a-t-il fait des demandes à Ottawa pour obtenir des tests rapides? |
2021-2022.635 |
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| 14 avril 2022 | La présente vise à obtenir tous les échanges de courriel des employés et des cadres affectés à la production de ce communiqué de presse émis le 30 décembre 2021 par le ministère de la Santé et des Services sociaux : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/plusieurs-etudes-demontrent-les-effets-et-l-efficacite-d-un-couvre-feu-878510782.html |
2021-2022.652 |
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| 14 avril 2022 | ... je désire recevoir les informations suivantes : • Le nombre de blocs opératoires par établissements • Le nombre de salles d’opération par établissement • Le nombre de salles d’opération en fonction par établissement • Le nombre moyen d’heures d’ouverture par semaine des salles d’opération, par établissement • Le taux annuel d’utilisation des blocs opératoires par établissements à chaque année depuis 2018 |
2021-2022.717 |
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| 14 avril 2022 | je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : - Le nombre de postes transférés par votre ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y inclus, le nom de la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré. - Le plan ou les prévisions quant au transfert d'autres postes de votre ministère d'une ville à une autre, avec la ville actuelle ainsi que la ville d'accueil du poste d'ici la fin de l'année et/ou au cours des prochaines années. - La liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date d'aujourd'hui. - La liste de tous vos bureaux avec le nombre total d'employés en date de 2017. |
2021-2022.845 |
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| 14 avril 2022 | ... je désire obtenir le rapport sur le nombre d’appels reçus au service Info-Social pour l’ensemble du Québec pour les années 2018-2019; 2019-2020; 2020-2021 et 2021-2022 (en date du 22 mars 2022). |
2021-2022.877 |
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| 13 avril 2022 | Les données dont j’ai besoin se rapportent aux deux volets du programme Allocation directe: 1- Volet « Chèque emploi-service » de l’Allocation directe 1.1 Données sur la rémunération a) Taux de rémunération (taux horaire) des employé.es dans le cadre du Chèque emploi-service en vigueur selon chaque région en date de novembre 2021 et, de façon distincte, primes COVID ou autres primes s’appliquant en sus. b) Indexation du taux de rémunération prévue pour les prochains mois/années s’il y a lieu 1.2 Données générales sur ce volet Chèque emploi-service Pour chacune des années, de 2015-2016 à 2020-2021 - le nombre d’usagers.ères du programme Chèque emploi-service - le nombre d’employé.es du programme Chèque emploi-service - le coût total du programme Chèque emploi-service - le nombre d’heures totales Chèque emploi-service 2. Volet « Soutien aux familles » de l’Allocation directe 2.1 Données sur la rémunération a) Taux de rémunération (taux horaire) des employé.es du programme Soutien aux familles/Allocation directe en vigueur selon chaque région en date de novembre 2021 (et primes COVID ou autres primes s’appliquant en sus) b) Indexation du taux de rémunération prévue pour les prochains mois/années s’il y a lieu 2.2 Données générales sur ce volet Soutien aux familles Pour chacune des années, de 2015-2016 à 2020-2021 - le nombre d’usagers.ères du programme Soutien aux familles/Allocation directe - le nombre d’employé.es du programme Chèque Soutien aux familles/Allocation directe - le coût total du programme Soutien aux familles/Allocation directe - le nombre d’heures totales Soutien aux familles/Allocation directe |
2021-2022.545 |
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| 12 avril 2022 | je désire obtenir une copie électronique de : • Toutes les communications envoyées par Martin Simard aux coordonnateurs de la sécurité civile concernant la COVID-19 entre le 1 janvier 2020 et le 31 mars 2020. • La directive envoyée aux CISSS et aux CIUSSS concernant l’approvisionnement des établissements privés conventionnés en matériel de protection individuelle. Selon un courriel envoyé à Richard Bonomo, le chef de secteur, distribution et services de la Direction logistique du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, cette directive a été annoncée par la sous-ministre adjointe, Natalie Rosebush, le 21 mars 2020. |
2021-2022.882 |
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| 11 avril 2022 | je désire obtenir le nombre et le pourcentage d’enfants vaccinés pour chaque école primaire de la province. |
2021-2022.660 |
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| 11 avril 2022 | ... je désire recevoir les statistiques compilant le nombre d’appels à la ligne d’aide Info-Social (8-1-1), par mois et par région du Québec, du 1er janvier 2019 à ce jour. |
2021-2022.700 |
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| 11 avril 2022 | Le 2 juin dernier, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux annonçait un montant de 10 M$ afin d’améliorer le soutien clinique des familles d’accueil. Ce montant permet d’augmenter le nombre de postes d’affecté au soutien clinique des familles d’accueil, de bonifier la qualité des services rendus aux jeunes hébergés et d’améliorer l’attraction et la rétention des familles d’accueil. En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : • La ventilation du montant de 10 M$ pour les trois actions citées ci-haut?; • Le nombre de postes créés et les coûts rattachés à la création de ces postes?; • Les noms des centres d’hébergement qui ont bénéficié de ce montant et la ventilation des coûts?; • De quelle manière le montant pour améliorer l’attraction et la rétention des familles d’accueil est-il déterminé?? Ainsi que la ventilation des coûts. |
2021-2022.731 |
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| 11 avril 2022 | 1- Les chiffres des hospitalisations pour la COVID seulement, sans comptabiliser les chiffres des hospitalisations pour une autre raison; 2- Les chiffres des morts pour la COVID seulement, sans intégration des chiffres des morts d'une autre pathologie; 3- Connaître vos intentions en rapport avec la durée du passeport vaccinal ? Si le passeport vaccinal est là pour durée, est-ce pour y introduire nos informations bancaires, dossiers criminels, médicaux et autres ? 4- Pourquoi vous vous acharnez sur la vaccination obligatoire sur un produit en test clinique puisqu'il existe plusieurs types d'antiviraux? |
2021-2022.758 |
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| 11 avril 2022 | j'aimerais obtenir les documents avec les informations suivantes: 1. Les montants versés dès 2016 et les années subséquentes par le ministère de la Santé à l'ITHQ pour l'amélioration des repas dans les CHSLD. 2. La durée et les conclusions écrites de cette entente. 3. Les documents indiquant les mesures recommandées au MSSS et aux Ciusss et cissss en rapport avec cette entente 4. Les montants et changements mis en place dans les Ciusss et cissss pour l'amélioration des repas en CHSLD 5. Les sommes versées aux Ciusss et cissss pour la nourriture dans tous les CHSLD pour chacune des 6 dernières années et les sommes moyennes versées pour chaque repas. 6. Les détails de la nouvelle entente de cent millions de dollars conclue en 2022 par le ministre de la santé et l'ITHQ? |
2021-2022.789 |
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| 6 avril 2022 | Ce courriel fait office d’une demande officielle de ma part afin que vous puissiez me transmettre la totalité des informations personnelles et confidentielles que vous avec recueillies relativement à la COVID-19 principalement au moyen de l’application VaxiCode. De plus, étant préoccupée par les activités du fournisseur Akynos, je fais également la demande d’accès aux détails contractuelle existant entre le Gouv du Qc et Akynos. Donc sur le droit de l’accès à information j’aimerais que vous puissiez m’envoyer toutes autres informations collectées me concernant ou concernant ma famille en lien avec les mesures gouvernementales dans le cadre de la COVID-19. |
2021-2022.762 |
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| 6 avril 2022 | je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Il y avait des plans pour 4 super cliniques en Outaouais lors du gouvernement libéral. J’aimerais la documentation concernant le futur des trois cliniques manquantes et/ou la documentation concernant l’arrêt du projet. • Les documents sur le mode de rémunération des médecins au Québec. |
2021-2022.669 |
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| 4 avril 2022 | j'analyse des données de sondage concernant la perception des risques des Québécois et leurs comportements durant la pandémie du COVID-19 Dans le cadre de mon analyse, je dois contrôler pour le risque objectif à plusieurs échelles. Lors de mes recherches, j'ai remarqué que les données quotidiennes sont disponibles pour les régions socio sanitaires. Pour préciser : je recherche ces 6 variables suivante : 1. Nombre de cas cumulatif ; 2. Nombre de cas actif ; 3. Nouveaux cas ; 4. Nouveaux décès ; 5. Nombre de décès cumulatif ; 6. Nombre de cas rétablis Pour ces trois périodes de collectes de données au sondage : 1. Du 20 juillet 2020 au 29 juillet 2020 ; 2. du 22 décembre 2020 au 5 janvier 2021 et 3. du 29 juillet 2021 au 8 août 2021 Premièrement, je me demandais s'il y a des données quotidiennes de disponibles pour les régions administratives ? Deuxièmement, si les données concernant les variables énumérés plus haut sont disponibles aux des collectes des sondage pour les arrondissements de Montréal et de Québec Troisièmement, si les données concernant les variables énumérés plus haut sont disponibles aux des collectes des sondage pour les régions métropolitaines de Montréal et de Québec. Je vous joins 4 tableaux renvoyant aux villes correspondantes aux régions métropolitaines et arrondissements demandées. |
2021-2022.876 |
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| 4 avril 2022 | j’aimerais connaitre le nombre de médecins omnipraticiens pratiquant en groupe de médecine de famille (GMF) pour les années 2019-2020 et 2020-2021. Cette information, qui était auparavant diffusée dans les Rapports annuels de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux, ne l’est plus depuis 2019-2020. |
2021-2022.863 |
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| 4 avril 2022 | J’aimerais obtenir la documentation écrite (correspondance, mémos, plans, présentation, budget, échanges et autres) entre le MSSS et l’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) en ce qui concerne ses activités reliées à la problématique du tabac (projets, campagnes, coalition, financement annuel, etc) et ce, depuis le 30 mars 2021. |
2021-2022.859 |
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| 4 avril 2022 | Toutes les sommes versées par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et/ou le gouvernement, aux employés syndiqués et SNS depuis mars 2020 jusqu’à février 2022, concernant le temps supplémentaire payé et compensé. |
2021-2022.838 |
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| 4 avril 2022 | j’aimerais obtenir tous documents pour la période du 1er janvier 2016 à ce jour le 4 février 2022, en lien avec : PARTIE 1 (DSQ) - Le Système de Management de Qualité (SMQ, QMS) du Dossier santé Québec (DSQ) - Certification ISO 13485 pour le DSQ - Résultat des audits internes ISO 13485 pour le DSQ - Résultats des audits externes ISO 1385 pour le DSQ - Politiques de qualité pour le DSQ - Revues de direction du DSQ PARTIE 2 (RVSQ) - Le Système de Management de Qualité (SMQ, QMS) du Rendez-vous Santé Québec (RVSQ) - Certification ISO 13485 pour le RVSQ - Résultat d’audits internes ISO 13485 pour le RVSQ - Résultats d’audits externes ISO 1385 pour le RVSQ - Politiques de qualité pour le RVSQ - Revues de direction du RVSQ |
2021-2022.788 |
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| 4 avril 2022 | On m'a informé que pour le moment, les données concernant la 3eme dose ne sont pas publiques. Je vous présente donc une demande pour avoir accès au nombre de cas, d'hospitalisations, de personnes aux soins intensifs et de décès ayant reçu la 3eme dose. J'apprécierais aussi si vous pouviez justifier le fait que selon la definition utilisée présentement, les 2eme doses et les 3eme dosent sont tous deux considérés comme "adéquatement vaccinés". Que signifie "adequatement" ? Quel est le rôle de la 3eme dose si on la met au même niveau que la 2eme dose ? J'aimerais aussi savoir quelle est la méthode utilisée pour définir les "antécédants de covid" et êtes-vous en mesure de vous assurez scientifiquement de l'efficacité de cette méthode pour classifier les "doses de vaccin" lors du compte de covid. Finalement, j'aimerais connaitre la définition que vous utilisez pour définir l'immunité collective. Advenant votre impossibilité à répondre à certaines de ces questions, j'apprécierais si vous étiez en mesure de me transmettre les coordonées des personnes en mesures de me fournir les informations relatives à mes questions, particulièrement en ce qui concernent les données en lien avec la 3eme doses. |
2021-2022.723 |
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| 31 mars 2022 | Le Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ) représente les 450 000 personnes vivant en situation de handicap visuel au Québec. Dans le cadre de son comité Réadaptation, le RAAQ veut s’assurer que l’ensemble des centres de réadaptation du Québec offrent des services adéquats et de qualité à toutes les personnes ayant une déficience visuelle. C’est pourquoi nous sollicitons de votre part des statistiques concernant l’accès aux services de réadaptation en déficience visuelle à l’échelle provinciale. Nous espérons ainsi avoir une connaissance plus juste de l’état de l’accès, du nombre de personnes en attente, de la nature des services en attente, de la gestion des demandes prioritaires, des délais d’attente et des services rendus. Nous savons que de telles statistiques sont en principes disponibles à l’échelle régionale, via les gestionnaires d’accès des différents territoires. Cependant comme le MSSS compile sans doute les résultats de l’implantation du plan d’accès pour tous les centres de réadaptation et étant donné que nous sommes un regroupement provincial, pouvez-vous nous référer à une personne du ministère qui pourrait faire avec nous un suivi régulier de ces données pour tout le Québec ? Nous sommes également ouverts à toute autre suggestion que vous pourriez nous faire en vue de répondre à notre demande. |
2021-2022.873 |
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| 31 mars 2022 | Par la loi sur l’accès à l’information, je souhaite obtenir une copie du document original non caviardé de la pièce jointe. N/Ref :21-MS-03812-01 daté du 4 juin 2021. |
2021-2022.858 |
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| 31 mars 2022 | J'aimerais obtenir accès aux formulaires («grilles») remplis par les évaluateurs lors des visites de vigie en CHSLD à partir du 14 avril jusqu'à la fin mai 2020 pour les CHSLD suivants : - Herron - Sainte-Dorothée - des Moulins - René-Lévesque - Laflèche - Vigi Mont-Royal - Val-des-Arbres - Argyle - Valeo - Berthiaume-du-Tremblay - Sainte-Croix - Saint-Laurent - Laurendeau - Notre-Dame-de-la-Merci - Angelica - Vigi Dollard-des-Ormeaux - de la Rive - Saint-Jude - Marcelle-Ferron - Institut universitaire de gériatrie de Montréal |
2021-2022.578 |
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| 29 mars 2022 | Je crois que ma question s'adresse davantage à l'INSPQ, mais je souhaite tout de même que le MSSS me fournisse les données pertinentes en sa possession. Pour clarifier mon questionnement, j'en expose le point de départ: Puisque le fardeau sanitaire des enfants est quasi nul (selon les données colligées depuis deux ans sur le site web de l'INSPQ et tel quel mentionné dans le récent rapport du 27 janvier 2022 concernant l'injection des 5-11 ans) quelles données épidémiologiques, visiblement non publiées, justifient les mesures sanitaires encore en place dans nos écoles primaires? Le Ministre Roberge a écrit le 22 février, sur sa page Facebook, que la décision d'enlever le masque partiellement découlait "d’une recommandation claire de la Santé publique, après analyse des données épidémiologiques". Par cette demande, je souhaite accéder aux données en question. Je précise donc ma demande d'accès à l'information en 4 points: 1- Je souhaite obtenir une copie de la recommandation de la Santé publique mentionnée par M. Roberge le 22 février. 2- Quelles données épidémiologiques sont à la base de cette recommandation? 3- Quelles données justifient le maintien du port du masque obligatoire au primaire en éducation physique et dans les aires partagées après le 7 mars 2022? 4- Qui est responsable d'établir les directives appliquées dans le document "CONSIGNES APPLICABLES EN MILIEU SCOLAIRE EN CONTEXTE DE PANDÉMIE"? Je parle du/des comités chargés de la décision finale ainsi que le nom des individus qui composent ce/ces comités. |
2021-2022.841 |
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| 28 mars 2022 | ... je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Demande #1 Le nombre de chirurgies transexuelles effectuées auprès de patients au Québec, par année, en 2018-19, 2019-20, 2020-21 et 2021-22 (P1 à P12); Demande #2 Le type de chirurgies transexuelles (réassignation) effectuées auprès de patients au Québec, par année, en 2018-19, 2019-20, 2020-21 et 2021-22 (P1 à P12); Demande #3 Le coût total lié aux chirurgies transexuelles pour des patients au Québec, par année, en 2018-19, 2019-20, 2020-21 et 2021-22 (P1 à P12); |
2021-2022.852 |
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| 28 mars 2022 | ... I request the following documents: ? All outgoing email communication from Horacio Arruda between December 5, 2021 and January 11, 2022. |
2021-2022.698 |
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| 25 mars 2022 | Je m’adresse à vous en vue d’obtenir accès à des informations qui me permettront, en partie, de de déposer mes commentaires au ministère de l’Environnement et des changements climatiques en lien avec l’assouplissement des normes nickel. En effet, celui-ci a déposé une projet de règlement en décembre 2021, en vue d’assouplir la norme nickel pour faciliter le transport et l’entreposage d’un minerais, qui pour les citoyens de Québec, représente une source supplémentaire de pollution. Un projet inquiétant considérant le cumul de polluants dans nos milieux de vie à Québec, principalement à proximité du port. Demandes d’information concernant : • État de situation. Projet de révision de la norme de nickel, du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. 20-SP-00453_ES_revision-norme-nickel-2020-06-12_VF. • Copie du rapport : Huot C et Levaque R, 2015. Contamination environnementale dans l’arrondissement La Cité-Limoilou. La question du nickel. Avis complémentaire de santé publique. 41 p. • Copie de la documentation émise par le Comité intersectoriel sur la contamination environnementale dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou : dépôt du bilan du comité intersectoriel (Communiqué de presse, septembre 2014) www.dspq.qc.ca/documents/COM-ContaminantAir-RapportCICEL-2014-09.pdf(le lien est externe) • Copie du Bilan 2013-2014 du Comité intersectoriel sur la contamination environnementale dans l’arrondissement La Cité-Limoilou www.dspq.qc.ca/documents/Bilan-des-activites-de-lan1_revRL-sept.pdf(le lien est externe) • Copie de l’avis de la santé publique - Contamination atmosphérique dans l’arrondissement La Cité-Limoilou : la question du nickel. (avril 2013) www.dspq.qc.ca/documents/ContaminationatmospheriqueAvis15_000.pdf • Accès aux échanges courriel sur la question avec autres ministères et industrie minière s'il y a lieu. • Demande d’information concernant vos délais supplémentaires de réponse, considérant la pandémie en cours, en vue de permettre aux citoyens qui ont appris l’existence du projet de règlement du MELCC durant la période des Fêtes par un article de Radio-Canada du 27 décembre 2021 et plus précisément, • De combien de temps supplémentaire aurez-vous besoin pour réponder à ma demande? • Le cas échéant est-ce que vous pourrez coordonner avec vos collègues du MELCC un nouveau délai pour permettre aux citoyens de se faire entendre avec le bénéfice des informations et des données de votre ministère, avant la fin du délai prescrit pour entendre la population? |
2021-2022.713 |
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| 25 mars 2022 | Nous souhaitons recevoir une copie de tout plan de contingence, visant à réduire ou remplacer des professionnelles en soins afin de faire face au manque de personnel infirmier et de soins cardiorespiratoires, rédigé en vue d’être appliqué dans tout établissement public du Réseau de la santé et des services sociaux au cours de l’année 2021. Également, nous souhaitons obtenir une copie de tout plan ou document précisant l’ensemble des moyens et des stratégies prévus ou mis en place à l’avance afin de permettre de maintenir les activités malgré une situation critique connue à l’avance tel qu’un manque prévisible de personnel. Et nous souhaitons également obtenir, tout plan, ayant été acheminé par le MSSS dans tout établissement du RSSS, et ce pour l’ensemble de la période visée, prévoyant la réaffectation du personnel, le réajustement du niveau de services, l’aménagement de corridor de services temporaires, etc. pour faire face à de telles situations. |
2021-2022.597 |
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| 24 mars 2022 | Je cherche des documents sur l’entente survenue en septembre 2009 entre le MSSS et le CHUM pour le financement des chirurgies transgenres à la clinique GRS. Est-ce possible d’obtenir des documents en lien avec cet accord? |
2021-2022.867 |
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| 24 mars 2022 | .. pour obtenir les renseignements suivants : • Date de mon inscription au Guichet d’accès aux médecins de familles, et numéro de priorisation accordé • J’aimerais savoir où se situe ma demande dans la liste d’attente pour un médecin de famille en Outaouais. • Nombre de personnes sur la liste d’attente pour un médecins de familles en Outaouais o Au moment de mon inscription – par numéro de priorisation o En date d’aujourd’hui (ou date la plus récente disponible) - par numéro de priorisation • Nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille ayant été prises en charge par un médecin à chaque année depuis mon inscription au Guichet (Outaouais seulement). |
2021-2022.855 |
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| 24 mars 2022 | Comment puis-je obtenir les statistiques "Accès aux services médicaux de première ligne" pour les années 2000 @ 2019 inclusivement. Référence 2020-2021 : https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/statistiques-donnees-services-sante-services-sociaux/acces-premiere-ligne/ |
2021-2022.847 |
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| 24 mars 2022 | ... je désire savoir : Combien le MSSS a dépensé depuis 2000 dans son Registre québécois du cancer? Combien d’argent a été versé à l’entreprise Sardo ou ses filiales (Projet Sardo, Sardo-concept, Sardo-cancer…) pour le déploiement du progiciel permettant la collecte de données sur le cancer. |
2021-2022.833 |
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| 24 mars 2022 | je désire recevoir les documents suivants : • Au sujet du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 : o État d’avancement, o La ventilation pour chaque mesure et pour chaque année des sommes : ? Octroyées à chaque ministère et organisme ; ? Réellement dépensées par le ministère à ce jour ; o Les initiatives et programmes financés. |
2021-2022.830 |
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| 24 mars 2022 | je désire obtenir copie des documents suivants : • Documents, directives, lignes directrices du Ministère de la Santé et des Services sociaux reliés au processus d’évaluation des exemptions à la vaccination contre la COVID-19; • Décision/demande/correspondance du Ministère de la Santé et des Services sociaux de suspendre le processus d’évaluation des exemptions à la vaccination contre la COVID-19. Cette demande vous ai formulez de façon urgente puisque des dizaines de patients sont en détresse psychologique, n’ayant pas reçu de réponses à leur demandes d’exemptions à la vaccination contre la COVID-19. |
2021-2022.795 |
Décisionde la demande 2021-2022.795 |
| 24 mars 2022 | Je désir obtenir les dossiers montrant les hospitalisations et les admissions aux soins intensifs au Québec. (Plage de dates : du 01/01/2015 au 02/02/2022) |
2021-2022.787 |
Décisionde la demande 2021-2022.787 |
| 24 mars 2022 | .. je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Tout entente ou contrat entre le Ministère de la santé et des services sociaux ou le gouvernement et Trimoz Technologies concernant les Solutions Clic Santé entre 2017 et 2022; Tout entente ou contrat entre le Ministère de la santé et des services sociaux ou le gouvernement et Tootelo Innovation Inc. concernant Bonjour-santé entre 2017 et 2022. |
2021-2022.734 |
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| 24 mars 2022 | ... je désire recevoir les documents suivants : Concernant le Plan d’action gouvernemental pour les personnes proches aidantes 2021-2026, veuillez nous indiquer : - Sur les 200 598 000$ prévus sur 5 ans, combien sont des nouveaux crédits, ventilés par axe; - Pour chacune des 61 mesures proposées, veuillez nous identifier les sommes prévues par années. Sur ces sommes, veuillez nous indiquer combien sont des nouveaux crédits. |
2021-2022.531 |
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| 16 mars 2022 | j'aimerais obtenir le compte rendu/rapport de la visite de vigie effectuée le 11 janvier 2022 au CHSLD Providence-Saint-Joseph. (Note : J'ai fait une demande semblable au CIUSSS de l'Est de l'ile de Montréal, car je sais que parfois ce sont des gens du MSSS qui font les visites, parfois du CIUSSS.) |
2021-2022.836 |
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| 15 mars 2022 | je désire recevoir les données suivantes: 1. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 2. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation qui requiert des soins intensifs à l’hôpital de Sept-Îles lors des années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 3. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 4. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation qui requiert des soins intensifs centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 5. Le nombre de travailleurs en soins infirmiers, ventilés par toutes les professions qui entrent sous cette catégorie (exemple: inalothérapeutes, préposés aux bénéficiaires, etc), qui travaillaient à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 6. Le nombre de travailleurs en soins infirmiers, ventilés par toutes les professions qui entrent sous cette catégorie (exemple: inalothérapeutes, préposés aux bénéficiaires, etc), qui travaillaient au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 7. Le nombre d’infirmiers qui travaillaient au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 8. Le nombre d’infirmiers qui travaillaient à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 9. Le montant d’argent, en dollars canadiens, qui représente le budget total alloué à l’hôpital de Sept-Îles durant les années suivantes respectives: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 10. Le montant d’argent, en dollars canadiens, qui représente le budget total alloué au centre hospitalier régional Baie-Comeau durant les années suivantes respectives: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. |
2021-2022.748 |
Décisionde la demande 2021-2022.748 |
| 14 mars 2022 | je désire recevoir les données suivantes: 1. Tout document, courriel et correspondance faisant état du budget de l’hôpital de Sept-Îles et de la manière dont sa somme totale fut distribuée auprès de ses différents départements et secteurs, lors des années suivantes 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. Mon objectif ici est de comprendre la répartition du budget de l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années. 2. Tout document, courriel et correspondance faisant état du budget du centre hospitalier régional Baie-Comeau et de la manière dont sa somme totale fut distribuée auprès de ses différents départements et secteurs, lors des années suivantes 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. Mon objectif ici est de comprendre la répartition du budget du centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années. |
2021-2022.749 |
Décisionde la demande 2021-2022.749 |
| 14 mars 2022 | Au sujet du Dossier médical électronique (DMÉ ou système équivalent), au Dossier clinique informatisé (DCI ou système équivalent) ou au Dossier Santé Québec (DSQ, incluant le Carnet Santé Québec) entre le 15 novembre 2016 et le 15 novembre 2021, nous souhaitons obtenir tout document: - faisant référence aux exigences et aux règles de surveillance de la journalisation des consultations. - mentionnant le nombre d’individus détenteurs d’un accès à ces systèmes et/ou les professions ou métiers pour lesquels un accès au dossier peut être accordé. - faisant état ou dénombrant les déclarations d’incidents-accidents qui touchent les bris de confidentialité impliquant ces systèmes. - au sujet d'événement-sentinelle lié à un bris de confidentialité lors de la consultation de ces systèmes. Nous souhaitons les formats électroniques d’origine (ex.: Excel, et non la conversion de Excel en Word ou en PDF), |
2021-2022.581 |
Décisionde la demande 2021-2022.581 |
| 14 mars 2022 | j'aimerais obtenir copie de «l'analyse éthique» mentionnée dans ce communiqué de presse. https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-3369/ |
2021-2022.756 |
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| 14 mars 2022 | ... je désire obtenir copie des document(s) suivant(s) : ? Des rapports, mémos et autre communications internes au Ministère de la santé et des services sociaux portées à l’attention de la direction nationale de santé publique, de janvier 2021 au jour avant l’obtempération avec la présente demande dont le propos, en totalité ou en partie, traite des effets secondaires des vaccins de la covid-19 signalés au Québec ou ailleurs (corrélés ou pas). ? Les données anonymisées des signalements de possibles effets secondaires des vaccins de la covid-19 (reçues des professionnels de la santé), en date la plus récente disponible, du Registre de vaccination du Quebec. ? Une version numérique du formulaire de déclaration d’effets secondaires des vaccins contre la COVID-19 (utilisés par les médecins pour signaler à leur Direction régionale de santé publique). ? Le montant de la rémunération offerte spécifiquement pour l’acte de remplir le formulaire de signalement d’effets secondaires des vaccins contre la COVID-19. |
2021-2022.495 |
Décisionde la demande 2021-2022.495 Document 1de la demande 2021-2022.495 |
| 11 mars 2022 | J'aimerais obtenir une copie de tous les documents, rapports et analyses produits sur les soins et services en cancérologie au Québec depuis le début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020. |
2021-2022.496 |
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| 11 mars 2022 | Je désire obtenir: A) tout tableau synthèse déjà existant: - morts totales, - évolution du nombre de morts (comparatif), ET B) les données globales pour l'ensemble de la province de Québec: - nombre total de morts (toutes causes confondues et même provisoires pour la fin 2021), - pour les années 2019, 2020 et 2021, - par trimestre ou autre, (consistent entre les différents sets de données), - par tranches d'âges (consistent entre les différents sets de données), qui permettront de produire un tableau équivalent à celui de la France, ci-joint: |
2021-2022.733 |
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| 8 mars 2022 | ... je désire recevoir les documents suivants : - Veuillez nous indiquer la liste des maisons des aînés qui vont ouvrir d’ici le 1er octobre 2022 en nous indiquant la ville, le comté et le nombre de places pour les ainés et pour les adultes; - Pour chacune des maisons, veuillez nous indiquer : o Le nombre d’employés total nécessaire pour son fonctionnement, ventilé par corps d’emploi (infirmière, préposé, administration, gestionnaire, entretien, cuisine, etc.); o Le plan de recrutement; o La stratégie prévue pour le recrutement (publicité, recrutement dans les hôpitaux, etc.) en indiquant les coûts prévus; o Le ratio résident/employé; o Le coût par place pour le fonctionnement de la maison; o Le budget révisé estimé pour la construction. |
2021-2022.487 |
Décisionde la demande 2021-2022.487 |
| 8 mars 2022 | je désire obtenir l’ensemble des fichiers Excel compilant les données sur l’accès aux services de première ligne publiés depuis l’entrée en vigueur de la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecin spécialisée. Je réfère aux fichiers qui sont publiés périodiquement sur cette page et dont un exemplaire est joint à mon courriel de demande. Seuls les fichiers les plus récents sont disponibles en ligne, et je souhaite avoir accès à l’ensemble des versions précédentes. |
2021-2022.592 |
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| 8 mars 2022 | ... j'aimerais avoir l'information suivante: Nombre de lit disponible pour les soins en 2019 Nombre de lit disponible pour les soins en 2020 et 2021 Nombre de lits fermés par manque de personnels en 2020 et 2021 Nombre de personnels ayant quitté le réseau depuis 2020 et 2021 |
2021-2022.712 |
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| 8 mars 2022 | J'aimerais me faire transmettre toute la documentation sur laquelle s'est basée le MSSS pour appuyer la décision de restreindre l'accès aux non-détenteurs de passeport vaccinal aux commerces de plus de 1500 mètres carrés. S'il-vous-plaît inclure toutes les études et histoires de cas pertinentes qui appuient cette décision, ainsi que les données justificatives pour ce qui est de la superficies qui a été choisies. |
2021-2022.757 |
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| 8 mars 2022 | … me communiquer tout document renfermant des informations sur les effets secondaires à longs termes des vaccins contre la COVID-19 |
2021-2022.583 |
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| 8 mars 2022 | je désire recevoir les documents suivants : - Tous les courriels du 10 janvier 2022 entre le Centre d’acquisitions gouvernementales et le Ministère de la Santé concernant le lot 3 (masques N95) dans l’appel d’offres 21-0347; - Les raisons pour lesquelles le ministère de la Santé a accepté de céder 163 lots de 6400 masques N95 dans l’appel d’offres 21-0347 ; - Les raisons pour lesquelles le ministère de la Santé a retiré le lot 3 de l’appel d’offres suite à une publication sur Twitter de Pierre-Olivier Zappa à 17h15 le 10 janvier 2022 ; - Veuillez nous indiquer où seront envoyés les 163 lots de masques retirés de l’appel d’offres et l’utilisation qui en sera faite ; - Veuillez finalement nous indiquer le coût d’acquisition pour le gouvernement de ces 163 lots de maques N95. |
2021-2022.694 |
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| 1er mars 2022 | DAI : (21-22.420) Il doit nécessairement manquer des documents puisque j'ai obtenu, de tiers, des courriels concernant ce sujet et transmis par des personnes utilisant une adresse du MSSS. Je me dois donc de vous présenter la nouvelle demande suivant: SVP me transmettre tous les courriels échangés transmis ou reçu par Marc-Nicolas Kobrynsky, Lucie Opatrny (MSSS - DGAUMIP), Lucie Poitras (MSSS), Nathalie Labrecque (MSSS), tout autre sous-ministre ou sous-ministre adjoint ou associé, M. Sylvain Gobeil, M. Jonathan Valois ou M. Christan Dubé (et tout autre membre de son cabinet), entre eux ou avec des tiers entre le 27 août 2021 et le 4 septembre 2021 abordant l'un ou l'autre des sujets suivants: - Le document intitulé "L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES BESOINS HOSPITALIERS AU QUÉBEC"; - Les limites du nombre de "lits désignés"; - L'INESSS (Institut national d'excellence en santé et services sociaux); - Les projections produites par l'INESSS en lien avec la Covid-19 - Le concept de transitions d’une « phase » en lien avec les lits désignés - Les niveaux d’hospitalisation (en lien avec la pandémie) - Le délestage d'activités cliniques (en lien avec la pandémie) - Le nombre maximum de lits occupés (en lien avec la pandémie) |
2021-2022.587 |
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| 1er mars 2022 | ... je désire recevoir le ou les documents mentionnés ci-dessous : • Tous les courriels échangés entre des représentants de l’organisation Crohn’s & Colitis Canada et Mélanie Caron ou Dominic Bélanger du ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec le virage du gouvernement vers les médicaments biosimilaires depuis un an ainsi que leurs pièces jointes. |
2021-2022.508 |
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| 28 février 2022 | Voilà les informations auxquelles j’aimerais avoir accès: - Enveloppe budgétaire du PSOC : 2019-2020 et 2020-2021 - Nombre d’organismes soutenus par le PSOC : 2019-2020 et 2020-2021 - Liste des organismes soutenus par le PSOC avec montants accordés : 2019-2020 et 2020-2021 - Formulaires concernant le PSOC – dépôt de demande et le cas échéant reddition de compte (versions les plus récentes) Aussi, j’ai pu lire sur le site du PSOC qu’il existait un volet « soutien aux projets ou activités spécifiques » pour ce programme, mais aucune information à ce sujet me semble disponible. - Est-ce que ce volet existe toujours? - Si oui, où pourrais-je avoir accès aux informations à ce sujet? (document avec les normes / cadre de ce volet du programme) |
2021-2022.743 |
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| 28 février 2022 | je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) ou encore des informations suivantes : - Le nombre de journées de congé sans solde autorisées pour chacun des hôpitaux de la province du Québec entre le 1er décembre 2021 et le 6 janvier 2022 en plus d’indiquer le département de l’employé; - Le nombre d’employés du réseau public qui se sont vus accorder une journée de congé sans solde dans chacun des CISSS et des CIUSSS depuis le 1er décembre 2021; - Le nombre d’heures facturées par des agences privées sous-contractés pour chacun des CISSS et des CIUSSS, et ce, depuis le 1er novembre 2021; - Le montant total déboursé par les CISSS et les CIUSSS à des agences privées de santé pour assurer les services dans les établissements du réseau public depuis le 1er novembre 2021; - La valeur totale des contrats octroyés à des agences privées - La liste des agences privées qui ont obtenu des contrats pour chacune des agences mandatées par les CISSS et les CIUSSS, et ce, depuis le 1er novembre 2021; |
2021-2022.662 |
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| 28 février 2022 | ... je désire obtenir les informations suivantes : Les données concernant le taux d’occupation de tous les horaires de faction et ce par véhicule ambulancier au Québec pour l’année 2021 1. Le nombre d’affectations ; 2. Le nombre de transports ; 3. Le nombre de transports annulés ; 4. Le temps moyen d’occupation (en heure) par semaine pour tous les transports incluant ceux qui sont annulés (durée de l’affectation au retour au point de service) ; 5. Le nombre de débordements |
2021-2022.760 |
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| 24 février 2022 | Je désire faire des statistiques sur la vaccination au Québec afin de les comparées à celles à l’interne. Je suis donc présentement à la recherche d’une base de données qui pourrait me renseigner sur le nombre de doses administrées par type (Dose 1 – dose 2 – dose 3), par tranche d’âge, par genre et par région du Québec. J’ai trouvée à l’adresse suivante https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/covid-19-portrait-quotidien-de-la-vaccination  certains jeux de données, mais chacun offre un type de granularité, et aucun n’offre le détail. |
2021-2022.785 |
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| 24 février 2022 | Je suis contre l’obligation de la vaccination et de la passe sanitaires.> > J’exige d’avoir les données scientifiques qui vous permettent de croire que la vaccination est efficace. Des vaccins en études jusqu’en 2023 démontrent soit votre manque d’informations scientifiques ou d’autres buts derrière la non science.> > Je veux absolument avoir l’information scientifique sur laquelle vous basez vos décrets. |
2021-2022.828 |
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| 23 février 2022 | ... je désire recevoir les données suivantes : • Le nombre, les noms et la municipalité des résidences privées pour aînés (RPA) qui ne sont toujours pas munies de gicleurs, en date du 16 novembre 2021, et ce, pour les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent; • Le nombre, les noms et la municipalité des résidences privées pour aînés (RPA) qui ne sont que partiellement munies de gicleurs, en date du 16 novembre 2021, et ce, pour les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent; • Le nombre et le pourcentage, au Québec, de résidences privées pour aînés (RPA) qui ne sont toujours pas munies de gicleurs en date du 16 novembre 2021; • Le nombre et le pourcentage, au Québec, de résidences privées pour aînés (RPA) qui ne sont que partiellement munies de gicleurs en date du 16 novembre 2021. |
2021-2022.558 |
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| 22 février 2022 | Par la présente, je vous achemine ma demande d'accès à l'informations relativement à ce qui suit : 1. Le nombre de lits occupés hors SI et en SI pour la période de décembre 2015, janvier et février 2016 2. Le nombre de lits occupés hors SI et en SI pour la période de décembre 2016, janvier et février 2017 3. Le nombre de lits occupés hors SI et en SI pour la période de décembre 2017, janvier et février 2018 4. Le nombre de lits occupés hors SI et en SI pour la période de décembre 2018, janvier et février 2019 5. Le nombre de lits occupés hors SI et en SI pour la période de décembre 2019, janvier et février 2020 6. Le nombre de lits occupés hors SI et en SI pour la période de décembre 2020 ainsi que la situation intérimaire et/ou prévue pour janvier et février 2022. Vous êtes également priés de me fournir un portrait d'ensemble du nombre d'absence des employés de soins pour chacune de ces périodes. * Notez que le nombre de lits occupés hors SI et en SI concerne tous les CISSS et CIUSSS (ou anciennes entités de l'époque) dans toute la province de Québec |
2021-2022.654 |
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| 22 février 2022 | J’aimerais avoir accès au document qui font mention des cout rattacher à l’implantation du passeport vaccinal ainsi que les frais fixe qui ci rattache |
2021-2022.667 |
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| 22 février 2022 | Je suis en train de faire un projet scolaire portant sur le système de protection de la jeunesse. J'aimerais obtenir les informations et les documents suivants : - Les dépenses en protection de la jeunesse, seulement les données relatives aux services offerts par les directeurs de la protection de la jeunesse, de chaque région et de la somme totale pour la province. Si possible j'aimerais obtenir les informations portant sur ses sommes au cours des dix dernières années. - Deuxièmement, en lisant le communiqué du ministre délégué à la santé et des services sociaux datant du 1er mai 2019. Le ministre dit qu'il a demandé au ministère de lui fournir un diagnostic de la situation à la DPJ dès son arrivée en poste. Je souhaiterai obtenir ce diagnostic de situation. - Dernièrement, je souhaiterais obtenir le plan d'action du ministre délégué à la santé et des services sociaux qu'il mentionne lors de sa déclaration du 1er mai 2021. |
2021-2022.623 |
Décisionde la demande 2021-2022.623 |
| 21 février 2022 | Les échanges courriel entre l’ISQ et le MSSS concernant l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée depuis le 27 avril 2021. - Les courriels entre Daniel Desharnais ou un membre de son équipe et le cabinet de la ministre responsable des ainés au sujet de l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée de l’ISQ depuis le 27 avril 2021. |
2021-2022.521 |
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| 18 février 2022 | Le 4 mai 2021, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux annonçait la mise sur pied d’un groupe d’action interministériel afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations du rapport émis par la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Pour ce groupe d’action, j’aimerais obtenir les documents suivants : • Les dates des rencontres de ce groupe, la liste des participants et les ordres du jour?; • Le rôle du ministre délégué à la Santé et aux Services Sociaux au sein de ce groupe ; • L’échéancier des travaux de ce groupe?; • La ventilation des sommes allouées à ce groupe d’action. |
2021-2022.732 |
Décisionde la demande 2021-2022.732 |
| 18 février 2022 | Christian Dubé a affirmé ce matin au 98,5FM le 15 décembre à propos des tests rapides : «Ça fait des mois qu'on dit au fédéral : "Envoyez-nous les, parce qu'on en a plus"» J'aimerais savoir : à quelles dates en 2021 le MSSS a-t-il fait des demandes à Ottawa pour obtenir des tests rapides ? |
2021-2022.635 |
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| 17 février 2022 | Veuillez nous fournir l’ensemble des correspondances entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant la pratique et le recours à la stérilisation forcée pour la période se situant entre le 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021. |
2021-2022.460 |
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| 17 février 2022 | Suite à des questions posées aux relations médias du MSSS, on me suggère d’aller en accès à l’information puisque la charge de recherche serait trop lourde. Voici donc mes questions, qui portent sur la question du temps supplémentaire chez les infirmières. Compte tenu que le TSO ne représente que moins de 1% des heures travaillées dans le réseau, me confirme le MSSS, j’aimerais savoir dans quels établissements réalise-t-on le plus d’heures en TSO, et dans quels endroits en comptabilise-t-on le moins? Le ministère a-t-il déjà effectué une étude qui se pencherait sur les raisons qui expliquent qu’un établissement affiche un haut taux de TSO? Au global, quelle est la proportion des heures travaillées dans le réseau de la santé qui sont effectuées en temps supplémentaires (obligatoire ou non)? Comment a évolué cette proportion de temps supplémentaire au cours des cinq dernières années? Quelle est la proportion de ce temps supplémentaires qui est effectué par des infirmières occupant un poste à temps partiel? Après combien d’heures une infirmière qui a un poste à temps partiel est-elle rémunérée en temps supplémentaire? AJOUT : Combien de personnes différentes sont touchées par le TSO sur une base annuelle dans le réseau? Dans quels services des établissements (urgences, soins intensifs, obstétrique, bloc opératoire) ce TSO prend-il place? |
2021-2022.458 |
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| 17 février 2022 | Veuillez nous fournir les données statistiques concernant les tests et examens médicaux suivants : • Tests de RSOSi o Nombre de tests RSOSi et comparaison (%) pour 2019, 2020 et 2021, par périodes financières P01 à P13 inclusivement. • Coloscopies o Nombre de coloscopies réalisées pour 2019, 2020 et 2021 par périodes financières P01 à P13 inclusivement. o Nombre de requêtes primaires en attentent hors délai et comparaison (%) pour 2019, 2020 et 2021 par périodes financières P01 à P13 inclusivement. • Imageries du sein et biopsies o Nombre d’examens d’imagerie du sein et de biopsies réalisés et comparaison (%) pour 2019, 2020 et 2021 par périodes financières P01 à P13 inclusivement. • Dosage de l’antigène prostatique spécifique (APS) o Nombre de dosages de l’APS réalisés et comparaison (%) pour 2019, 2020 et 2021 par périodes financières P01 à P13 inclusivement. • Tomoscintigraphie par émission de positon (TEP) o Nombre de TEP réalisées et comparaison (%) pour 2019, 2020 et 2021 par périodes financières P01 à P13 inclusivement. • Imagerie par résonnance magnétique (IRM) o Nombre d’IRM réalisées et comparaison (%) pour 2019, 2020 et 2021 par périodes financières P01 à P13 inclusivement. |
2021-2022.728 |
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| 17 février 2022 | Je vous contacte car je recherche les données des décès COVID en fonction du statut vaccinal. Données Québec m’a référé à vous car ils ont les cas et les hospitalisations mais apparemment les données des décès ne sont pas libres d’accès. Je constate cependant que les médias y ont accès : Si on fait les calculs, on se rend compte que les « adéquatement vaccinés » représentent 70,4% des décès, ce qui est tout simplement énorme. Je croyais les vaccinés protégés mais de tels chiffres montrent qu’il n’en est rien. Vous devez donc rendre ces chiffres publics, j’espère que vous le ferez le plus rapidement possible. |
2021-2022.729 |
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| 17 février 2022 | I would like all relevant data that supports the requirement of elementary students to wear procedural masks, and that doing so protects them against contracting and spreading the Covid-19 virus. Please include all study data, consultations with professionals in personal protective equipment, and historical data that supports this mandate. |
2021-2022.611 |
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| 16 février 2022 | je souhaiterais obtenir certains documents, à savoir : Je désire obtenir, dans le cadre de la situation sanitaire de la Covid-19 ou de ses variants, l'accès à tous documents venant réglementer l'accessibilité aux gymnases, aux piscines ainsi qu’aux espaces communs pour les immeubles en copropriété du Québec. |
2021-2022.813 |
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| 15 février 2022 | Le Conseil du statut de la femme prépare actuellement l’édition 2021 de son Portrait des Québécoises, édition qui portera sur le thème de la santé des femmes. C’est dans ce contexte que nous souhaitons obtenir les données statistiques sur le nombre et le taux d’interruptions volontaires de grossesse pour les femmes de 14 à 49 ans, par groupe d’âge si possible, de 2015 jusqu’à leur plus récente mise à jour. |
2021-2022.560 |
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| 15 février 2022 | Durant la conférence de presse du 8 février 2022, le Ministre de la santé M. Christian Dubé, a mentionné que lors de la période des questions en anglais que le maintien du passeport vaccinal émanait d'une recommandation de la santé publique ... je demande d'obtenir tous les avis produits par la Direction générale de la santé publique concernant le passeport vaccinal depuis le début de l'urgence sanitaire. |
2021-2022.802 |
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| 15 février 2022 | Vous publiez présentement sur le site du Quebec (www.donnéesquébec.ca) les statistiques des CAS covid, des HOSPITALISATIONS covid, selon le statut vaccinal de la personne. (non-vaccinné, 1 dose, 2 doses), avec les dates. Serait il possible de m'envoyer ou de publier les statistiques des personnes décédées de la covid -19 selon leurs statuts vaccinal au Québec. |
2021-2022.791 |
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| 11 février 2022 | Voici une demande d’accès pour obtenir l’information complète des résultats liés à la Covid-19 dans la Capitale-Nationale ou pour le Québec. Chaque jour les chiffres qui nous sont divulgués en nombre de cas par région mais sans préciser ni détailler. Ces résultats ou statistiques ou pourcentages compilés sont des cas positifs confirmés par test de dépistage dans les différents centres accessibles à la population. Les résultats confirmés des cas positifs de personnes adéquatement vaccinées ne sont jamais précisés dans les chiffres divulgués. Les pourcentages ne sont jamais clarifiés. Je demande accès à savoir les résultats de tous ces dépistages en précisant les résultats des cas positifs sur personnes adéquatement vaccinées et les résultats des cas positifs sur des sujets non-vaccinés. Et même demande pour les personnes hospitalisées vaccinées ou pas vaccinées ainsi que pour les personnes décédées. |
2021-2022.655 |
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| 11 février 2022 | J'aimerais avoir la preuve ou l'étude qui prouve que la vaccination protège du variant Omicron. J'aimerais également aussi confirmation que le passeport vaccinal nécessitera une 3ième dose pour rester valide et sur quelle étude cela est basée? J'aimerais également l'étude qui prouve que la vaccination réduit les cas, les hospitalisations et les déces, sachant que le ministre a fermé les endroits qui nécessitait un code qr malgré qu'il n'y avait que des personnes vaccinés y avaient accès. |
2021-2022.659 |
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| 11 février 2022 | ... je désire recevoir tout rapport, bilan, contre-rendu, procès-verbaux ou autres documents de même nature produit par la direction médicale nationale (DMN) des services préhospitaliers d'urgence concernant les plaintes, les enquêtes et les jugements pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 visant les paramédics du Québec. Plus précisément, je souhaite avoir accès aux informations suivantes : • Le nombre et la nature des plaintes par année; • Le nombre de comité d’examen national formé ainsi que les motifs; • Les verdicts des jugements des comités nationaux d’examen; • Les normes encadrant les personnes nommées au comité d’examen; • Le nombre de cas d’usurpation du titre et de pratique illégale; Pour chacune de ces situations, je désire également connaître la nature des risques ou préjudices occasionnées au public ainsi que les correctifs mis en place. Finalement, je souhaite obtenir tout autre rapport ou bilan en lien avec les fonctions du directeur médical national tels qu’ils sont énumérés à l’article 6 de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (RLRQ., c. S-6.2) |
2021-2022.586 |
Décisionde la demande 2021-2022.586 |
| 11 février 2022 | J’aimerais avoir, par région socio sanitaire et par RLS, le nombre de PREM disponibles de 2018 à 2021, incluant le nombre de MIR, le nombre réservé (exemple pour les UMF) ainsi que le nombre qui n’a pas été comblés. |
2021-2022.612 |
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| 11 février 2022 | Je vous écris car j’aimerais obtenir pour des fins d’analyse et de recherche les données temporelles sur les infections à la covid, les hospitalisations, les soins intensifs et les décès par groupe d’âge croisées avec les co-morbidités. L’INSPQ m’a référée à vous (Institut de la statistique du Québec) car ils m’ont dit ne pas avoir les données. J’aimerais obtenir les données temporelles sur: 1- Le nombre d’infections, des hospitalisations, des séjours en soins intensifs et le nombre de décès par groupe d’âge croisées avec les co-morbidités. 2- Les durées d’hospitalisation et les durées en soins intensifs par groupe d’âge croisées avec les co-morbidités. 3- Les données 1 croisées avec le statut vaccinal. 4- Les données 2 croisées avec le statut vaccinal 5- Les données sur la covid longue (probablement non disponibles). Aussi, Pouvez-me m’expliquer comment sont calculés les différentes risque dans le tableau de bord suivant : L’INSPQ m’a référée au MSSS puisque le tableau est produit par vous. https://twitter.com/sante_qc/status/1479122568166748160/photo/1 Quelles sont les formules utilisées ? |
2021-2022.663 |
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| 11 février 2022 | Le nom des tous les experts conseillants le premier minisitre Legault, incluant le nom des personnes dans la cellules de crise. J'aimerais également avoir l'information suivante au sujet des applications Vaxicode et Vaxicoce Verif: Emplacement de l'hébergement soit dans quelle province et pays. Temps de rétention de données Base de donnée en lien ou jointe à la base de donnée des applications Format d'encryption AES-128/192/256 ou RSA ou autre. Autre mandat relié à l'application actuel ou futur. J'aimerais avoir une preuve que Monsieur Dubé ne possède aucun conflit d'intérêt pour l'exercice de ses fonctions de minitre de la Santé. |
2021-2022.696 |
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| 10 février 2022 | 1) La province a-t-elle effectué des évaluations de ses politiques restrictives comme les confinements et les couvre-feu pour ralentir la propagation du virus afin de déterminer si elles sont efficaces pour réduire les cas graves et les décès COVID-19? Et ces politiques ont-elles été évaluées de concert avec les effets négatifs qu’elles peuvent avoir sur l’activité économique, la santé mentale, l’éducation et l’activité physique des enfants, la mortalité excédentaire, les chirurgies reportées, etc. En résumé, avez-vous évalué si ces politiques restrictives ont été en somme positives ou négatives pour la province? 2) Si oui à Q1, pourriez-vous fournir les résultats obtenus et la méthodologie utilisée pour effectuer l’évaluation? 3) La province se penche-t-elle sur comment elle pourrait apporter des changements afin que s’il y a une autre vague, les restrictions n’auront pas besoin d’être mises en place? 4) La province a-t-elle travaillé sur un plan pour revenir à la normale à un certain moment donné? Si oui, pouvez-vous en partager les détails? Une réponse avant lundi 18h serait appréciée. |
2021-2022.673 |
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| 9 février 2022 | je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : • Le nombre de médecins de famille par régions et par habitant. • Le nombre de médecins de famille qui acceptent de nouveaux patients qui ne proviennent pas de la liste d’attente du gouvernement |
2021-2022.668 |
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| 9 février 2022 | ... je désire obtenir copie des documents suivants : - Tous les documents explicatifs sur le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité utilisé par les directeurs, gestionnaires et par le personnel de la Direction des ressources humaines; - Tous les documents utilisés lors des formations données aux directeurs, gestionnaires et au personnel de la Direction des ressources humaines concernant le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité; - Toutes lettres explicatives ou courriels types transmis aux personnes salariées lors de son retour au travail à la suite d’une absence pour invalidité. - Manuel d’interprétation du chapitre 8 de la convention collective en vigueur ou antérieure le cas échéant. |
2021-2022.553 |
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| 8 février 2022 | Contexte: Québec annonçait le 7 septembre 2021 que tous les intervenants de la santé et des services sociaux, qu'ils soient en contact direct rapproché ou non avec les patients, devaient être adéquatement vaccinés contre la COVID-19 dès le 15 octobre (vaccination obligatoire). … je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Demande #1 copie des courriels du sous-ministre adjoint Horacio Arruda, depuis juin 2021, faisant état de la vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux; |
2021-2022.504 |
Décisionde la demande 2021-2022.504 |
| 8 février 2022 | ... j'aimerais obtenir les renseignements suivants: 1. Combien de doses de vaccins contre la COVID le gouvernement du Québec a- t-il reçu depuis le début de la pandémie en 2020? 2. SVP combien par marque ( Moderna, Astra Zenca Pfizer... etc)? 3. Combien de doses le gouvernement du Québec va-t-il recevoir d'ici la fin de l'année? 4. SVP le nombre de doses à venir par marque? 5. Combien de doses ont été jetées parce que la date de péremption était dépassée? 6. Possible d'avoir ce nombre par marques ( Astra Zenca, Moderna, Pfizer)? 7. Combien de doses ont été données à d'autres provinces ou d'autres pays à ce jour? 8. Le montant total déboursé par le gouvernement du Québec depuis le début de la pandémie pour l'achat de doses de vaccins contre la COVID? |
2021-2022.677 |
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| 7 février 2022 | Y a-t-il et si oui puis-je avoir accès à la documentation qui tient compte du statut vaccinal des décès liés à la covid19. |
2021-2022.691 |
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| 7 février 2022 | J’ai besoin d’accéder à des documents qui établissent l’évolution des paliers d’urgence sanitaire entre les mois de mars 2020 et septembre 2020. Malheureusement, le site web quebec.ca ne garde aucune archive accessible de l’état de ses pages d’information suivant leur mise à jour. Si toutefois vous n’êtes pas en mesure de me fournir l’information, je vous prie de m’orienter vers la personne ressource qui serait en mesure de le faire. |
2021-2022.693 |
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| 2 février 2022 | Nous aimerions avoir accès au nombre de personnes portant le titre d’emploi Technicien en assistance sociale dans l’ensemble des CISSS et des CIUSSS du Québec et, si l’information existe, connaître aussi plus précisément dans les secteurs de Protection de la jeunesse. Nous aimerions aussi avoir accès au nombre total de personnes portant le titre d’emploi d’Agent de relations humaines dans l’ensemble des CISSS et des CIUSSS du Québec et, finalement, le nombre de personnes portant le titre de Travailleur social professionnel dans l’ensemble des CISSS et des CIUSSS du Québec. |
2021-2022.725 |
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| 2 février 2022 | je désire obtenir l’ensemble des copies et le cumul des sommes engagées en services achetés et en salaire de la main-d’oeuvre indépendante pour l’imagerie médicale, la médecine nucléaire et TEP et la radio-oncologie, comme indiqué dans les rapports financiers annuels de l’ensemble des établissements publics du Réseau de la santé et des services sociaux, et ce, de 1994 à 2013. |
2021-2022.535 |
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| 2 février 2022 | Je me suis inscrit sur la liste d’attente afin d’avoir accès à un médecin de famille et j’aimerais une copie de cette liste pour connaitre ma position sur la liste d’attente. Je veux aussi les documents qui démontrent le temps moyen d’attente avant d’avoir un médecin de famille en Outaouais. De plus, j’aimerais tout document qui démontre les plans pour améliorer la situation en Outaouais pour l’accès à un médecin de famille. |
2021-2022.658 |
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| 2 février 2022 | J'aimerais obtenir les renseignements suivants: - Prix de fabrication du médicament Remicade (®) infliximab par 100 ml. - Le prix payé par la RAMQ pour le même médicament - Le prix payé par les pharmaciens pour le compte d'un assureur privé pour le même médicament - Copie du rapport de la santé publique qui permet au ministre de suspendre l'obligation vaccinale pour le personnel de la santé |
2021-2022.544 |
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| 2 février 2022 | Liste et coordonnées des détaillants ayant reçu un constat d'infraction de vente de tabac aux mineurs pour les années : 2018 2019 2020 2021 |
2021-2022.556 |
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| 2 février 2022 | J'aimerais avoir accès à toutes les données relatives à la covid avec un maximum d'informations sur chaque cas (Ex; nb infectés et ceux hospitalisés et/ou décédé, leurs dossier médical pour connaître chaque faiblesse possible, les cas présumés covid aussi,ect.) et les méthodes de collecte des données |
2021-2022.714 |
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| 1er février 2022 | ... j'aimerais obtenir une copie de tous les échanges (courriels, lettres, etc.) entre le cabinet du ministre Christian Dubé avec différentes directions du MSSS, et/ou la Santé publique, et/ou l'INESSS, et/ou l'INSPQ, et/ou les syndicats représentant des travailleurs de la santé, et/ou les établissements de santé et/ou les ordres professionnels et/ou les partis d'opposition à l'Assemblée nationale, concernant la vaccination obligatoire du personnel soignant dans le RSSS depuis mai 2021. Je souhaite également obtenir une copie de tous les échanges (courriels, lettres, etc.) provenant du cabinet du ministre Christian Dubé concernant la vaccination obligatoire d'autres corps de métiers et/ou ordres professionnels. |
2021-2022.485 |
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| 31 janvier 2022 | ... je désire obtenir le rapport sur le nombre d’inspections aléatoires réalisées dans les résidences privées pour aînés respectivement pour les années 2019, 2020 et 2021 |
2021-2022.692 |
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| 31 janvier 2022 | • Veuillez nous transmettre tout document, note, avis ou recommandation entre les représentants de la direction du club de hockey Les Canadiens de Montréal et le Dr Horacio Arruda ou tout membre de la Direction générale de la santé publique pour la période du 1er décembre 2021 au 20 décembre 2021 inclusivement. • Veuillez nous transmettre toute correspondance, échange ou courriels entre les représentants de la direction du club de hockey Les Canadiens de Montréal et le Dr Horacio Arruda ou tout membre de la Direction générale de la santé publique pour la période du 1er décembre 2021 au 20 décembre 2021 inclusivement. |
2021-2022.637 |
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| 28 janvier 2022 | Ma question est la suivante. Advenant le cas d'un cas confirmé chez un sujet 3e dose, le cas positif est comptabilisé dans la case 2 doses? Sinon ou se retrouve t'il comptabilisé? |
2021-2022.665 |
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| 28 janvier 2022 |
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2021-2022.625-626 |
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| 28 janvier 2022 | Expertises des études scientifiques, ayant aucun conflit d'intérêt avec les compagnies pharmaceutiques et/ou gouvernement, portant sur : * efficacité du port du masque pour virus grippe par enfants + adultes * dangerosité, bénéfices/risques du port du masque sur la santé * Dangerosité, risque de transmettre virus grippe d'un enfant * Bénéfices/risques des mesures appliqués sur l'état général des enfants * l'utilité, Bénéfices/risques des infections sur les enfants * Preuve d'instabilité épidémiologiques, sachent que 2020, 1,7% hospitalisation covid |
2021-2022.614 |
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| 28 janvier 2022 | J’aimerais obtenir la documentation écrite (correspondance, mémos, plans, présentation, budget, échanges et autres) entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Coalition Québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 1er janvier 2019. |
2021-2022.507 |
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| 27 janvier 2022 | ... je cherchait à avoir de l'information sur les hospitalisations au Québec pour 2021, présentement les données disponibles publiquement donnent le nombre d'hospitalisations en lien avec le Covid en fonction du status vaccinal covid. Je cherche les données sur le nombre d'hospitalisations (toutes causes confondues) en fonction de l'âge (ou groupe d'âge) du nombre de comorbidités (si ces données existent) et du status vaccinal covid. Je veux comparer ces chiffres avec les chiffres obtenus lors des essais cliniques de Pfizer. |
2021-2022.674 |
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| 27 janvier 2022 | J'aimerais obtenir les données supplémentaires sur les nouveaux cas quotidiens. Je peux voir s'il s'agit de cas de gens vaccinés ou non mais j'aimerais savoir parmi les cas de gens vaccinés adéquatement, avec quel vaccin ils ont été vaccinés (Astra, Moderna ou Pfizer) Par exemple hier sur les 1234 nouveaux cas il y en avait 579 cas de gens adéquatement vacciné. De ces 579 cas combien est attribué à chaque vaccin (Astra, Moderna et Pfizer). |
2021-2022.600 |
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| 27 janvier 2022 | .. j’aurais besoin de : 1. La liste des laboratoires privés qui ont conclu une entente avec le MSSS ou les établissements afin de faire l’analyse des tests de dépistage de la COVID- 19 (tests PCRS SARS-CoV-2) au niveau national depuis le mois de février 2020 2. Le nombre d’analyses qui ont été réalisées pour chacun des laboratoires privés depuis le mois de février 2020 ventilé par mois; 3. Le nombre d’analyses réalisées par les laboratoires du réseau depuis le mois de février 2020, ventilé par mois; 4. Les frais encourus par les analyses effectuées pour chacun des laboratoires privés ventilés par mois depuis le mois de février 2020. 5. Les frais moyens encourus pour l’analyse des tests dans les laboratoires du réseau, ventilés par mois depuis le mois de février 2020. |
2021-2022.477 |
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| 26 janvier 2022 | Veuillez trouver ci-joint le lien vers le Décret 810-2020 sur le port du masque, adopté par le gouvernement du Québec en juillet 2020. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/decret_810-2020.pdf?1594901639 CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation - Quebec.ca Ceci est la version administrative du décret numéro 810-2020 du 15 juillet 2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à cdn-contenu.quebec.ca Nous avons besoin d’obtenir certains documents, dans le but de mieux préparer notre défense à un constat d’infraction portant le numéro 100400 4000483FEXCEL. Le gouvernement a entre autres déclaré ce qui suit : « ATTENDU QUE cette pandémie constitue une menace réelle grave à la santé de la population qui continue d’exiger l’application immédiate de certaines mesures prévues à l’article 123 de cette loi; » Existe-t-il des documents sur lesquels le gouvernement s’est basé pour déclarer que cette pandémie constitue une menace réelle grave à la santé de la population? Si de tels documents existent, veuillez nous les fournir. |
2021-2022.672 |
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| 26 janvier 2022 | J’aimerais obtenir des données reliées aux questions suivantes pour l’année 2019 (avant pandémie, une année normale) ou une autre année avant 2019 si nécessaire: - combien y-a-il eu de chutes graves en 2019 (nécessitant une opération) chez les ainés au Quebec ? - du nombre des ainés qui se sont fait opérer en 2019 suite à une chute, 20 à 30% perdraient leur autonomie et ne peuvent retourner à leur domicile. Est-ce véridique ? Si non, quel est le % ? - combien y-a-il eu de décès reliés à une chute chez les ainés en 2019 ? - selon plusieurs écrits au Canada, US et France, il est mentionné que 80% des chutes chez les ainés se produisent à domicile (maisons, condos, appartements et RPA) et que 35 à 40% proviennent de la salle de bain. Est-ce que cela s’applique au Québec également ? Si non, quel est le % ? |
2021-2022.493 |
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| 20 janvier 2022 | ... je désire obtenir la tarification de tous les actes médicaux posés en CMS et ce pour l’ensemble des CMS. En indiquant le CMS, la région socio-sanitaire et le RSL. |
2021-2022.522 |
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| 20 janvier 2022 | Provide copies of all data on Side effect reported and deaths reported related to all Covid-19 vaccine, (MODERNA, PFIZER, AZTRAZENECA, JONHSON AND JONHSON), since December 1, 2020 |
2021-2022.559 |
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| 20 janvier 2022 | Provide a copy of the following document: Expediteur : DGAPSP (Direction generate adjointe de la protection de la sante publique) Objet : Manifestations cliniques inhabituelles (MCI) survenant a la suite d 'une vaccination Date 2021-08-02 |
2021-2022.579 |
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| 20 janvier 2022 | Veuillez trouver ci-joint le lien vers le Décret 810-2020 sur le port du masque, adopté par le gouvernement du Québec en juillet 2020. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/decret_810-2020.pdf?1594901639 Existe-t-il des documents sur lesquels le gouvernement s’est basé pour déclarer que cette pandémie constitue une menace réelle grave à la santé de la population? Si de tels documents existent, veuillez nous les fournir… En ce qui concerne les manifestations, le gouvernement a adopté des sanctions qui sont justement imposées aux gens qui contreviennent à cette mesure. Le gouvernement a-t-il une opinion juridique à cet effet et, si telle opinion existe, veuillez me la transmettre. De plus, en vertu de quel article de loi ladite mesure a-t-elle été adoptée, en fait la mesure coercitive créant des amendes pour les contrevenants? » (sic). |
2021-2022.639-656-657 |
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| 20 janvier 2022 |
Sous motif de protéger la population québécoise contre la propagation du virus de la COVID 19 et sous les recommandations de la santé publique du Québec, le gouvernement du Québec a émis un décret, en date du 1er septembre 2021, selon lequel les citoyens n’ayant pas reçu doublement le vaccin (ou sous autres conditions) étaient considérés comme étant non adéquatement PROTÉGÉES et donc étaient interdites d’accès à toute activité sauf l’essentielle. En instaurant des restrictions basées sur le statut vaccinal des citoyens, le gouvernement présume que le fait de ne pas être vacciné est un danger pour autrui et même un danger public… Considérant les informations scientifiques à l’échelle mondiale, qui démontent les fondements de ces recommandations et qui attestent clairement que peut importe le statut vaccinale, les risques sont les mêmes, la charge virale est la même et peut être même plus chez une personne vaccinée, que le vaccin d’empêche guère la transmission et donc n’est absolument pas garant de la protection d’autrui, nous demandons en tant que citoyen du Québec, … , l’accès aux informations scientifiques attestant et appuyant ces recommandations qui briment les droits d’une tranche de citoyens, sans aucune raison valable, injustement et qui exposent les citoyens aux dangers qu’un concitoyen vacciné puisqu’il n’est AUCUNEMENT plus protégé par son statut vaccinal. |
2021-2022.650 |
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| 13 janvier 2022 | -Tous les états financiers; -Tous les rapports des activités financières -Tous les rapports relatifs aux opérations préhospitalières; Je veux obtenir ces documents pour toutes les entreprises publiques, privées et les coopératives qui offrent des services préhospitaliers (ambulances) au Québec. |
2021-2022.472 |
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| 29 décembre 2021 | ... j’aurais besoin de : 1. 1. le nombre de centres de prélèvement publics au Québec par année depuis 2000. 2. Le nom et les adresses des centres de prélèvement publics qui ont fermé depuis 2000. 3. Le nombre de tests d’analyse de laboratoire médical et le nombre de tests d’imagerie médicale qui sont prescrits par année depuis 2000 à l’échelle de la province. 4. Le nombre de tests d’analyse de laboratoire médical qui sont effectués dans les laboratoires du réseau de la santé par année, depuis 2000. 5. Le nombre d’analyses d’imagerie médicale qui sont effectuées chaque année au sein du réseau de la santé depuis 2000. 6. Le coût moyen pour effectuer une mammographie dans le réseau public en 2021 (excluant le salaire des radiologistes)? |
2021-2022.555 |
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| 22 décembre 2021 | 1) Existe-t-il des travaux ou des documents estimant des taux d’attaque (a) des contacts domiciliaires (s’il y a lieu, en distinguant les contacts entre époux, les contacts parents-enfants et les contacts dans la fratrie et en tenant compte de la présence ou non des symptômes), (b) des contacts rapprochés, (c) d’autres types de contacts sur la base des données recueillies au Québec? Si oui, svp en fournir copie. 2) Le nombre d’adresses de résidence uniques où une personne a contracté le Covid-19. Je ne cherche pas les adresses en tant que telles, mais simplement le nombre d’adresses uniques. 3) Le nombre d’adresses ayant (i) un cas, (ii) deux cas, (iii) trois cas, (iv) quatre cas, (v) cinq cas, (vi) six cas et plus. 4) Tout document ou données concernant les cas de Covid-19 parmi les gens sans domicile fixe (notamment, des itinérants). |
2021-2022.424 |
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| 6 décembre 2021 | J’aimerais faire deux demandes de documents si c’est possible. 1. J’aimerais avoir accès aux documents contenant les données utilisées dans les tableaux de bord diffusés sur la page Twitter Santé Québec (accessible ici: https://twitter.com/sante_qc ), plus spécifiquement, les documents ou données utilisées pour la section « Statut vaccinal des nouveaux cas et hospitalisation ». J’ai cherché dans les données disponibles sur le site de l’INSPQ, mais je n'y trouve aucune information concernant le statut vaccinal des nouveaux cas et hospitalisations. Si un document contient ces informations, mais avec deux catégories distinctes pour les non-vaccinés et les vaccinés moins de 14 jours (contrairement à une seule catégorie qui rassemble les deux comme dans les tableaux de bord de Santé Québec), j’aimerais y avoir accès aussi s.v.p. 2. J’aimerais aussi avoir accès aux données et documents utilisés pour faire les tableaux des « Manifestation cliniques inhabituelles » de la section Covid-19 du site de l’INSPQ (au bas de cette page: https://www.inspq.qc.ca/covid-19/donnees/vaccination ), plus spécifiquement le(s) document(s) contenant les données sur l'âge des personnes et, si elles existent, les données précises de la sous-section « Autres MCI » du tableau 3.2 de la même page. |
2021-2022.446 |
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| 20 décembre 2021 | … évaluer l'impact que pourrait avoir l'introduction des infirmières praticiennes spécialisées en première ligne (IPSPL) sur le temps d'attente, la satisfaction de la clientèle et la qualité des soins offerts aux patients de l'urgence. Bien que plusieurs statistiques soient présentes sur le site internet de MSSS, celles-ci sont surtout en lien avec les patients sur civière. Je me demandais si des statistiques pouvais m'être partagées par rapport, par exemple, aux délais d'attente des patient ambulatoire, selon leur niveau de traige (p1 à p5). Je sais que quelque projets pilotes sur l'introduction des IPSPL ont aussi été fait à quelques endroits au Québec, je me demandais si vous aviez des statistiques ou des rapports de ces projets. |
2021-2022.505 |
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| 20 décembre 2021 | Nous aimerions avoir la liste des experts du gouvernements au sujet de la crise sanitaire actuelle qui sont consultés dans le dossier. Nous aimerions avoir l'information sur le coût de l'application pour le passeport vaccinal, la création de la base de données, l'hébergement, la rétention de données, la protection utilisé pour la sécurité et toute autres informations relatives a ces applications. Nous aimerions avoir les courriels du ministre de la santé entre mars 2020 et octobre 2020. Nous aimerions l'étude qui prouve qu'un passeport vaccinal sera efficace dans la crise actuelle. Nous aimerions avoir l'étude que le couvre feu et le confinement des derniers mois à eu un impact positif comme mesure. Nous aimerions avoir l'étude que les enfants sont a risque et que le masque est efficace pour eux à l'école. Nous aimerions avoir la date prévu de la vaccination des enfants entre 5 et 11 ans. Nous aimerions avoir le nombre d'effets secondaire et de décès suite à la vaccination au Québec entre 0 et 14 jours. Nous aimerions avoir la liste des effets secondaires connus par la vaccination actuelle. |
2021-2022.468 |
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| 17 décembre 2021 | 1) J’aimerais avoir une copie de la présentation visée par https://www.newswire.ca/fr/news-releases/invitation-aux-medias-programme-de-surveillance-des-variants-du-sras-cov-2-au-quebec-breffage-technique-849137208.html . Je vous invite par ailleurs à la publier sur votre site. 2) Le site de l’INSPQ (https://www.inspq.qc.ca/nouvelles/surveillance-variants-covid-19-quebec) mentionne que, depuis avril 2020, environ 7000 échantillons positifs ont été séquencés au Québec grâce au projet CanCoGen SRAS-CoV-2 de Génome Canada, ce qui représente environ 3 % de tous les échantillons positifs. Serait-il possible d’avoir la ventilation par jour du nombre d’échantillons séquencés, depuis le début. Si c'est impossible, serait-il possible d’avoir la ventilation du nombre d’échantillons séquencés par semaine? Si ça aussi c’est impossible, serait-il possible d’avoir la ventilation du nombre d’échantillons séquencés par mois? 3) Quel est le délai moyen pour séquencer un échantillon? Est-ce que ce délai a varié à travers le temps? Si oui, svp fournir les statistiques du délai de séquençage moyen tel qu'il a évolué à travers le temps, ventilé par jour si possible (sinon, par semaine, sinon, par mois). Par exemple: ça prenait X jours pour séquencer le 1er janvier 2021, Y jours le 2 janvier 2021, etc. 4) Dans quels cas un échantillon est sélectionné pour séquençage? S’il existe des documents (par exemple : guides, instructions, présentations ou manuels) qui expliquent dans quelles circonstances un échantillon est sélectionné pour séquençage, svp les fournir. 5) Comment se déroule la procédure du séquençage? S’il existe des documents (par exemple : guides, instructions, présentations ou manuels) expliquant le déroulement de la procédure du séquençage, svp les fournir. 6) Dans quel cas un variant est jugé un variant d’intérêt (svp fournir tout document qui l'explique)? Existe-t-il des variants, autres que les variants Britannique, Sud-Africain et Brésilien (voir https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/more/science-and-research/scientific-brief-emerging-variants.html) qui ont été jugés comme « variants d’intérêt » au Québec? À noter : a) Lorsque je demande de ventiler par période de temps, svp ventiler jusqu’au jour de la décision sur la présente demande d’accès à l’information. b) Si possible, fournir les informations et documents demandés par courriel en format compatible avec le chiffrier Excel (pour les données par jour, semaine ou mois) ou en format pdf ou word (pour les documents explicatifs, guides, instructions, présentations, manuels, etc.). c) Si un document est déjà disponible sur votre site internet, pourriez-vous fournir un lien direct à ce document et non simplement répondre « le document est disponible sur internet »? d) Je vous invite à rendre disponible les données que je demande sur votre site internet pour le bénéfice de l’ensemble des Québécois (par exemple, en intégrant l'information sur le site « Données complémentaires » du INSPQ). |
2020-2021.667 |
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| 9 décembre 2021 | J’aimerais faire une demande d’accès à l’information en lien avec les tests de Covid-19. La présente demande s’adresse au MSSS et à l’INSPQ. 1) J’aimerais avoir toutes les données brutes (anonymisées et sans informations personnelles), concernant tous les tests de Covid-19 (que ce soit des tests de dépistage de la Covid-19 ou, encore, des tests de criblage) en date de la présente demande, notamment : a) toute base de données ou chiffrier Excel (ou autre format semblable) à jour et contenant une ou plusieurs des informations suivantes : (i) type de test, (ii) résultat du test, (iii) date du test, (iv) valeurs CT (nombre de cycles d’amplification), (v) date du prélèvement, (vi) date d’analyse du prélèvement, (vi) le laboratoire ayant procédé à l’analyse du test, (viii) toute information listée à la section 7.2.2 Résultat d’analyse du document « Consignes de saisie - Plateforme de la Trajectoire de santé publique (TSP) … |
2021-2022.437 |
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| 6 décembre 2021 | • Une copie d’un rapport sur la Planification de la main d’œuvre psychosociale, daté de 2020 ou 2021 • Nombre de psychologues dans le MSSS, en 2020 • Nombre de psychologues dans le MSSS, en 2021 • Nombre de départs de psychologues, en 2020 • Nombre de départs de psychologues, en 2021 • Nombre de psychologues recrutés en 2020 • Nombre de psychologues recrutés en 2021 • Nombre de postes vacants de psychologues, dans le MSSS, en 2020 • Nombre de postes vacants de psychologues, dans le MSSS, en 2021 • Nombre de personnes dans la liste d’attente de soins en santé mentale, en 2019 • Nombre de personnes dans la liste d’attente de soins en santé mentale, en 2020 • Nombre de personnes dans la liste d’attente de soins en santé mentale, actuellement ou le plus récemment possible. Autrement dit, quel pourcentage de gens associé au PQPTM reçoit quel(s) type(s) de services, par année (2019 vs 2020 vs 2021) • Sur quelle preuve se base l’attachée de presse au cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux pour dire qu’ « Il y a une bonne réception des professionnels », en parlant du PQPTM? … |
2021-2022.451 |
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| 6 décembre 2021 | Nous vous saurions gré de nous faire parvenir la liste, pour l'année financière 2020-2021, des bénéficiaires et programmes du 22 millions de dollars que Loto-Québec vous verse pour la lutte contre le jeu pathologique. |
2021-2022.563 |
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| 6 décembre 2021 | Je vous demande les données que vous avez sur les morts qui avaient la covid-19 selon le statut vaccinal. |
2021-2022.571 |
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| 6 décembre 2021 | 1 - Qu'est-ce qui justifie le port du masque en zone verte alors que cela n'était pas le cas lorsque la situation était bien pire en termes de décès de la maladie (le masque était seulement en zones rouges, oranges et jaunes, et pas en tout temps), alors que les enfants n'ont encore à ce jour aucun décès dans leur groupe d'âge (on ne peut donc pas dire que la maladie est très dangereuse pour eux), et que la 4e vague est vraiment loin de ce qu'on a pu observer lors des précédentes (nous avons actuellement une moyenne de 3 décès par jour à peu près)? Surtout avec 90% des personnes de plus de 12 ans vaccinées, l'immunité de groupe devrait avoir embarqué (à moins que le concept théorique de l'immunité de groupe soit erroné... ou que les vaccins covid ne soient pas efficaces en fin de compte). Dans tous les cas, il y a contractictions et non-sens à l'intensification des mesures rendu à ce stade dans la pandémie |
2021-2022.573 |
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| 3 décembre 2021 |
Obtenir copie de toutes les statistiques/donnée les plus récentes que détient votre ministère me permettant de voir le nombre de patients atteint de la Covid qui ont demandé l'aide médicale à mourir entre le 1er mars 2020 au 5 février 2021. Si possible ventiler ces chiffres par mois du nombre de ces personnes décédées à la suite de cette aide médicale à mourir reçues. Obtenir copie de toutes les statistiques/donnée les plus récentes que détient votre ministère me permettant de voir le nombre de patients dans les hôpitaux, CHSLD qui ont demandé l'aide médicale à mourir entre le 1er mars 2020 au 5 février 2021. Si possible ventiler ces chiffres par mois du nombre de ces personnes décédées à la suite de cette aide médicale à mourir reçues. |
2020-2021.676 |
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| 3 décembre 2021 |
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2021-2022.426 |
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| 3 décembre 2021 |
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2021-2022.439 |
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| 3 décembre 2021 | Est-il possible d'extraire les données du nombre de rendez-vous quotidien pour la vaccination de premières doses contre la COVID-19, du 3 septembre à aujourd'hui? Vous m'aviez déjà envoyé les données du mois de juillet et août et je cherche à compléter l'historique. Quel délai prévoyez-vous pour obtenir ces données ? |
2021-2022.461 |
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| 3 décembre 2021 |
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2021-2022.488 |
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| 3 décembre 2021 |
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2021-2022.489 |
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| 3 décembre 2021 |
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2021-2022.490 |
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| 3 décembre 2021 | Je souhaite recevoir tout document ou information présentant le taux de vaccination ou couverture vaccinale des enseignants en milieu scolaire. Les données peuvent être fournies ensemble sous forme de tableau, ou encore de façon séparée par région, centre de services scolaire, corps de métier ou tout autre catégorie. |
2021-2022.513 |
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| 29 novembre 2021 | I'd like to make an access to information request regarding the table called "Statut vaccinal des nouveaux cas" and located in the one-page document called "Tableau de bord - situation de la Covid-19 - 23 septembre 2021", https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/sante/documents/Problemes_de_sante/covid-19/20-210-382W_infographie_sommaire-executif.jpg Please provide any and all documents related to that table, in particular the following questions: Which department(s) of the INSPQ or Ministry of Health take care of calculating the "Risque par rapport à une personne vaccinée deux doses"? As of September 23 2021, the "Statut vaccinal des nouveaux cas" shows 701 cases 463 cases are shown as unvaccinated, 39 cases are shown as one-dose vaccinated, and 199 cases are shown as two-dose vaccinated, the risks are 8.6 / 3.8 / 33.2 / 4.7. Can you provide the raw data underlying the calculations of the "Risque par rapport à une personne vaccinée deux doses"? Also, can you provide the details of the calculation for September 23, 2021, including the adjustment by age? What category of vaccinal status applies to cases who got vaccinated abroad? What category of vaccinal status applies to cases whose vaccination status is unknown? What category of vaccinal status applies to cases vaccinated with Sputnik V, Sinovac, or any vaccine other than those available in Québec? What category of vaccinal status applies to cases that were vaccinated with one shot of Pfizer, Moderna, or Astra Zeneca but also had Covid-19 previously? What category of vaccinal status applies to cases that were not vaccinated, but had Covid-19 previously? At what time of the day is the vaccinal status of each case verified for the purposes of the table? How is the vaccinal status of each case verified? Is the vaccinal status entered manually or obtained automatically and from what database(s)? How quickly can the vaccinal status of a case or hospitalization be verified? How many people in Québec are still unvaccinated and have not previously been infected with Covid-19? Last but not least, is it possible to provide all of the "Tableau de bord - situation de la Covid-19" since July 1, 2021? I am writing this access to information request in English, but feel free to answer in French if it's easier for you. |
2021-2022.445 |
Décisionde la demande 2021-2022.445 |
| 24 novembre 2021 | Nous souhaiterions obtenir le nombre de contrats confiés en sous-traitance par votre organisation en 2019-2020 (1er avril 2019 au 31 mars 2020) qui correspond, pour l’essentiel, à des tâches de nature professionnelle (contrat de service). Si possible, pour chaque contrat, les précisions qui suivent sont recherchées : le domaine d’expertise, l’objet des travaux ou le nom du contrat, le coût total du contrat, le nombre de jours prévus au contrat au total, le nombre de consultants/professionnels affectés au dossier, le nombre de consultants/professionnels qui travaillaient au sein du ministère ou de l’organisme, le taux horaire moyen des consultants/professionnels et le nombre de jours au total des consultants/professionnels pour réaliser le contrat. |
2021-2022.473 |
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| 22 novembre 2021 | Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Veuillez noter que nous ne référons pas au Cadre de gestion ministériel du programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement en soutien à la mission globale, mais aux normes de programme telles qu’entendues par le Secrétariat du Conseil du trésor dans son Guide de rédaction des normes de programmes d’aide financière daté de février 2018. À la page 8, il est mentionné que « les normes d’un programme prennent la forme d’un document ». Nous désirons donc disposer du document circonscrivant les normes qui ont précédé et contribué à produire le cadre de gestion ministériel cité plus haut. |
2021-2022.431 |
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| 22 novembre 2021 | Nous référant à Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous soumettons le tableau et le glossaire ci-dessous, en vue de recueillir ces données. Merci de préciser si: Elles sont disponibles/accessibles ou non. Votre nomenclature des variables diffère de la nôtre en incluant les informations dans les catégories qui se rapprochent le plus de la vôtre. - Effectif de votre organisation toute catégorie confondue - Haute direction -Cadres - Professionnel - Non professionnel - Direction des ressources humaines - Cadres ressources humaines Professionnel ressources humaines - Autres (soutien technique ressources humaines) Glossaire : Effectif de votre organisation toute catégorie confondue : L’ensemble de tous les employé.e.s de votre organisme. Haute direction : L’ensemble des employé.e.s de votre organisme qui décident de son orientation. Cadres : L’ensemble des employé.e.s de votre organisme qui sont responsables d’un département ayant une mission clairement définie. Professionnel : L’ensemble des employé.e.s de votre organisme ayant une formation et l’exerçant au sein de votre organisme. Non professionnel : L’ensemble des employé.es de votre organisme n’exerçant pas une profession propre à leur formation au sein de l’organisme. Direction des ressources humaines : Le département au sein de votre organisme qui est responsable de la gestion du personnel. Cadres des ressources humaines : L’ensemble des employés de votre organisme qui prennent les décisions au sein du département des ressources humaines. Professionnel des ressources humaines : L’ensemble des employés du département des ressources humaines ayant une formation dans les domaines liés aux ressources humaines. Autres : Tout autre employé.e. s faisant partie des ressources humaines. |
2021-2022.470 |
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| 22 novembre 2021 | À cet égard, ma demande consistait à définir l’ensemble des ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) ayant cessé leurs activités entre les années 2012 à 2021 suivant l’application de la Loi sur la représentation des ressources (chapitre R-24.0.2) au 1er janvier 2012. Dès lors, je vous prierais de me fournir à nouveau vos tableaux me précisant le nombre exact de ressources RI-RTF qui ont fermées aux huit (8) périodes, soit d’avril 2012 à mars 2013, et aux années subséquentes de 2013-2014 à 2019-2020. je vous serais gré de bien vouloir acquiescer à cette nouvelle demande d’accès à l’information et de me fournir dans un délai raisonnable ces huit (8) tableaux quant aux ressources RI-RTF fermées durant ladite période. |
2021-2022.529 |
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| 17 novembre 2021 | Tous les échanges courriel entre la Santé publique et le cabinet du ministre de l’Éducation au sujet de la rentrée scolaire depuis le 1er août 2021 ; - Tous les échanges courriel entre le Dr Massé, le Dr Arruda et le Dr Yves Jalbert au sujet de la rentrée scolaire depuis le 1er août 2021 ; - Tous les avis fournis au Ministère de l’Éducation au sujet de la rencontrée scolaire depuis le 1er juin 2021. |
2021-2022.404 |
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| 17 novembre 2021 | J’aimerais obtenir les statistiques concernant le nombre de personnes en attente de services en soutien à domicile ventilées par régions administratives. |
2021-2022.494 |
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| 17 novembre 2021 | Tout document relatif à des projets d’infrastructures ayant fait l’objet de dépassement de coût pour les 3 dernières années (2018-2019 ; 2019-2020 ; 2020-2021). |
2021-2022.532 |
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| 17 novembre 2021 | Pour les trois dernières années (2018-2019; 2019-2020; 2020-2021), tout document relatif à l’allongement d’échéancier de construction de projet d’infrastructure. |
2021-2022.533 |
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| 16 novembre 2021 | J'aimerais obtenir copie de tous les échanges (messages, courriels, notes, etc.) avec l'INESSS ainsi que de tous les documents concernant les demandes et/ou proposition du MSSS (incluant celles de tout cabinet ou membre de son personnel) concernant la mise à jour du document intitulé "SUIVI DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES BESOINS HOSPITALIERS AU QUÉBEC" initialement daté du 29 août 2021 et mis à jour par l'INESSS à la demande du MSSS en date du 3 septembre 2021, notamment en lien avec la mise à jour des niveaux d’occupation des lits proposés par le MSSS. |
2021-2022.420 |
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| 16 novembre 2021 | I am a public health physician and researcher at the University of Ottawa. I am planning a study comparing changes in pediatric emergency room (ER) visits due to cannabis between Ontario and Quebec after the legalization of recreational or non-medical cannabis. I already have access to Ontario data on these ER visits (and have completed a study looking at just changes in Ontario) and am looking for comparable Quebec data. Our hypothesis is that pediatric cannabis poisonings will not not show major increases in Quebec following cannabis legalization (because Quebec has placed strong public health controls on cannabis sales and product formats). I initially contacted the Canadian Institute for Health Information about accessing Quebec ER visits who recommended that I contact the Quebec Ministry of Health directly since my data request is solely for Quebec and because they believe that you would have better access to data. My planned study has received research ethics approval and I have funding to pay for data access. I am specifically interested in the the following aggregate level data for the entire province of Quebec 1) the quarterly count of emergency department visits due to cannabis in children aged 0-9 years for all of Quebec. ER visits due to cannabis would be defined using ICD-10 codes F12 and T40.7 (or equivalent). The request would be for ER visits where cannabis is the most responsible code AND a contributing reason for visit. 2) the quarterly count of emergency department visits due to pharmaceutical and non-pharmaceutical ingestions (ICD-10 Codes T36-T65 or equivalent) in children aged 0-9 years for all of Quebec. 3) the quarterly count of emergency department visits due to any-cause (e.g. total quarterly ER visits) in children aged 0-9 years for all of Quebec. Points 2 and 3 are to adjust for decreased health seeking behaviour during COVID-19. Data Request Time Frame: I am requesting data for items 1-3 starting in January 2013 (or as far back as this data is available in Quebec) and as far forward as data is currently available (e.g. Q3 2021 if available). 4) the characteristics and outcomes for children with an ER visit due to cannabis. This would be in the form of summary statistics for average age, sex, and the percent of children that were hospitalized or sent to the intensive care unit after an ER visit due to cannabis. See an example table below. Table 1. Characteristics of ED visits due to cannabis exposures in children aged 0-9 in Quebec over three time periods; before recreational cannabis legalization, following recreational cannabis legalization (‘Cannabis 1.0’), and following the introduction of commercial edible products (‘Cannabis 2.0’). I am happy to share further details about the planned research and our research ethics approvals. I would also greatly appreciate hearing from you about the time frame that it usually takes for data requests of this nature. As you may be aware Health Canada is about to begin reviewing the health impacts of cannabis legalization and we believe that data from Quebec will be essential to a more complete understanding of these impacts. We have two plans for this research. We will use this data to generate and publish academic studies. We also hope to submit our results to Health Canada's upcoming regulatory review of the Cannabis Act and through key knowledge circles in Canada. |
2021-2022.482 |
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| 15 novembre 2021 | ... nous souhaitons obtenir une copie complète et intégrale du dossier de la Résidence Seva sise au 300, rue de la Sarcelle, à Candiac, incluant notamment mais non limitativement, copie de toute évaluation, rapport de visite, certification de conformité, rapport d'inspection, rapport d'enquête et/ou avis. |
2020-2021.704 |
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| 15 novembre 2021 | Je désire recevoir les derniers plans triennaux émis par les centres intégrés de santé et des services sociaux (CIUSS ou CISS) conformément à l’alinéa 7(1)1) de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (RLRQ., c. S-6.2) Plus précisément, je souhaite avoir accès aux informations suivantes : Les plans triennaux devant être élaborés au niveau régional et qu’approuvés par le ministre, selon la LSPU; - Le nombre d’heures ou de formations prévues et dispensées pour les techniciens ambulanciers pour les années 2018-19, 2019-20, 2020-21; - Le nombre de suspensions de droit de pratique, d’évaluations des compétences ainsi que de demandes de la tenue d’un comité nationale d’examen visant un technicien ambulancier. - Les objectifs d’assurance-qualité prévus pour les techniciens ambulanciers; - Le suivi des objectifs d’assurance-qualité pour les techniciens ambulanciers; - Tout autre statistique ou document existant quant aux évaluations des plans d’assurance-qualité ou de la formation continue des techniciens ambulanciers pour les années 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021. |
2021-2022.408 |
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| 15 novembre 2021 | Coûts d’immobilisation et d’opération moyens estimés par jour : a) D’un lit en CHSLD public b) D‘un lit en maison des aînés c) D’un lit en CHSLD privé conventionné d) D’un lit en ressource intermédiaire e) D’un lit en ressource de type familial • Per diem quotidien pour opérer des lits d’hébergement ventilés par type d’installation : a) CHSLD public b) Maison des aînés c) CHSLD privé conventionné d) Ressource intermédiaire (RI) e) Ressource de type familial (RTF) Nous tenons à vous préciser que des informations très similaires se retrouvent chaque année déjà dans le cahier de réponses aux questions particulières des partis d’opposition déposés par le MSSS dans le cadre de l’étude des crédits. Nous demandons simplement des précisions pour le per diem accoré pour la maison des aînés et pour les CHSLD privés conventionnés. |
2021-2022.428 |
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| 12 novembre 2021 | ... les documents ainsi que les statistiques concernant le registre national de la main-d’oeuvre des techniciens ambulanciers pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Plus précisément, je souhaite avoir accès aux informations suivantes : ? Le nombre de paramédics inscrits au registre, selon leur titre (PSP, PSA), sexe et scolarité (DEC, AEC, majeure, autre), et ce, pour les années citées plus haut ou une liste non-nominative contenant ces renseignements; ? Le nombre de paramédics inscrits au registre par région (CISSS-CIUSSS) pour chacune des années citées plus haut et ce, séparément; ? Les conditions préétablies pour le renouvellement des statuts pour chaque année par région (CIUSSS-CISSS; ? Les statistiques fournies par les régions, quant au nombre de formations réussies des paramédics lors de leur renouvellement au registre national; ? Le nombre de paramédics par année qui n’ont pas renouvelé leur inscription au registre national ou ont été radiés de façon temporaire ou permanente; ? Toute autre statistique ou document existant quant à l’atteinte des objectifs du registre national et de son évaluation. |
2021-2022.509 |
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| 11 novembre 2021 | J’aimerais faire une demande d’accès à l’information en lien avec la vaccination contre la Covid-19 et le passeport vaccinal. La présente demande s’adresse au MSSS, à l’INSPQ et à l’INESS. 1) Serait-il possible de fournir tout document (voir définition du mot « document » ci-bas dans « à noter ») concernant le passeport vaccinal ou autre mesure semblable? 2) Svp fournir une copie de tout document en lien avec la question suivante : comment et quand sera évalué l’apport du passeport vaccinal ou autre mesure de ce type à la lutte contre la Covid-19? Notamment, comment et quand les autorités compétentes comptent-ils évaluer qu’un passeport vaccinal ou autre mesure de ce type a un impact bénéfique (a) au niveau de l’évolution du nombre (i) de cas, (ii) d’hospitalisations hors soins intensifs, (iii) d’hospitalisations en soins intensifs et/ou (iv) de décès résultant du Covid-19, (b) au niveau du nombre de gens qui choisissent de se vacciner? 3) En date de la présente demande, le Québec publie l’évolution quotidienne du nombre de cas confirmés de COVID-19 au Québec selon le type de confirmation et la date de déclaration des cas (voir, notamment https://www.inspq.qc.ca/covid-19/donnees, tableau 1.2) Par contre, sauf erreur de ma part et en date d’aujourd’hui, le Québec (que ce soit l’INSPQ ou le MSSS) ne ventile pas les données quotidiennes par le nombre de cas où le patient ayant contracté le Covid-19 (i) a été vacciné deux doses, (ii) a été adéquatement vacciné, (iii) a été vacciné une dose, (iv) n’a pas été vacciné. (a) Svp fournir toutes les données sur le nombre de cas (i) vaccinés deux doses, (ii) adéquatement vaccinés, (iii) vaccinés une dose, (iv) non-vaccinés. (b) Svp fournir toutes les données sur le nombre de cas hospitalisés hors soins intensifs (i) vaccinés deux doses, (ii) adéquatement vaccinés, (iii) vaccinés une dose, (iv) non-vaccinés. (c) Svp fournir toutes les données sur le nombre de cas hospitalisés en soins intensifs (i) vaccinés deux doses, (ii) adéquatement vaccinés, (iii) vaccinés une dose, (iv) non-vaccinés. (d) Svp fournir toutes les données sur le nombre de décès de la Covid-19 (i) vaccinés deux doses, (ii) adéquatement vaccinés, (iii) vaccinés une dose, (iv) non-vaccinés. Par « données », je vise, entre autres, le nombre de cas, mais aussi, si possible, leur distribution selon la tranche d’âge et le sexe (https://www.inspq.qc.ca/covid-19/donnees/age-sexe). 4) L’Islande publie, sur son site internet dédié à la Covid-19, le nombre de cas de Covid-19 parmi les gens pleinement ou partiellement vaccinés (voir https://www.covid.is/data, sections « Number of vaccinated individuals among infections from abroad » et « Number of vaccinated individuals among domestic infections »). Sauf erreur de ma part et en date d’aujourd’hui, le Québec ne ventile pas, par statut vaccinal, (i) les cas, (ii) les hospitalisations hors soins intensifs, (iii) les hospitalisations aux soins intensifs ni (iv) les décès. Le autorités québécoises ont-ils considéré la possibilité de publier les données ventilées par statut vaccinal pour (i) les cas, (ii) les hospitalisations hors soins intensifs, (iii) les hospitalisations aux soins intensifs et (iv) les décès? Par « données », je vise surtout le nombre de cas, mais aussi, si possible, leur distribution par âge et par sexe. Svp fournir tout document discutant de la possibilité d’obtenir, de colliger ou de diffuser les informations et données visées par le paragraphe précédent. 5) Svp fournir une copie de tout document en lien avec la question suivante : comment est prise la décision à savoir quelle statistiques seront publiées sur le site de l’INSPQ (par exemple, https://www.inspq.qc.ca/covid-19/donnees) ou encore sur le site du MSSS (par exemple, https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/)? Quel processus est suivi? 6) Dans un article du Times of Israel, il est écrit que « People vaccinated before late February are twice as likely |
2021-2022.349 |
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| 11 novembre 2021 | En juin 2020, le MSSS publiait une série de document suivant le comité national de transformation des services préhospitaliers d’urgences (CNTSPU). Dans le document « Cadre de développement des pratiques préhospitalières » à la page 53 (Annexe 1 : Liste des guides de pratiques préhospitalières spécifiques), l’équipe de rédaction fait référence au « Guide no 2 : Paramédecine de soins avancés (PSA)» qui aurait été paru en décembre 2020. Vous serait-il possible de me le faire parvenir? |
2021-2022.526 |
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| 11 novembre 2021 | Nous exigeons des explications scientifiques à l'effet : d'exiger un vaccin à des personnes ayant déjà contracter le COVID et ayant été naturellement immunisées (je me passe des débats). Outre vouloir obliger la population a s'administrer un vaccin expérimental, nous désirons aussi avoir accès aux informations scientifiques attestant : qu’une personne non vaccinée est un DANGER pour autrui VERSUS une personne vaccinée. Aussi nous désirons avoir en détail et avec preuves scientifiques : Quelle raison justifie que même en ayant contracté le virus, le gouvernement du Québec, considère que nous nous sommes pas adéquatement protégé. Note importante : Des preuves scientifiques et approuvées et argumentée SVP. |
2021-2022.525 |
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| 11 novembre 2021 | J'aimerais savoir les données statistiques demandées aux questions Q1, Q2, Q3, Q4, Q5, Q6, Q7 existent et si elles sont disponibles pour une recherche documentaire. Je souhaite savoir si les mesures de légalisation, déjudiciarisation de substances autrefois réglementées agissent en réduction du nombre méfaits et/ou en diminution des conséquences lorsqu'il y a méfait. Les méfaits que je souhaite suivre dans le temps par des données statistiques sont ceux sur la santé de la population, le statut judiciaire et le bilan de la sécurité routière au Québec. Voici la liste des demandes de données statistiques : Question 1 : Le nombre d'hospitalisations (avec et sans décès) et le nombre de transport médicaux (MSSS) (avec et sans décès) relié à une consommation de "drogue(s)", "alcool", "drogue(s) et alcool", "cannabis seul depuis légalisation", "cannabis depuis légalisation et alcool", "cannabis depuis légalisation et autre(s) drogue(s)" et "cannabis depuis légalisation, autre(s) drogue(s) et alcool", par année, durant les 25 dernières années ? Question 2 : Première occurrence (MSSS) : Le nombre (pour une première occurrence) d'hospitalisations (avec ou sans décès) et le nombre de transport médical pour une première occurrence (avec ou sans décès), relié à une consommation de "drogue(s)", "alcool", "drogue(s) et alcool", "cannabis seul depuis légalisation", "cannabis depuis légalisation et alcool" et "cannabis depuis légalisation et autre(s) drogue(s)", "cannabis depuis légalisation, autre(s) drogue(s) et alcool", par année, durant les 25 dernières années ? Question 3 : Deuxième occurrence, troisième occurrence, et Nième occurrence (MSSS) : Le nombre (pour une 2e, 3e et Nieme occurence) d'hospitalisations (avec ou sans décès) et le nombre de transport médical pour 2e 3e Nieme occurence (avec ou sans décès) relié à une consommation de "drogue(s)", "alcool", "drogue(s) et alcool", "cannabis seul depuis légalisation", "cannabis depuis légalisation et alcool" et "cannabis depuis légalisation et drogue(s)", "cannabis depuis légalisation, drogue(s) et alcool", par année, durant les 25 dernières années ? Question 4 : Au Québec, Le nombre d'admissions, dans un centre accrédité de traitements de l'alcool et des toxicomanies, par année, pour les 25 dernières années ? (MSSS) Question 5 : Première occurrence (MSSS) : Au Québec, le nombre d'admissions, pour une première occurrence, dans un centre accrédité de traitements de l'alcool et des toxicomanies, par année, pour les 25 dernières années ? Question 6 : Deuxième, troisième, Nième occurrence (MSSS): Au Québec, le nombre d'admissions, pour une deuxième, 3ème, et Nième occurrence, dans un centre accrédité de traitements de l'alcool et des toxicomanies, par année, pour les 25 dernières années ? Question 7 : Symptôme de sevrage a la naissance (MSSS): J'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir des données statistiques concernant le nombre de naissances de nourrissons au Québec, par année, avec symptômes de sevrage, par catégorie de substance (ou groupe de substances) causé par "alcool", "drogue(s)", "cannabis depuis légalisation", "alcool et drogue(s)", "alcool et cannabis depuis légalisation", ou "alcool, drogue(s) et cannabis depuis légalisation", depuis les 25 dernières années ? |
2020-2021.714 |
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| 9 novembre 2021 | • Bilan des plaintes déposées aux commissaires locaux aux plaintes en 2020-2021, ventilé par CISSS/CIUSSS en indiquant : - Nombre de plaintes reçues; o Délai de traitement moyen (en nombre de jours); - % des plaintes conclues dans les délais prescrits (45 jours); o Nombre de plaintes concernant la maltraitance; - Nombre de plaintes touchant un cas de maltraitance organisationnelle. |
2021-2022.492 |
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| 5 novembre 2021 | En date du 5 octobre, veuillez-nous fournir les appels de candidatures, offres d’emploi ou tout processus de sélection concernant les postes d'inspecteurs et/ou d'enquêteurs au ministère de la Santé et des Services sociaux pour les RPA. |
2021-2022.474 |
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| 3 novembre 2021 | Demande d'accès à l'information pour toutes les informations que Santé Québec a sous son contrôle ou sa garde et qui ont à voir avec les discussions sont la loi sur la non-discrimination génétique et l'obligation des passeports vaccinaux. Pouvez-vous également fournir toute la documentation et les recherches qui ont servi à justifier les confinements, le masquage du public et l'utilisation des passeports vaccinaux. Je voudrais des informations sur la façon dont la loi sur la non-discrimination génétique s'applique aux passeports vaccinaux. J'aimerais avoir tous les documents de considération ou communications concernant cette affaire. |
2021-2022.409 |
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| 2 novembre 2021 | Les tableaux les plus récents concernant la couverture vaccinale contre la COVID 19 chez les travailleurs de la santé : 1) Selon la catégorie de personnel; 2) Selon la région sociosanitaire; 3) Selon la catégorie de personnel dans chacune des régions sociosanitaires; |
2021-2022.419 |
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| 2 novembre 2021 | - Combien d'argent a été dépensé par année par le Gouvernement du Québec pour sensibiliser les québécois sur les effets néfastes du cannabis entre 2010 et maintenant? - Quelles sont les dépenses par type média (ex. en personne, paneaux publicitaires, radio, télévision?) - Quel est le pourcentage des revenus de la SQDC consacré à la prévention et la sensibilisation? |
2021-2022.465 |
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| 1er novembre 2021 | ... j’aimerais obtenir tous les documents/études qui décrivent les effets négatifs de la consommation de produits laitiers et de substances laitiers sur la santé des êtres humains depuis 2011. |
2021-2022.480 |
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| 1er novembre 2021 | A) le taux de vaccination des élèves dans chaque école secondaire publique et privée au Québec en date du 23 août 2021. B) le taux de vaccination des élèves dans chaque centre de formation professionnelle au Québec en date du 23 août 2021. Les données peuvent être fournies sous forme de tableaux par région ou par centre de services scolaire. Je cherche à obtenir des données récentes. |
2021-2022.384 |
Décision de la demande 2021-2022.384 |
| 1er novembre 2021 | Tous document concernant le nombre de neurologues manquants dans les CIUSSS de la métropole (CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal, CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal) depuis le Plan d’effectifs médicaux en spécialité en date du 2021-09-01, ainsi que la durée de vacance de ces postes. • Tous documents expliquant le processus d’embauche des médecins spécialistes dans le réseau du système de santé concernant les CIUSSS suivants : CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal, CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. |
2021-2022.453 |
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| 1er novembre 2021 | Nombre de plaintes enregistrées en 2020-2021 dans les CHSLD. |
2021-2022.491 |
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| 1er novembre 2021 | Do you provide accreditation for Diagnostic and Outpatient Surgery Centers? If so, can you provide me with a count of the number of accredited Diagnostic and Outpatient Surgery Centers in Quebec in 2017, 2018, 2019, 2020 and 2021? I'm trying to understand the growth of these types of centers in the market. |
2021-2022.481 |
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| 29 octobre 2021 | J’aimerais savoir combien d’inspections pour la conformité de la vente de tabac aux mineurs ont été effectuées à date pour l’année 2021 auprès des détaillants de tabac et de vapotage de l’ensemble du Québec. SVP fournir l’information de la manière suivante : - statistiques pour les détaillants et vapoteries (à part et total ensemble) - nombre d’inspections vs nombre de détaillants pris en défaut (pour chaque détaillant, svp indiquer si le commis a été également signifié) - nombre de suspensions cette année |
2021-2022.430 |
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| 29 octobre 2021 | Les ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) sous la Loi de la représentation des ressources (chapitre R-24.0.2) et le règlement des plaintes de maintien de l’équité salariale. ... Cette présente demande d’accès à l’information a pour objectif de connaitre le nombre exact de ressources RI-RTF du registre des ressources au Ministère de la santé et des services sociaux qui ont quittées le réseau. Nous souhaitons recevoir une ventilation de ces ressources RI-RTF rattachées à un centre de réadaptation (CRDI) correspondant au territoire de desserte de leurs régions respectives. |
2021-2022.433 |
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| 29 octobre 2021 | … j’aimerais connaître les délais entre les demandes d’accès à l’information et leurs réponses concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux pour la période du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2021. |
2021-2022.479 |
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| 29 octobre 2021 | Document des taux d’utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2020-2021 en provenance des Centres de communication sante´ (CCS). |
2021-2022.484 |
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| 27 octobre 2021 | Veuillez-nous fournir le nombre de personnes qui sont en attente d’un médecin de famille depuis; - Moins de 3 mois - Entre 3 et 6 mois (inclusivement) - Entre 6 et 9 mois (inclusivement) - Entre 9 et 12 mois (inclusivement) - Plus de 12 mois |
2021-2022.455 |
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| 27 octobre 2021 | 1. Une copie du consentement que je dois signer le jour de la vaccination. 2. Le document qui indique le nom de l’institution responsable en cas d’apparition d’effets secondaires pour la personne vaccinée contre COVID-19 et comment cette institution va répondre pour ces effets ou pour le décès. 3. Les études scientifiques qui prouvent que le vaccin est efficace (même contre les variantes), protège la personne vaccinée et arrête la propagation de l'infection. 4. Les études scientifiques qui prouvent qu’il n’y a pas des interactions dangereuses avec d’autres médicaments. 5. Les études scientifiques qui prouvent que le vaccin contre COVID-19 n’aura pas des effets secondaires graves à court et à long terme. 6. La liste de tous les effets secondaires identifiés au Québec et le nombre des personnes pour chacun de ces effets. 7. Dans le cas de non-respect du délai légal de 20 jours, vous devrez me fournir les documents qui démontrent la mobilisation d’une partie du personnel du ministère aux activités liées à la pandémie de la maladie à coronavirus, pour le personnel du département juridique qui s’occupe de l’accès à l’information. |
2021-2022.456 |
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| 27 octobre 2021 | Est-il possible d'extraire les données du nombre de rendez-vous quotidien pour la vaccination de premières doses contre la COVID-19, du 3 septembre à la date la plus récente lors de la collecte des données? |
2021-2022.475 |
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| 25 octobre 2021 | ... J'aimerais connaître le nombre de bloc opératoire, de lits de salle de réveil, de soins intensifs et d'urgence par hôpitaux (au permis) pour tout le Québec. Pouvez-vous me transmettre cette documentation svp? |
2021-2022.438 |
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| 26 octobre 2021 | Le nombre total de tests rapides reçus du gouvernement fédéral depuis octobre 2020, incluant le détail par type de tests - Le nombre total de tests rapides achetés par le gouvernement du Québec, MSSS ou tout autre ministère depuis octobre 2020, incluant le détail par type de tests - Le nombre de tests rapides utilisés depuis octobre 2020, incluant le détail par type de tests - Le nombre de tests rapides encore disponibles, incluant le détail par type de tests - La date d’expiration des tests rapides - La liste des projets pilotes sur les tests rapides financés par le MSSS - Les protocoles et les résultats des projets pilotes sur les tests rapides menés dans des écoles - Les protocoles et les résultats de tous les projets pilotes sur les tests rapides financés par le MSSS |
2021-2022.360 |
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| 25 octobre 2021 |
J’aimerais savoir dans quelle proportion les médecins (omnipraticiens et spécialistes) du Québec ont adhéré à la campagne de vaccination contre la COVID-19. Quelques questions :
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2021-2022.363 |
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| 25 octobre 2021 | Nous aurions s'il vous plait, besoin des données suivantes (chiffres et statistiques concernant ces deux domaines) : 1. Les informations relatives aux dépenses des services alimentaires par CIUSS. On entend par services alimentaires les systèmes de distribution de nourriture dans les différents hôpitaux et CHSLD du Quebec. Cela inclus le service de nourriture au patient (en chambre) mais aussi les cafétérias attenantes a chaque structure. Nous aurions besoin, en autres, des chiffres concernants les dépenses de nourritures, d’équipement (matériel mais aussi logiciels d’élaboration de menus), et main d’oeuvre (personnel de cuisine, préposés, cuisiniers etc) 2. Les informations relatives aux dépenses des services de nutrition clinique. De la même façon nous aurions besoin des chiffres et statistiques détaillant les budgets alloués par CIUSS pour la nutrition clinique (logiciel de prise de données alimentaire, main d’oeuvre : ensemble des diététistes et techniciens en diététique, budget achat des compléments nutritionnels oraux) |
2021-2022.447 |
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| 25 octobre 2021 | 1. Une copie de la posologie des vaccins contre la COVID-19 (Moderna, Pfizer-BioNTech, AstraZeneca, Janssen). Je ne veux pas un résumé de la posologie, je veux avoir une copie du document original qui vient directement du producteur et qui se trouve dans la boîte de ces vaccins. 2. Les nombres de décès des personnes qui ont fait le vaccin contre la Covid-19 et qui sont mortes dans les 30 jours suivants la vaccination, au Québec (période : début de la vaccination jusqu’à présent). 3. Nombre des personnes qui ont fait le vaccin contre la Covid-19 au Québec et qui ont eu les effets adverses suivants (période : début de la vaccination jusqu’à présent) : a. Thromboses avec thrombocytopénie b. Syndrome de Guillain-Barré (SGB) c. Myocardite et péricardite d. Paralysie faciale (paralysie de Bell) e. Syndrome de fuite capillaire f. Anaphylaxie |
2021-2022.444 |
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| 25 octobre 2021 | Depuis le 1er août 2021, la ventilation quotidienne, par statut vaccinal des individus (non vaccinés, reçu 1 dose, reçu 2 doses) des informations suivantes : - Nombre de nouveaux cas COVID19 par jour; - Nombre d’hospitalisations COVID19 quotidiennes; - Nombre de cas COVID19 aux soins intensifs quotidiens; - Décès COVID19 quotidiens. De plus, pour le nombre d’hospitalisations et de personnes admises aux soins intensifs, je veux savoir combien de gens ont été INITIALEMENT admis pour des raisons autres que la COVID19, mais ont ensuite testé positif à la COVID19. |
2021-2022.413 |
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| 25 octobre 2021 | SVP me faire parvenir le rapport ministériel montrant l'évolution du temps supplémentaire obligatoire, pour les préposés aux bénéficiaires, et infirmiers/infirmières pour les années fiscales suivantes: - 2018-2019, - 2019-2020 et, - 2020-2021 et ce par établissement de santé et/ou Centre intégré de service. |
2021-2022.385 |
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| 8 septembre 2021 |
Combien y a-t-il de personnes en attente en pédopsychiatre, en attente d’une évaluation et/ou d’un diagnostic de TSA, en attente pour obtenir des services de première ligne pour un TSA, en attente pour obtenir des services de deuxième ligne pour un TSA, en attente de services du DI-TSA-DP, en attente de services du CRDITED, par groupe d’âge et par région sociosanitaire ? Quel est le temps d’attente moyen pour obtenir ces services et par groupe d’âge et par région sociosanitaire ? Chaque institution semble avoir ses procédures spécifiques pour répondre aux besoins de cette clientèle. Certaines régions procèdent encore via le CRDITED pour des cas plus lourds alors que d’autres passent par les services du DI-TSA-DP. Quand je parle de services de premières lignes, je parle de services pour des problématiques plus légères où le patient est vu de manière régulière, mais non soutenu. Quand je parle de service de deuxième ligne, je parle de services pour des problématiques plus lourdes nécessitant des visites plus régulières et soutenues, soit via le CRDITED ou les services de DI-TSA-DP. C’est pour cette raison que les questions peuvent sembler se répéter. |
2021-2022.367 |
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| 6 octobre 2021 | J’ai cependant trouvé une première base de données qui présente des résultats pour le Québec sur le site suivant : https://votresystemedesante.icis.ca/hsp/indepth?lang=fr#/ Malheureusement cette base de données ne présente des résultats que pour les hôpitaux dans la région de Québec. Je souhaiterais donc savoir si vous pouviez me fournir une base de données similaire à celle que j’ai trouvée mais qui présente des données pour tous les centres de soins de longue durée (CHSLD) du Québec ? |
2021-2022.368 |
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| 24 septembre 2021 | En date du 27 août 2021, le nombre d’inspecteurs en résidences privées pour personnes âgées (RPA). |
2021-2022.405 |
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| 27 septembre 2021 | 1. Budget supplémentaire consenti depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2019-2020 et 2020-2021 ventilé par installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés) pour : • L’acquisition d’équipements de protection individuelle • L’ajout de ressources humaines • L’acquisition de matériel • L’acquisition de technologies de l’information • Autres dépenses 2. Prévision de budget pour 2021-2022 et ventilé par installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés) pour la pandémie de COVID-19 : • L’acquisition d’équipements de protection individuelle • L’ajout de ressources humaines • L’acquisition de matériel • L’acquisition de technologies de l’information • Autres dépenses 3. Ressources humaines ajoutées depuis le début de la pandémie de COVID-19 et ventilées par installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés) et par corps de métier. 4. Nombre de personnes infectées par la COVID-19 dans les CHSLD ventilé par mois et installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés). 5. Nombre de décès dans les CHSLD en lien avec COVID-19 ventilé par mois et installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés). 6. Patients transférés du réseau de la santé et des services sociaux vers des établissements privés conventionnés depuis le début de la pandémie ventilé par mois et installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés). 7. Tout document produit par le MSSS comparant la qualité des soins entre les CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés depuis le début de la pandémie. |
2021-2022.334 |
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| 22 septembre 2021 | Nous souhaitons obtenir les données les plus récentes sur le coût de la main d’oeuvre (horaire) lié au soutien à domicile (aide à la vie domestique, aide à la vie quotidienne et soins infirmiers) pour les trois titres d’emploi suivants : 1- Auxiliaire de service de santé et sociaux : taux moyen incluant le salaire horaire, les avantages sociaux, les primes et les parts employeur aux régimes universels et aux assurances. 2- Infirmière auxiliaire : taux moyen incluant le salaire horaire, les avantages sociaux, les primes et les parts employeur aux régimes universels et aux assurances. 3- Infirmière et infirmière clinicienne : taux moyen incluant le salaire horaire, les avantages sociaux, les primes et les parts employeur aux régimes universels et aux assurances. |
2021-2022.178 |
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| 22 septembre 2021 | Obtenir copie des renseignements suivants : Le CHUM (centre hospitalier de l'Université de Montréal) a été construit en mode PPP; c'est-à-dire que le gouvernement n'a pas eu à payer tous les frais de construction à mesure que le chantier avançait. Des partenaires ont fourni une partie des coûts en échange de promesses de paiements futurs. Quelles sont les sommes promises et quand doivent-elles être payées? |
2021-2022.411 |
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| 22 septembre 2021 | • Tout document produit pour le MSSS par la firme Mallette concernant le projet de Maison des aînés • Tout document produit pour le MSSS par le professeur Philippe Voyer en 2019 concernant les centres d’hébergement de soins de longue durée |
2021-2022.429 |
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| 21 septembre 2021 | • Toutes les communications (courriels, lettres, rapports de réunions ou d’appels) entre le Gouvernement du Québec et la Commission de la Capitale nationale (CCN), ou toute personne mandatée par la CCN ou le Gouvernement du Québec au sujet de l’acquisition de terrains pour la construction d’un hôpital à Gatineau en Outaouais. Sont inclus également dans la demande tous les communications (courriels, lettres, rapports de réunions ou d’appel) entre la CCN et Michel Parent directeur du projet du nouvel hôpital de l’Outaouais pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSS). • Toute les notes de breffages ou notes à un sous-ministre adjoint ou plus haut au sujet de la construction d’un hôpital en Outaouais. |
2021-2022.241 |
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| 21 septembre 2021 | je désire aussi recevoir réponse aux deux aspects suivants du dossier de la Maison des Aînés de Magog : - Quels sont les 5 sites qui ont été proposés par la Ville de Magog pour la réalisation de cette Maison des Aînés? La Ville de Magog (fichiers joints) m’a répondu, le 14 mai 2021, que ces sites avaient été proposés verbalement et qu’elle ne possédait pas de trace écrite des sites proposés. J’imagine toutefois que quelqu’un en a pris note quelque part, qu’avant que le site retenu ne soit choisi il y a eu une analyse comparative de tous ces sites afin d’identifier celui qui correspondait le plus aux critères élaborés pour guider le choix en question et, enfin, que le Ministère possède un document à ce sujet. - Ceci dit, je souhaite également obtenir le document montrant le pointage respectif de chacun des sites en regard des critères établis pour le choix le plus approprié pour le projet. |
2021-2022.370 |
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| 21 septembre 2021 | J'aimerais avoir accès aux renseignements énumérés en annexe du Registre de communication de renseignements personnels entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (voir pièce jointe). Veuillez également inclure une légende expliquant les abréviations et codes utilisés dans ces documents, si nécessaire. De plus, j'aimerais savoir si la MSSS communique des renseignements personnels, de manière directe ou indirecte, avec le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. |
2021-2022.425 |
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| 20 septembre 2021 | Le nom des logiciels et services informatiques utilisés pour stocker, traiter, analyser et diffuser les données en lien avec la COVID-19 au Québec, incluant les données de dépistage et d'hospitalisation. - Les contrats et les licences d'utilisation encadrant l'utilisation de ces logiciels, de ces services informatiques et de ces données. |
2021-2022.048 |
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| 20 septembre 2021 | La liste des ruptures de services et découvertures médicales survenues dans chacun des centres hospitaliers de l’Abitibi-Témiscamingue, entre le 1er janvier 2011 et le 1er août 2021, ainsi que le motif associé (manque de personnel, bris d’équipement, etc.) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – Amos (Abitibi) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – La Sarre (Abitibi) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – Rouyn-Noranda (Abitibi) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – Val-d’Or (Abitibi) CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue – Ville-Marie (Témiscamingue) Depuis 2016, toutes communications ou tous les échanges (courriel, lettre) entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue et le ministère de la Santé et des services sociaux concernant les différentes ruptures de services affectant les 5 centres hospitaliers de la région ; et le ministère de la Santé et des services sociaux concernant la pénurie d’infirmières dans la région; et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec concernant la pénurie d’infirmières dans la région ; et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec concernant la pénurie d’infirmières dans la région ; entre la direction des services professionnels et de l'enseignement universitaire au Centre intégré de santé de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue avec l’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec en lien avec les ruptures en obstétrique ; ) entre la direction des services professionnels et de l'enseignement universitaire au Centre intégré de santé de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec en lien avec les ruptures de services médicaux spécialisés, dont les services d’obstétrique, de chirurgie, de santé mentale, d’urgence et soins intensifs ; entre la direction des services professionnels et de l'enseignement universitaire au Centre intégré de santé de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec en lien avec les différentes ruptures de services médicaux spécialisés. Depuis 2019, toutes communications ou tous les échanges (courriel, lettre) entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue et le ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec les démarches d'identification des solutions permettant d’accroître la disponibilité de la main-d’œuvre infirmière en Abitibi-Témiscamingue, ainsi que le déploiement de tout levier favorisant les activités de recrutement et formation accrue de professionnels en santé en région |
2021-2022.345 |
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| 20 septembre 2021 | Obtenir à partir du 01 juillet 2021 jusqu'à la date la plus loin dans le temps traitable pour répondre à cette demande, voici la question précise: "Pour ce qui en est des hospitalisations causées par le covid-19 ainsi que ses variants, quel est le pourcentage (%) et le nombres de gens vaccinés et non-vaccinés?" |
2021-2022.388 |
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| 17 septembre 2021 | La liste de tous les contrats octroyés par votre ministère ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Si possible, j’aimerais qu’on puisse identifier le contrat en précisant le nom de la firme ayant obtenu le contrat, le montant auquel a été accordé le contrat à la base, le montant de la dépense supplémentaire et une brève explication sur la nature de la dépense supplémentaire. Veuillez limiter votre recherche aux contrats dont la dépense supplémentaire a été approuvée entre le 14 août 2020 et le 13 août 2021. |
2021-2022.357 |
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| 16 septembre 2021 | 1-Tous les rapports, analyses et statistiques concernant le profil socio-économique des travailleurs des agences de placement de personnel réalisées depuis 2016; 2-Tous les rapports, analyses, statistiques concernant l’évolution dans le temps du recours aux travailleurs d'agences de placement dans le système de santé du Québec. |
2021-2022.364 |
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| 16 septembre 2021 | Le nombre de super cliniques ouvertes depuis octobre 2018 - Les besoins projetés de médecins de famille par région pour les 5 prochaines années, incluant nombre de départs à la retraite anticipée par région |
2021-2022.362 |
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| 16 septembre 2021 | Le nombre d’infirmières praticienne spécialisées (IPS) en pratique et leur répartition géographique - Le nombre d’inscriptions dans les programmes d’IPS depuis 2018 - Le nombre de nouvelles IPS en pratique en 2019, 2020, 2021 et leur répartition géographique - Le nombre de places prévues pour des inscriptions d’IPS dans les facultés pour 2021, 2022, 2023 et 2024 |
2021-2022.361 |
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| 8 septembre 2021 | Obtenir copie de tout document et incluant statistiques/données et sommaire des cas montrant le nombre et type de cas répertoriés par le ministère de la santé du Québec des conséquences et effets secondaires graves et légers causés par le vaccin ou les vaccins pour se protéger contre le virus covid-19 ou de différents variants tels que Delta etc. sur tout le territoire de la province de Québec et ce entre le 13 mars 2020 à ce jour, le 27 juillet 2021. |
2021-2022.315 |
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| 8 septembre 2021 | nous désirons obtenir copie des documents ci-après détaillés, ayant menés à la décision du 21 juin 2021 refusant la demande de rehaussement de formation initiale des inhalothérapeutes. Concernant la demande de rehaussement du diplôme donnant ouverture au permis d’inhalothérapeute, soumis le 30 juillet 2020 aux instances gouvernementales par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (ci-après « la demande de rehaussement ») : A. Les comptes-rendus, études, analyses, correspondance, mémoires et rapports : a. relatif aux consultations effectuées, incluant celles auprès du Bureau de la coopération universitaire (BCI), du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, ministère de la Santé et des Services sociaux, Secrétariat du Conseil du trésor et l’Office des professions du Québec, des ordres professionnels, syndicats et organismes impliqués; b. provenant et reçu par la table opérationnelle. |
2021-2022.283 |
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| 7 septembre 2021 | J'aimerais donc connaître les informations suivantes : - quel est le % de médecins qui sont vaccinés (partiellement et complètement) contre la covid-19; - à partir des bases de données des dècès au quebec et de celle des gens vaccinés contre la covid-19, j'aimerais obtenir une analyse croisée des gens décédés qui avaient reçus 1 et 2 doses de vaccins contre le covid-19. Et également, dire combien de temps après l'inoculation du ou des vaccins ces gens sont-ils décédés ? |
2021-2022.387 |
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| 7 septembre 2021 | Nous aimerions aussi avoir les données relatives aux dépenses médias fait depuis le début de la pandémie par compagnie.Nous aimerions également avoir la preuve ou le rapport d'étude scientifique fait par santé canada ou québec, qui donne l'autorisation en urgence aux vaccins et les effets secondaires connus par compagnies. Nous aimerions également avoir une liste des médecins qui ont des conflits d'intérets dans cette pandémie et qui ont parole sur les dis médias. (Tel que subventions par GAVI ou le bill and melinda foundation) |
2021-2022.365 |
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| 2 septembre 2021 | J’aimerais savoir svp combien de travailleurs de la santé ont été vaccinés, à une dose et à deux doses, le tout ventilé par corps de métier et par région. |
2021-2022.322 |
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| 25 août 2021 | un accès a l'information pour le document en lien avec celui que vous m'avez déjà envoyé intitulé : ''Programme de bourse pour l'attestation d'études professionelles (AEP) en soutient aux soins d'assistance en établissement de santé. Cadres de référence, Juin 2020'' Le document souhaité en mentionné en point 5.4 en page 9 sous l’appellation de ''foire aux questions''. |
2021-2022.350 |
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| 25 août 2021 | 1- Quels sont les critères déterminants si une situation peut être notée comme une MCI suite à une injection (vaccin)? Quels sont les critères requis pour qu'une manifestation soit suspectée d'être liée à l'injection (ex.: délai maximal suivant l'injection, type de problématique, manifestation avec ou sans lien à un problème de santé préexistant, etc)? 2- Selon votre document de vigie, "les MCI graves sont définies comme des MCI ayant nécessité une hospitalisation (24 heures ou plus)". Quel est donc le délai maximal entre l'injection et une hospitalisation pour déterminer que les deux événements sont liés? Quels autres critères sont pris en compte dans la vigie des MCI graves (par un professionnel de la santé ou toute instance gouvernementale)? |
2021-2022.125 |
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| 25 août 2021 | Fournir le nombre d’employés au sein de Santé et Services Sociaux ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils. |
2021-2022.351 |
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| 24 août 2021 | • Ratio d’infirmière par lit pour le contrôle des infections ventilé par installation (CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés et CHSLD privés) • Financement accordé en 2019-2020 et 2020-2021 pour soutenir les coûts en assurance salaire ventilés par établissement (établissements publics, privés conventionnés et privés). Prévision pour 2021-2022. |
2021-2022.338 |
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| 24 août 2021 | Une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances des fonctionnaires, employés politiques, sous-ministres, cabinet du ministre et ministre ainsi que tous autres documents pertinents relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2007 au 17 juin 2021; - Toute communication adressée au ministère de la Santé, au ministre de la Santé et/ou à un membre de son cabinet relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2007 au 17 juin 2021; - Une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances entre Jasmin Roy et/ou La Fondation Jasmin Roy et les fonctionnaires, employés politiques, sous-ministres, cabinet du ministre et le ministre de 2007 au 17 juin 2021. |
2021-2022.226 |
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| 23 août 2021 | 1. Le Taux de mortalité infantile ou toute donnée 2. Le Taux d’embonpoint ou d’Obésité 3. Le Taux d’obésité infantile 4. Le Taux de cancer du poumon 5. Le Taux de suicide 6. Le nombre de personnes de 12 ans et plus qui ont déclaré percevoir leur état de santé comme étant excellent, très bon, bon, passable ou mauvais 7. Le Taux normalisé selon l’âge des nouveaux sièges primaires de cancer (tumeurs malignes) pour 100 000 habitants 8. Le nombre de personnes de 12 ans et plus qui déclarent avoir reçu un diagnostic de diabète d’un professionnel de la santé 9. La Proportion des personnes de 12 ans et plus qui ne rapportent pas de limitation de leur capacité de mastic 10. Le Taux de fumeur 11. Le nombre de Personnes de 12 ans et plus qui rapportent avoir vu ou consulté un autre médecin ou spécialiste, par exemple un chirurgien, un allergologue, un orthopédiste, un gynécologue/urologue ou un psychiatre (au sujet de leur santé physique, affective ou mentale) au cours des 12 derniers mois 12. Le taux de femme de 50 ans à 69 ans déclarant qu’elles ont passé leur dernière mammographie pour un dépistage de routine. Ou toute donnée permettant, pour chacun de ces points, de calculer par RLS en Outaouais ainsi que la moyenne québécoise. |
2021-2022.337 |
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| 20 août 2021 | Je vous écris, car j’avais des questions relatives aux maisons des aînés et alternatives : savons-nous si ces nouvelles résidences recevront leur budget directement du MSSS? Ou si elles seront reliées à un à votre CISSS? |
2021-2022.358 |
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| 20 août 2021 | En avril 2020, le premier ministre du Québec a affirmé vouloir nationaliser les CHSLD. Veuillez nous fournir les informations suivantes : - La liste des CHSLD privés au Québec en date du 1er avril 2020?; - La liste des CHSLD nationalisés depuis le 1er avril 2020?; - La liste des CHSLD qui seront nationalisés d’ici octobre 2022 en indiquant la date prévue. |
2021-2022.344 |
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| 19 août 2021 | "les rapports de dépenses et les comptes de Dominique Vien lorsqu'elle était ministre provinciale des Services gouvernementaux, ainsi que les rapports de dépenses actuellement disponibles de son mandat de ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux." |
2021-2022.314 |
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| 19 août 2021 | Obtenir ces renseignements si dessous liés à la covid-19, nouveaux variants ect Depuis janvier 2021 au 19 juillet 2021 • Nombre de personnes ayant contractées la covid-19 et le variant Delta et n'ayant reçu aucun vaccin (aucune dose) • Nombre de personnes ayant contractées la covid-19 et le variant Delta et ayant reçu une seule dose de vaccin • Nombre de personnes ayant contractées la covid-19 et le variant Delta et ayant reçu deux doses de vaccin. |
2021-2022.297 |
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| 19 août 2021 | L’ensemble des documents détenus par le MSSS concernant les subventions versées par le gouvernement du Québec aux résidences pour personnes âgées, aux ressources intermédiaires de type familial et aux CHSLD privés afin que ces milieux d'hébergement soient en mesure d'offrir à leur personnel les mêmes bonifications que celles prévues à l’arrêté 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services sociaux pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux. |
2021-2022.248 |
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| 17 août 2021 | I am requesting to know what metric Quebec Health uses to track if the hospitals in Quebec are overwhelmed. What metric is being used to make this determination? Secondly, is this metric recorded over time? I am interested in determining just how overwhelmed the hospitals in Quebec have being over the past 18 months in comparison to previously (prior to March 2020). |
2021-2022.341 |
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| 17 août 2021 | • Le plus récent document faisant état de la couverture vaccinale contre la COVID-19 des élèves de chacune des écoles secondaires québécoises, et ce, dans toutes les régions du Québec. • Le plus récent document faisant état des taux de vaccination de première et de deuxième dose (et/ou de la population adéquatement vaccinée) des élèves de chacune des écoles secondaires québécoises, et ce, dans toutes les régions du Québec |
2021-2022.319 |
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| 16 août 2021 | Provide copies of all e-mails between Horacio Arruda and AstraZeneca, since March 1, 2020. |
2021-2022.313 |
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| 10 août 2021 | 1- Toutes les correspondances entre le ministre Christian Dubé et son homologue fédérale, la ministre Patty Hajdu ou un membre de son cabinet. 2- Toutes les correspondances entre la ministre Marguerite Blais et son homologue fédérale, la ministre Deb Schulte ou un membre de son cabinet. Merci de restreindre les correspondances transmises à celles ayant eu lieu entre le 13 juillet 2020 et le 12 juillet 2021. |
2021-2022.294 |
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| 9 août 2021 | Ceci est une demande d'accès à l'information concernant le formulaire d'engagement des préposés aux bénéficiaires pour percevoir la bourse d'étude de 9 210 $. Je voudrais avoir accès aux documents traitant des détails concernant le formulaire et venant soutenir et/ou définir celui-ci. Si ce guide existe bel et bien sous cette appellation, j'aimerais qu'il me soit communiqué aussi. |
2021-2022.317 |
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| 9 août 2021 | Obtenir copie de tout rapport, analyse, note de breffage et ou évaluation, recherche/étude sur de possibles nouvelles vagues ou de nouveaux virus équivalents à la COVID-19 ou encore plus puissant comme des variant et ou variant Delta pourraient toucher la planète entière et ou le Canada ou même la province de Québec au cours des prochains mois ou encore des 5 ou 10 prochaines années et ce depuis le 1er juin 2020 à ce jour, le 19 juillet 2021. |
2021-2022.301 |
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| 9 août 2021 | J'aimerais compléter le portrait avec des statistiques de RSQ en termes de recrutement international … Je recherche les informations suivantes sur le recrutement des infirmières et médecins diplômés hors-Québec : Infirmières diplômées hors Québec par année depuis 2000 • par pays d'origine • par région de destination • par genre • par statut d'immigration (temporaire ou permanent) Combien ont bénéficié de l'ARM ? |
2021-2022.293 |
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| 9 août 2021 | J’aimerais faire une demande d’accès à l’information en lien avec les enquêtes épidémiologiques des cas de Covid-19 et la gestion des éclosions. |
2021-2022.251 |
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| 27 juillet 2021 | L’analyse comparative des solutions de prise de rendez-vous de première ligne réalisée par l’entreprise Plakett Services Clinique inc., en vertu du contrat conclu le ou vers le 28 janvier 2020 (référence SEAO 1341303). |
2021-2022.246 |
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| 2 août 2021 | ... je désire obtenir une copie informatisée des documents suivants : 1. Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2020-21 en format FFP. 2. Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2020-21. |
2021-2022.253 |
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| 2 août 2021 | J’aimerais faire une demande d’accès à l’information en lien avec les enquêtes épidémiologiques des cas de Covid-19, l'isolement des contacts ainsi que certains autres documents en lien avec le Covid-19. |
2021-2022.277 |
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| 2 août 2021 | Décision 21/22-138, Suite à la lecture de vos données et information, serait-impossible de savoir combien d'infirmières occupaient des postes de cadres en 2014-2015? |
2021-2022.287 |
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| 2 août 2021 | La présente demande d'accès à l'information est pour avoir copies format pdf, des manuels et guides de l'utilisateur, du système informatique PIJ (Projet d’intégration jeunesse), lequel comprenant le Système clientèle jeunesse (SCJ), le Système d’information sur les ressources de type familial (SIRTF) et Système de soutien à la pratique (SSP). |
2021-2022.302 |
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| 30 juillet 2021 |
Tous les échanges entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais et le ministère de la Santé depuis 2018 en lien avec les travaux prévus au Centre d'hébergement de Vallée-de-la-Lièvre. |
2021-2022.291 |
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| 30 juillet 2021 |
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2021-2022.245 |
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| 30 juillet 2021 |
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2021-2022.244 |
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| 30 juillet 2021 | Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances courriels/incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 2 février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics ci-dessous: SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX responsable.acces@msss.gouv.qc.ca |
2021-2022.182 |
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| 27 juillet 2021 | Décision 21/22-138 - En page 2 du document de données, il est mentionné le texte suivant : “ Cependant, une étude comparative sur le rehaussement de la formation en soins infirmiers dans divers pays et provinces canadiennes démontre une augmentation de l’attractivité au programme d’études lorsque cela est combiné à une stratégie de promotion, d’accès et de soutien aux études.” > Est-ce possible d’avoir cette étude ou si ce n’est pas possible, le titre et les auteurs? |
2021-2022.288 |
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| 27 juillet 2021 | L'ensemble des documents, mémos, courriels et autres pour rendre cette décision d’une demande d’accès fait précédemment. |
2021-2022.275 |
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| 27 juillet 2021 | Soit, les permis de centre médicaux spécialisés du Centre de Chirurgie RocklandMD, du Centre chirurgical de l’Est et de la Clinique orthopédique Duval. |
2021-2022.274 |
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| 27 juillet 2021 | En format Excel, la série complète intégrale de tous les tableaux comportant des données sur les visites ambulatoires et les séjours sur civière, ventilées pour toutes les urgences du Québec, qui peuvent être intitulés « Portrait quinquennal de la situation dans les urgences », tels qu’ils ont été transmis entre autres aux CISSS et CIUSSS à la période p13 2020-2021. Je demande les données complètes à p13 comportant la somme des données de p1 à p13 pour les cinq dernières années. |
2021-2022.256 |
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| 27 juillet 2021 |
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2021-2022.247 |
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| 27 juillet 2021 | Je vous demande: 1. Une copie du document de révision de l'avis de reconnaissance acheminé à Mme Denise Trudel de la DSSSMU le 2 avril 2014, incluant toute correspondence ou courriels ultérieurs entre M. Morin, l'Agence et M. André Désilets 4. Tous les courriels échangés sur cette question, entre M. Morin et Mme Trudel et entre M. Morin, des cadres de l' Agence et M. André Désilets. |
2021-2022.239 |
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| 27 juillet 2021 | J’aimerais obtenir toutes les directives depuis 2015 à ce jour en ce qui concerne les points suivant : Quelles sont les directives du Ministère pour le chu de Québec et leurs co-gestionnaires et responsables en cancérologie en ce qui concerne les cancers de la tête et du coup plus présisément dans les sphères ORL ? Auprès de leurs personnels ? Auprès des CDTC ? Auprès des CMDP ? … |
2021-2022.224 |
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| 27 juillet 2021 | En date d’aujourd’hui, le nombre total de directives médicales anticipées (DMA) inscrites au Registre des directives médicales anticipées depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie en décembre 2015. Aussi, à partir de ce nombre total d’inscriptions, nous aimerions savoir le nombre de directives médicales anticipées (DMA) faites sous la forme notariée. |
2021-2022.089 |
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| 19 juillet 2021 |
Pour chacun de ces postes, et dans chacun des CIUSSS et des CISSS du Québec :
J’aimerais connaître les différentes sommes versées durant l’année financière 2020-2021 (1er avril 2020 au 31 mars 2021), soit :
J’aimerais obtenir ces sommes pour tous les employés qui ont eu une rémunération totale de plus de 100 000 $. J’aimerais que ces sommes soient ventilées. |
2021-2022.225 |
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| 16 juillet 2021 | Serait-il possible d’obtenir un document dont j’ignore le titre officiel. Cependant, les indications concernent un document qui fait référence au projet clinique du futur hôpital de Vaudreuil déposé par le Centre de santé et services sociaux de Vaudreuil-Soulanges (CSSS) en collaboration avec l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (ASSSM), vers 2010 et peut-être bien avant cette date. |
2021-2022.271 |
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| 16 juillet 2021 | Obtenir une copie du document produit par l'INSPQ à la demande du MSSS intitulé "décès par COVID-19 chez les personnes de 60 ans et plus ayant reçu une dose de vaccin" (1er juin 2021). |
2021-2022.249 |
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| 16 juillet 2021 | Obtenir copie des courriels échangés entre, d'une part, le directeur de la santé publique du Bas-Saint-Laurent, le docteur Sylvain Leduc et, d'autres part, le directeur national de la santé publique, le docteur Horacio Arruda et son collègue le docteur Richard Massé entre le 9 mars 2021 et le 14 mai 2021 concernant la présence d'un variant au Bas-Saint-Laurent et concernant des éclosions aux usines des entreprises Viandes du Breton et Asta. Également obtenir copie d'un courriel échangé entre le docteur Leduc et le docteur Arruda ou le docteur Massé le 18 avril 2020 concernant un éventuel déconfinement au Bas-Saint-Laurent. |
2021-2022.113 |
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| 16 juillet 2021 | A copy of documents containing the following information be provided: 1. Any relevant documents pertaining to the discussions and process that took place to determine the amount to be fined for violating covid-19 provincial orders ($1,550) 2. Any relevant documents explaining the breakdown of the allocations of funds that are garnered through the fines for violating covid-19 provincial orders |
2021-2022.106 |
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| 15 juillet 2021 | En lien avec les éclosions de Covid-19 et le traçage des contacts. La présente demande s’adresse au MSSS. 1) Serait-il possible de fournir une copie du registre des éclosions (dans le même format que pour la demande d’accès à l’information numéro 1847 00/2021-2022.010) pour toutes les périodes de l’année 2021 qui ne sont pas déjà couvertes par la décision sur la demande 1847 00/2021-2022.010? 2) Serait-il possible de fournir les statistiques que vous avez quant aux cas de Covid-19 qui sont considérés comme faisant partie d’une éclosion? |
2021-2022.238 |
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| 15 juillet 2021 | Demande d’accès à l’information en lien avec les variants B.1.617 / indiens / Delta du Covid-19. Serait-il possible de fournir une copie de toute stratégie, recommandation ou document de travail ayant pour but de limiter la propagation du variant indien, notamment ceux (a) portant sur un dépistage et isolation rapide des cas suspects de variant indien, (b) portant sur tout traitement prioritaire (par rapport aux cas suspects de variant britannique, par (b) combien de cas sont des cas secondaires où un voyageur contaminé est jugé être la source initiale probable de l’infection? (c) combien de cas ne sont pas liés au voyage, (d) pour combien de cas la source d’acquisition du variant indien est inconnue?238 |
2021-2022.179 |
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| 15 juillet 2021 | Avoir accès aux études sur lesquelles vous vous appuyez pour recommander le port du masque obligatoire chez une population saine. Pouvez-vous me fournir les études concernées en français s.v.p? |
2021-2022.121 |
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| 14 juillet 2021 | Obtenir copie des communications entre le ministre Lionel Carmant et le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et ses établissements concernant les conditions d’inclusion ou d’exclusion du GESTRED 41-100 (ou 41100) ainsi que toutes les communications entre le ministre Lionel Carmant et le MSSS et ses établissements concernant l’offre de services professionnels privés de psychothérapie pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. |
2021-2022.074 |
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| 14 juillet 2021 | Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents dans les 3 dernières années concernant le financement alloué par le MSSS pour tous les GMF et GMF-R situés dans la ville de Gatineau. |
2021-2022.072 |
Décision de la demande 2021-2022.072 |
| 12 juillet 2021 | Concernant la vigie des MCI suite à la vaccination. Le document de vigie de la vaccination Covid du 2 juin 2021 ne contenant plus d'informations à ce sujet (tel que les tableaux 7 et 8 du document de vigie daté du 15 avril 2021), j'aimerais avoir accès à ces informations. En cas d'imposibilité, j'aimerais savoir quelle proportion des 1361 "autres MCI" et/ou "MCI sous investigation" sont considérées comme des MCI graves. (Le nombre vient du tableau contenu sur le site web de l'INSPQ - Données de vaccination contre la COVID-19 au Québec). |
2021-2022.237 |
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| 12 juillet 2021 | Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents dans les 3 dernières années concernant le financement alloué par le MSSS pour tous les GMF et GMF-R situés dans la ville de Gatineau. |
2021-2022.181 |
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| 12 juillet 2021 | Bien vouloir me donner accès à tous les documents et communications écrites du Ministère de la Santé et des services sociaux en ce qui concerne les Masques SNN200642 du fournisseur Metallifer, lesquels ont été retirés de la circulation suite à un avertissement de Santé Canada. |
2021-2022.174 |
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| 12 juillet 2021 | Nous avons besoin de données sur les infirmières et on m’a conseillé de m’adresser à vous et votre équipe. Je joins donc à ce courriel une liste d’indicateurs ne sachant pas s’ils existent et si vous avez la possibilité de nous les transférer sachant qu’ils seraient rendus publiques. |
2021-2022.138 |
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| 12 juillet 2021 | Obtenir copie : Du rapport final produit par le Comité d’experts en gériatrie créé durant la première vague de la pandémie de COVID-19 et présidé par le Dr Quoc Dinh Nguyen. De tout courriel, communication, recommandations ou rapport produit par le Comité d’experts en gériatrie et adressé au MSSS. |
2021-2022.080 |
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| 6 juillet 2021 | En date du 15 juin 2021 Combien de personnes immunosupprimées ont reçu les deux doses de vaccins? sont en attentes de la deuxième dose de vaccins? ont reçu un appel pour déplacer leur rendez-vous suite à l'annonce du mois de mai? sont en attentes d'un appel pour déplacer leur rendez-vous par vos services suite à l'annonce du mois de mai? Les coordonnées du responsable des plaintes que l'on veut adresser aux gestionnaires du MSSS. Le nombre de plaintes faites par des malades chroniques et des personnes immunosupprimées au sujet de la vaccination et de l'ordre de priorisation. Les directives de la santé publique sur la gestion des personnes immunosupprimées aux regards de la vaccination contre la covid-19. Les critères pour déterminer le niveau de sévérité de l'immunosuppression. |
2021-2022.180 |
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| 6 juillet 2021 | La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en date d'aujourd'hui (10 juin 2021) - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en date du 17 mai 2021 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er janvier 2021 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er avril 2020 - La liste des maladies et infections présentant des risques pour la population, en vigueur le 1er janvier 2020 - À quelle date précisément, le SRAS-CoV-2 (Covid-19) a été ajouté à la liste des maladies et infections présentant des risques pour la population? |
2021-2022.171 |
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| 5 juillet 2021 | Depuis le 1er avril 2015, tous les documents produits, tous les échanges courriel, messages et correspondances par le ministère de la Santé et des Services sociaux, de la ou du ministre de la Santé et des Services sociaux et du cabinet du ou de la ministre avec le ou la PDG du CISSS de l’Outaouais au sujet du Ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH). |
2021-2022.142 |
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| 30 juin 2021 | Je demande l'accès à des informations relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), spécifiquement liées à l’autorisation pour des services de biologie médicale non disponibles au Québec |
2021-2022.176 |
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| 29 juin 2021 | Obtenir copie des courriels en lien avec la réception par le ministère du dernier avis (ou rapport) du comité sur l'immunisation du Québec concernant les groupes prioritaires à vacciner (groupes d’âge, maladies chroniques, etc.). |
2021-2022.015 |
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| 28 juin 2021 | Obtenir copie de tous les échanges de lettres/correspondances/ courriels internes et externes échangés à l'intérieur du ministère de la Santé et Services Sociaux du Québec et extérieur du ministère incluant aussi tous les échanges avec le ministère du Conseil Exécutif en lien avec les deux dossiers d'accès à l'information qui sont les suivants 2020-2021.404 et 2020-2021.397 et ce entre le 30 septembre 2020 et le 9 juin 2021. |
2021-2022.169 |
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| 28 juin 2021 | J'aimerais recevoir la liste des contrats octroyés à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Santé et des Services sociaux mais aussi par le Secrétariat aux aînés. |
2021-2022.139 |
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| 28 juin 2021 | All online correspondence written or received by Robert Maranda on April 5, 6, and 7 2021, including the following keywords: “liste,” “vaccination,” “maladies chroniques,” "diabètes," “prioritaires 8,” “site web.” |
2021-2022.023 |
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| 22 juin 2021 |
Obtenir copie de documents qui contiennent les informations suivantes en lien avec les directives médicales anticipées :
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2021-2022.144 |
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| 22 juin 2021 | Le nombre de cas déclarés de cas COVID-19 dans le réseau régulier de la STM autobus et Métro. Idem, pour le service de transport adapté (TA) minibus, taxis (véhicules adaptés ou non). Par mois d'apparitions si possible et mesures prises. |
2021-2022.141 |
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| 22 juin 2021 |
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2021-2022.090 |
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| 21 juin 2021 |
Obtenir les informations suivantes sur le chèque emploi service, pour chaque année entre 2015 et 2020 :
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2021-2022.147 |
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| 28 juin 2021 | L'ensemble des correspondances relatives aux tests rapides impliquant la Direction nationale de santé publique |
2021-2022.148 |
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| 15 juin 2021 | Obtenir des informations relatives à la Loi 113 en matière d’adoption et de communication de renseignements |
2021-2022.111 |
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| 14 juin 2021 | Obtenir une copie d’une grille vierge utilisée par les évaluateurs ministériels dans le cadre des visites d’évaluation de la qualité des milieux réalisées dans les CHSLD et les RI de la province ainsi qu’une copie de celles qui étaient utilisées lors du premier et du deuxième cycle d’évaluation par ces évaluateurs ministériels |
2021-2022.006 |
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| 14 juin 2021 | Obtenir les informations relatives à l’accès ou non à la prime COVID (pour la durée de l’urgence sanitaire) par les commissaires locaux à la qualité des services de la Montérégie |
2021-2022.112 |
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| 14 juin 2021 | Obtenir les informations concernant le nombre de patients inscrits par clinique dans les régions socio-sanitaires mentionnées et pour tout RLS s’y rattachant |
2021-2022.131 |
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| 10 juin 2021 | Obtenir les montants totaux d'arrêts maladie par quart de métier et en temps supplémentaire, par année, par CIUSSS, CISSS (et pour les structures précédentes avant la fusion) de 2013 à 2021 |
2021-2022.133-134 |
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| 9 juin 2021 | Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances du Directeur national de la santé publique et du sous-ministre adjoint faisant référence au vaccin d'AstraZeneca et à tout problème lié à ce vaccin entre le 1er avril 2021 et le 15 avril 2021 |
2021-2022.041 |
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| 9 juin 2021 | Obtenir le rapport sur le temps d’attente moyen pour voir un allergologue et ce, ventilé par région |
2021-2022.129 |
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| 4 juin 2021 | Obtenir les informations suivantes liées aux programmes de soutien à l’autonomie des personnes âgées : le nombre de lits en CHSLD et en RI-RTF de 2018-2019 à 2020-2021, le nombre de personnes ayant reçu des soins à domicile dans le cadre du SAPA de 2017-2018 à 2020-2021, le nombre d’interventions en SAD de 2018-2019 à 2020-2021 et le nombre d’heures de SAD dans le cadre du SAPA de 2015-2016 à 2020-2021 |
2021-2022.108 |
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| 27 mai 2021 | Obtenir le mandat d'enquête externe qui a été octroyé à Yves Benoît pour faire la lumière sur les agissements du CISSS de Chaudière-Appalaches dans le dossier du Manoir Liverpool |
2021-2022.067 |
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| 7 juin 2021 | Obtenir toutes les correspondances ou tous autres documents pertinents entre le MSSS et le Secrétariat à la Condition féminine relativement aux demandes prébudgétaires pour les maisons d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale. |
2021-2022.103 |
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| 7 juin 2021 | Obtenir l’information concernant le taux de prévalence de l’asthme, d’incidence et de mortalité d’AVC ainsi que celui concernant l’insuffisance cardiaque par 100 000 habitants par tranche d’âge et par territoire de CLSC. |
2021-2022.105 |
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| 7 juin 2021 | Obtenir la documentation sur le nombre de chirurgies reportées ou annulées et les procédures de santé en raison de la COVID-19. |
2021-2022.127 |
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| 7 juin 2021 | Obtenir tous les documents relatifs aux 9 éclosions suite aux rassemblements dans les parcs à Montréal ainsi que les documents pertinents permettant de savoir où (quelles cliniques) et quand les tests ont été effectués ainsi que l'âge des participants aux tests. |
2021-2022.130 |
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| 4 juin 2021 | Obtenir les documents suivants : le nom des entreprises avec lequel le Gouvernement du Québec est entré en relation pour obtenir les doses de vaccins, l’ensemble des factures d’achat de 12 vaccinales incluant les montants et le coût déboursé par le gouvernement, les contrats intervenus entre le gouvernement et les différentes entreprises de distribution de vaccins, le nombre de doses vaccinales étant placebo et le mode de contrôle de la distribution dans la population, les procédures d’injections proposées par les manufacturiers, le nombre de personnes vaccinées depuis le début de la vaccination jusqu’à ce jour ainsi que toutes les ententes entre le gouvernement du Québec et la compagnie aérienne pour la livraison de masques concernant un avion de type Antonov. |
2021-2022.024 |
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| 3 juin 2021 | Obtenir des contrats publics concernant les CMS de la région de Montréal. |
2021-2022.122 |
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| 2 juin 2021 | Obtenir toutes les communications entre l'Université McGill et le MSSS concernant le bâtiment du Royal Victoria depuis trois ans. |
2021-2022.017 |
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| 2 juin 2021 | Obtenir toutes les communications entre l'Université McGill et le MSSS concernant le bâtiment du Royal Victoria depuis trois ans. |
2021-2022.019 |
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| 1er juin 2021 |
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2021-2022.097 |
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| 31 mai 2021 |
Divers documents en lien avec l’imposition et les heures du couvre-feu. |
2021-2022.003 |
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| 31 mai 2021 |
Les raisons qui ont motivé le MSSS à payer le montant déboursé pour le terrain servant à la construction de la Maison des aînés de Magog. |
2021-2022.091 |
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| 31 mai 2021 |
Document divers appuyant avec l’affirmation du Dre Mylène Drouin (DRSP de Montréal) qui a mentionné qu’une « stratégie suppressive » a contribué au fait que Montréal n’a pas eu de troisième vague de cas de Covid-19 en mars-avril 2021. |
2021-2022.099 |
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| 26 mai 2021 | Obtenir le nombre de cas répertoriés depuis avril 2020 dont l'origine serait liée à la transmission par un enfant (moins de 18 ans) qui ont aussi résulté en une hospitalisation pour la personne infectée : en transport en métro et dans les commerces (essentiels ou non) |
2021-2022.081 |
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| 25 mai 2021 | Obtenir la capacité hospitalière (hospitalisation) depuis 5 ans |
2021-2022.078 |
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| 20 mai 2021 | Obtenir une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances du directeur national de santé publique et du sous-ministre adjoint au MSSS envoyés et ou reçus avec des Directeurs de la Santé Publique au Québec en lien avec les variants de la COVID-19 et ce, entre 1er et le 18 avril 2021 |
2021-2022.045 |
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| 20 mai 2021 | Obtenir une copie des échanges entre le directeur national de la santé publique et la directrice régionale de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi qu’entre le ministère et le CISSS de l’Abitibi concernant le variant sud-africain |
2021-2022.051 |
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| 19 mai 2021 | Obtenir de l'information en lien avec le programme Québec ami des aînés (QADA) pour l'année 2020-2021 |
2021-2022.011 |
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| 19 mai 2021 |
Obtenir une copie des documents pour différents postes dans les CIUSS et CISSS pour l’année financière 2020-2021 (1er avril 2020 au 31 mars 2021) soient :
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2021-2022.016 |
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| 18 mai 2021 | Obtenir une copie de la base de données brutes enregistrées via le système du Trajectoire de Santé Publique |
2021-2022.005 |
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| 18 mai 2021 |
Obtenir les documents et les informations suivantes :
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2021-2022.040 |
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| 18 mai 2021 | Avoir accès à l’ensemble des documents détenus par le MSSS attestant de toutes directives relatives au versement de la mesure incitative pour la présence au travail à temps complet (prime COVID 1000 $) ainsi que de la prime de 8 % pour les travailleuses enceintes réaffectées |
2021-2022.065 |
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| 18 mai 2021 | Obtenir les données en lien avec le nombre total de lits d'hôpital au Québec et dans les services de soins intensifs au Québec pour les années 2010 à 2021 inclusivement |
2021-2022.068 |
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| 18 mai 2021 | Obtenir une copie de la missive en lien avec l’article intitulé "Christian Dubé appelle à fermer sans délai les lieux fautifs" et une confirmation quant aux paramètres et directives de fermeture, ainsi qu’une copie de tout document, correspondance et directive écrite émise et en lien avec celles-ci |
2021-2022.070 |
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| 11 mai 2021 | Obtenir les noms des individus qui siègent sur le Comité aviseur externe qui est relié au bureau de l’innovation du MSSS |
2021-2022.018 |
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| 10 mai 2021 | Obtenir une copie du registre des éclosions de la COVID-19 (les données hebdomadaires et totales depuis le début de l’année 2021) |
2021-2022.010 |
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| 27 avril 2021 | Obtenir les données (ventilées par groupe d'âge décennal (0-9 ans, 10-19 ans, etc.)) des tests de dépistage et des taux de positivité qui y sont associés et ce, depuis le début de la pandémie |
2021-2022.053 |
Dernière mise à jour : 22 août 2022