Les responsabilités attachées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sont partagées entre sous ministres adjoints.

Ainsi, le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la coordination réseau et ministérielle est désigné responsable de l’accès à l’information au MSSS. À ce titre, il est responsable de l’application de la loi et du registre suivant et de toutes autres lois, règlements, directives et politiques applicables au MSSS en matière d’accès à l’information :

• Loi sur l'accès documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (Loi sur l’accès) plus particulièrement le chapitre 2.
• Loi concernant le partage de certains renseignements de santé  (Loi sur le partage, articles 112 à 119) garantissant l'accès au Dossier Santé Québec (DSQ). Voir à cet effet la Politique sur les modalités d’accès et de rectification au DSQ . Pour toute information relative au DSQ, visiter le site Web de Dossier Santé Québec ou contacter Services Québec.
• Registre de vaccination : traitement des demandes d’information contenue dans le Registre de vaccination pour les résidents de l’extérieur du Québec .
• Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels  (RDIPRP), qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans le site du Ministère ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP), notamment sous sa responsabilité :
  • Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la planification stratégique et de la performance est désigné responsable de la protection des renseignements personnels (PRP) au MSSS. À ce titre, il est responsable de l'application de la Loi et du règlement suivant et de toutes autres lois, règlements, directives et politiques applicables au MSSS en matière PRP :

• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (Loi sur l’accès) plus particulièrement le chapitre 3.
• Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels  (RDIPRP), qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans le site du Ministère ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP), notamment sous sa responsabilité :
  • Inventaire des fichiers de renseignements personnels 
  • Registre des communications 

Coordonnées de la responsable de l'accès à l’information du ministère de la Santé et des Services sociaux :

Pour toute demande d’accès aux documents administratifs du Ministère, vous adresser à la responsable de l'accès à l'information :

Madame Dominique Breton, sous ministre adjointe
Direction générale des affaires institutionnelles et des opérations
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 3^e étage
Québec (Québec)
G1S 2M1

Téléphone : 418 266-8864
Télécopieur : 418 266-7024
Courriel : Responsable.acces@msss.gouv.qc.ca

Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute demande relative à la protection des renseignements personnels, vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels :

Monsieur Marc-Nicolas Kobrynsky, sous ministre adjoint
Direction générale de la planification stratégique et de la performance
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Bois Fontaine
930, chemin Sainte-Foy, 1^er étage
Québec (Québec)
G1S 2L3

Téléphone : 581 814-9100, poste 61665
Courriel : msss_prp@msss.gouv.qc.ca

Liens utiles

• Site du Dossier Santé Québec 
• Site de la Commission d'accès à l'information 
• Liste des responsables de l’accès dans les organismes publics