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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Volet I : Communication d’un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée

Chaleur accablante en période de pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Registre des événements démographiques (fichier des décès) RED

Finalité de la communication

Le bilan chaleur extrême qui est un bien livrable de « L’entente spécifique en protection de la santé publique (volet santé et environnement incluant la surveillance) découlant de l’entente-cadre MSSS-INSPQ doit être mise à jour annuellement. Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, l’analyse pour cette nouvelle mise à jour doit tenir compte de la situation particulière qui a eu lieu cette année. Ainsi, le livrable sera réalisé, mais dans un format différent des années précédentes, en fonction de nouvelles données de décès qui pourront être obtenues dans le contexte de la COVID-19.

Raison justifiant la communication

  • entente ou mandat
  • art. 67.2 de la loi

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Cadre normatif du fichier des naissances vivantes - Registre des événements démographiques

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques

Banque(s) du MSSS :

Registre des événements démographiques (fichier des naissances)

Finalité de la communication

Les renseignements demandés sont nécessaires à la réalisation d’un mandat confié à l’INSPQ. En vertu de l’entente-cadre pour la consolidation et le développement d'une expertise québécoise en santé publique entre le MSSS et l’INSPQ, le ministre confie à l’Institut le mandat d’exercer certaines activités de surveillance dont les modalités sont précisées dans l’Entente spécifique 2018-2021 du secteur d’activités, « Surveillance continue de l'état de santé de la population ».

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Centre de développement et d'opérationnalisation du Coût par parcours de soins et services (CO-CPSS), projet expérimental

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Centre de développement et d'opérationnalisation du Coût par parcours de soins et services (CO-CPSS CHUM)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l’étude de la clientèle hospitalière (MED-ÉCHO);
Performance hospitalière (APR-DRG ou J57)
Année financière 2016-2017 à 2019-2020, et subséquente en fonction du renouvellement du projet expérimental.

Finalité de la communication

L’accès aux renseignements vise l’obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratif nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison des coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaire à l’implantation du financement axé sur le patient. Les renseignements sont nécessaires afin de réaliser le mandat confié dans le cadre du projet expérimental décrit dans le décret 1064-2019 du 23 octobre 2019.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

ColCorona Essai clinique visant à évaluer l’effet de la colchicine sur les risques de complications pulmonaires et de décès reliés à la COVID-19

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Centre de recherche de l’Institut de cardiologie de Montréal

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Système d’information Trajectoire de santé publique (TSP) (anciennement fichier V10) pour la période du 27 mars 2020 au 10 janvier 2021 pour chaque cas confirmé de COVID-19.
- Données socio-démographiques et informations de contact.
- Informations cliniques et prise en charge de l’individu
- Informations sur le répondant si autre que l’individu sous investigation

Finalité de la communication

Mener un essai clinique visant à déterminer si un traitement à court terme avec un médicament existant (colchicine) réduit les risques de complications pulmonaires et de décès reliés à la COVID-19 (étude ColCorona). Les renseignements personnels communiqués servent à établir une liste de participants éventuels à cet essai clinique dont les résultats pourraient potentiellement appuyer les décisions en matière de protection de la santé de la population québécoise dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique - vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B et le syndrome néphrotique

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Med-Echo :
Enfants âgés de moins de 10 ans à la date d’admission, dont la date d’admission se situe entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2016, avec en diagnostic principal ou n'importe quel diagnostic secondaire un diagnostic de syndrome néphrotique (CIM 10 au bas)

Finalité de la communication

Clarifier l’excès de cas de SN possiblement liés au vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B (Bexsero) d’identifier les facteurs de risque associé à ces MCI et d’apporter les interventions appropriées. Afin de clarifier l’excès de cas de SN possiblement liés au vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B (Bexsero), d’identifier les facteurs de risque associé à ces MCI et d’apporter les interventions appropriées le cas échéant, le ministre de la Santé et des Services sociaux entend procéder à une enquête épidémiologique, une mesure édictée dans la Loi sur la santé publique, chapitre XI, section I, en cas de menace appréhendée.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique – vaccins ProQuad et Infanrix hexa

Modification à une fiche existante :

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Med-Echo

Finalité de la communication

Le mandat confié consiste à : évaluer si la co-administration des vaccins ProQuad et Infanrix Hexa augmente le risque de réactions locales importantes et de cellulites; produire un rapport détaillé des résultats; émettre des recommandations au directeur national de santé publique (DNSP) en regard d’une modification au programme de vaccination, le cas échéant. Afin d’identifier clairement les facteurs de risque associés à ces réactions et d’apporter les interventions appropriées le cas échéant, le ministre entend procéder par enquête épidémiologique, une mesure édictée dans la Loi sur la santé publique (LSP), chapitre XI, section I, en cas de menace appréhendée.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique de la COVID-19

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO);
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS (I-CLSC);
Banque de données commune des urgences (BDCU);
Registre québécois sur le cancer (RQC);
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ);
Banque de données sur les services en centre jeunesse (PIJ); Performance hospitalière (J57) (APR-DRG);
Fichier des décès RED/D(K29) / Mortinaissances RED/M (K29) / Naissances RED/NV (K29) (DÉCÈS)

Finalité de la communication

Pour répondre au contexte de la pandémie de la COVID-19, l’INESSS a soumis une demande pour intégrer de nouvelles variables sur le criblage dans leurs modélisations des prévisions en besoins d’hospitalisations. Pour répondre au contexte de la pandémie de la COVID-19, l’INESSS a pris un engagement au cours d’une rencontre spéciale sur la COVID-19, du 22 février 2021, convoquée par le ministère du Conseil exécutif dans la gestion de la pandémie.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique de santé publique sur les décès durant l'épisode de chaleur extrême de juillet 2018

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Direction de santé publique de la Montérégie

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Bulletin des décès:
Cause de décès, entre le 1er et le 8 juillet 2018 inclusivement.

Finalité de la communication

Dans le cadre d’une enquête épidémiologique de santé publique, documenter les décès survenus durant l'épisode de chaleur extrême qui a eu lieu au début du mois de juillet 2018. L'objectif principal est de documenter les liens entre les décès et l'exposition à la chaleur. Cette enquête épidémiologique vise plus spécifiquement les personnes qui résidaient en Montérégie et qui sont décédées entre le 1er et le 8 juillet 2018 inclusivement. Les données communiquées sont nécessaires dans le cadre de cette enquête épidémiologique pour documenter les causes de décès afin d'établir si la chaleur a pu être un élément contributif.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique provinciale concernant la maladie à coronavirus (COVID-19) - Cas

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Trajectoire de santé publique (TSP) (anciennement fichier V10):
16 janvier 2020 jusqu’à la fin de l’enquête épidémiologique du DNSP concernant la COVID-19
- Information sur la personne;
- Information sur l'endroit de résidence de la personne;
- Information sur le lieu d'exposition;
- Information sur les hospitalisations et les décès

Finalité de la communication

Dans le cadre d’une enquête épidémiologique du directeur national de santé publique, effectuer un portrait de l’ensemble des cas de COVID-19. Pour la vigie et la surveillance de la COVID-19, pour la réalisation de portraits épidémiologiques de la situation au Québec et dans les régions et de scénarios de confinement et de déconfinement.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique provinciale concernant la maladie à coronavirus (COVID-19) - Décès

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Registre des événements démographiques (Fichier des décès) entre le 1er janvier 2020 jusqu’à la fin de l’enquête épidémiologique du DNSP concernant la COVID-19:
- Information sur la personne décédée;
- Information sur l'endroit de résidence de la personne décédée;
- Information sur l'endroit où a eu lieu le décès;
- Information sur le décès

Finalité de la communication

Dans le cadre d’une enquête épidémiologique du directeur nationale de santé publique, effectuer un portrait de l’ensemble des décès concernant la COVID-19. Afin d’identifier clairement les décès par la COVID-19 et d’apporter les interventions appropriées le cas échéant, le ministre entend procéder par enquête épidémiologique, une mesure édictée dans la Loi sur la santé publique (LSP), chapitre XI, section I, en cas de menace appréhendée.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique provinciale concernant la maladie à coronavirus (COVID-19)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Données du système d’information Trajectoire de santé publique (TSP) (anciennement fichier V10), du 16 janvier 2020 jusqu’à la fin de l’enquête épidémiologique du DNSP concernant la COVID-19.
Variables demandées pour chaque cas confirmé et ses contacts obtenus à la suite de la déclaration des résultats de laboratoire et issues des enquêtes des directions de santé publique:
- Information sur la personne
- Information sur l'endroit de résidence de la personne
- Information sur le lieu d’exposition
- Information sur les hospitalisations et les décès

Finalité de la communication

Les renseignements sont nécessaires dans le cadre d’une enquête épidémiologique du directeur national de santé publique, pour effectuer un portrait de l’ensemble des cas de COVID-19. Pour la vigie et la surveillance de la COVID-19, pour la réalisation de portraits épidémiologiques de la situation au Québec et dans les régions et de scénarios de confinement et de déconfinement.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique sur le signalement d’excès de cancer dans la municipalité de Shannon

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Direction de santé publique de la Capitale-Nationale

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Fichier des tumeurs (J 65)
Registre des événements démographiques (Décès)

Finalité de la communication

Dans le cadre d’une enquête épidémiologique de santé publique, effectuer l’évaluation d’un signalement d’excès de cancer dans la municipalité de Shannon. Les renseignements communiqués sont nécessaires pour réaliser une enquête épidémiologique de santé publique concernant toutes les personnes ayant résidé à Shannon depuis 1987 afin d’établir l’historique de cancer depuis 1975 pour tous les cancers et de façon spécifique pour les cancers du cerveau, du foie, du col de l’utérus, du rein, les myélomes multiples, les leucémies lymphoïdes aiguës, les lymphomes non hodgkiniens et la maladie de Hodgkin. Demande de renseignements personnels dans le cadre d’une enquête épidémiologique auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux par le Directeur de santé publique de la Capitale-Nationale, le 19 décembre 2013.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Enquête épidémiologique sur les tumeurs cérébrales dans la municipalité de Warwick

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Direction de santé publique de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Fichier des tumeurs (J 65)

Finalité de la communication

Dans le cadre d’une enquête épidémiologique de santé publique, documenter les nouveaux cas de tumeurs de l’encéphale pour la municipalité de Warwick diagnostiqués dans la période de 2003 à 2010. Les renseignements communiqués sont nécessaires pour réaliser une enquête épidémiologique de santé publique concernant les tumeurs cérébrales dans la municipalité de Warwick. Demande de renseignements personnels dans le cadre d’une enquête épidémiologique auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux par le Directeur de santé publique de la Mauricie et du Centre-du-Québec , le 10 octobre 2013.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente-cadre pour la consolidation et le développement d'une expertise québécoise en santé publique

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

à déterminer selon les ententes spécifiques

Finalité de la communication

Les renseignements seront nécessaires pour la réalisation des ententes spécifiques suivantes: Surveillance continue de l'état de santé de la population; fonctions de soutien en santé publique; prévention et promotion de la santé; programme québécois de dépistage du cancer du sein; certification des centres mammographie; prévention des dépendances; retraitement des dispositifs médicaux; biovigilance; gestion du régime d'indemnisation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec; santé des autochtones.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Med-Écho
APR-DRG
BDCU
i-CLSC

Finalité de la communication

L’usage des renseignements personnels communiqués servira au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal à élaborer, calculer et diffuser, en soutien au ministère, divers indicateurs de gestion essentiels au suivi de la performance du réseau de santé québécois. Les renseignements communiqués sont nécessaires au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal pour répondre au mandat confié par le ministre pour apprécier et mesurer la performance du réseau québécois de santé et de services sociaux du territoire de la région de Montréal, et plus largement, celle des autres établissements du Québec.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et Héma-Québec

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Héma-Québec

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Fichier des naissances vivantes
Fichier des mortinaissances

Finalité de la communication

Les renseignements communiqués en vertu de l’entente entre Héma-Québec et le ministre de la Santé et des Services sociaux vont servir à la réalisation d’un projet d’étude portant sur l’effet du don de sang sur l’issue de grossesse. Les renseignements communiqués sont nécessaires à Héma-Québec pour réaliser un projet de recherche qui s’intéresse à l’effet du don de sang sur l’issue de grossesse.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements
  • art. 68.1 de la loi

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique du Québec

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Registre québécois du cancer (RQC):
- Information sur la personne;
- Information sur la tumeur

Finalité de la communication

Le ministre communique à son mandataire, l’INPSQ, des données du RQC pour que celui-ci procède à la mesure des indicateurs de surveillance inscrits au Plan national de surveillance, soit le taux d’incidence du cancer selon le siège, la prévalence du cancer selon le siège et la projection du taux de mortalité par cancer selon le siège. Les renseignements demandés seront utilisés pour répondre à la fonction de surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les renseignements du RQC, qui sont nécessaires à la réalisation des activités de surveillance, sont demandés en vertu de l’entente-cadre pour la consolidation et le développement d'une expertise québécoise en santé publique entre le MSSS et l’INSPQ. Selon cette entente, dont les modalités sont précisées dans l’Entente spécifique 2018-2021 du secteur d’activités « Surveillance continue de l'état de santé de la population », le ministre confie à l’Institut le mandat d’exercer certaines activités de surveillance.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre ministère de la Santé et des Services sociaux et le Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires (RCCACV)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires (RCCACV)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Clientèle hospitalière (MED-ÉCHO) (J54)

Finalité de la communication

Le ministre confie au RCCAVC le mandat de réaliser certains livrables relatifs aux besoins, à la consommation ou à l’offre de services de santé et de services sociaux en matière de services de courte durée en matière d’AVC qui permettront de soutenir la mise en œuvre du continuum de services AVC au Québec et l’évaluation de la qualité de cette mise en œuvre par le biais d’indicateurs bien définis. Les renseignements communiqués sont nécessaires pour réaliser le mandat confié par le ministre au RCCACV aux fins, notamment, de fournir une analyse des renseignements qui lui seront communiqués par le ministre, par réseau local de service (RLS) ainsi que par établissement, et ce, pour l’usage exclusif du ministre.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Oui

Entente spécifique 2018-2021 pour la consolidation et le développement d'une expertise québécoise en santé publique - secteur surveillance continue de l'état de santé

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale
  • Renseignements génétiques ou biométriques

Banque(s) du MSSS :

Surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MADO)
Surveillance des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS)

Finalité de la communication

Les renseignements sont nécessaires pour la réalisation du mandat inclus dans l'entente. Plus spécifiquement, dans le volet surveillance générale: le portrait continu de l'état de santé de la population et de ses déterminants; à la veille prospective de l'état de santé de la population et de ses déterminants; à la surveillance des inégalités sociales de santé. Dans le volet surveillance habitudes de vie : maladies chroniques et comportement, une production et une diffusion de mesures épidémiologiques ainsi qu'une analyse de surveillance. Dans le volet surveillance santé au travail : une élaboration et une diffusion d'un rapport annuel, une collaboration aux travaux de consolidation de la surveillance, un développement et analyse d'indicateurs issus des enquêtes et une élaboration et une diffusion de produits de surveillance. Dans le volet surveillance des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS): une production du rapport annuel sur le VIH, un portrait annuel des ITSS et la collaboration à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan intégré de surveillance.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente tripartite entre l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Modification à une fiche existante : Addendum 1

Personne ou organisme receveur

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO);
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS (I-CLSC);
Banque de données commune des urgences (BDCU);
Registre québécois sur le cancer (RQC);
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ);
Banque de données sur les services en centre jeunesse (PIJ); Performance hospitalière (J57) (APR-DRG);
Fichier des décès RED/D(K29) / Mortinaissances RED/M (K29) / Naissances RED/NV (K29) (DÉCÈS)

Finalité de la communication

Par l’addendum 1, le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions, notamment pour la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de sa loi constitutive (art. 5 à 7 de la Loi sur l’INESSS) et qui s’inscrits dans son plan triennal d’activités 2016-2019, qui a été déposé au ministre le 31 mars 2017. Par l’addendum 1, le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires pour l’exercice de ses attributions et donc d’obtenir des renseignements supplémentaires à ceux initialement prévus à l’Entente.

Raison justifiant la communication

  • art. 68 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente tripartite entre l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Modification à une fiche existante : Addendum 2

Personne ou organisme receveur

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO);
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS (I-CLSC);
Banque de données commune des urgences (BDCU);
Registre québécois sur le cancer (RQC);
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ);
Banque de données sur les services en centre jeunesse (PIJ); Performance hospitalière (J57) (APR-DRG);
Fichier des décès RED/D(K29) / Mortinaissances RED/M (K29) / Naissances RED/NV (K29) (DÉCÈS)

Finalité de la communication

Par l’addendum 2, le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions, notamment pour la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de sa loi constitutive (art. 5 à 7 de la Loi sur l’INESSS) et qui s’inscrits dans son plan triennal d’activités 2019-2022, qui a été approuvé par le ministre le 5 juillet 2019. Par l’addendum 2, le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires pour l’exercice de ses attributions et donc d’obtenir des renseignements supplémentaires à ceux initialement prévus à l’Entente.

Raison justifiant la communication

  • art. 68 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente tripartite entre l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Modification à une fiche existante : Addendum 3

Personne ou organisme receveur

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO);
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS (I-CLSC);
Banque de données commune des urgences (BDCU);
Registre québécois sur le cancer (RQC);
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ);
Banque de données sur les services en centre jeunesse (PIJ); Performance hospitalière (J57) (APR-DRG);
Fichier des décès RED/D(K29) / Mortinaissances RED/M (K29) / Naissances RED/NV (K29) (DÉCÈS)

Finalité de la communication

Par l’addendum 3, le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions, notamment pour la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de sa loi constitutive (art. 5 à 7 de la Loi sur l’INESSS) et qui s’inscrits dans son plan triennal d’activités 2019-2022, qui a été approuvé par le ministre le 5 juillet 2019. Par l’addendum 3, le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires pour l’exercice de ses attributions et la réalisation de nouveaux projets identifiés à l’addendum 2, donc d’obtenir des renseignements supplémentaires à ceux initialement prévus à l’Entente.

Raison justifiant la communication

  • art. 68 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente tripartite entre l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Modification à une fiche existante : Addendum 4

Personne ou organisme receveur

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO);
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS (I-CLSC);
Banque de données commune des urgences (BDCU);
Registre québécois sur le cancer (RQC);
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ);
Banque de données sur les services en centre jeunesse (PIJ); Performance hospitalière (J57) (APR-DRG);
Fichier des décès RED/D(K29) / Mortinaissances RED/M (K29) / Naissances RED/NV (K29) (DÉCÈS)

Finalité de la communication

Le contexte de la pandémie de la COVID-19 a entraîné l'ajout de deux nouveaux projets au plan triennal des activités de l'Institut, qui ont été ajoutés à l'Entente par l’addendum 4. Ainsi, le MSSS a communiqué à l’INESSS des renseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions en application de sa loi constitutive (art. 5 à 7 de la Loi sur l’INESSS) ainsi que pour la réalisation de mandats spéciaux que lui a confiés le ministre durant la pandémie de la COVID-19. Ceux-ci se sont inscrits dans le plan triennal d’activités 2019-2022, qui a été approuvé par le ministre le 5 juillet 2019 et mis à jour le 8 mai 2020. Par l’addendum 4, le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires pour la réalisation de deux nouveaux projets reliés au contexte de la pandémie de la COVID-19, donc d’obtenir des renseignements supplémentaires à ceux initialement prévus à l’Entente.

Raison justifiant la communication

  • art. 68 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente tripartite entre l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO);
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS (I-CLSC);
Banque de données commune des urgences (BDCU);
Registre québécois sur le cancer (RQC);
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ);
Banque de données sur les services en centre jeunesse (PIJ); Performance hospitalière (J57) (APR-DRG);
Fichier des décès RED/D(K29) / Mortinaissances RED/M (K29) / Naissances RED/NV (K29) (DÉCÈS)

Finalité de la communication

Le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions, notamment pour la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de sa loi constitutive (art. 5 à 7 de la Loi sur l’INESSS) et qui s’inscrits dans son plan triennal d’activités. Cette entente prévoit aussi que l’ajout de projets qui nécessitent des renseignements personnels devra être présenté dans un addendum à l’entente tripartite. Le MSSS communique à l’INESSS des renseignements nécessaires à la réalisation de projets pour, notamment, établir des trajectoires de soins et de services, étudier l’évolution de certaines maladies et certains problèmes de santé ou de services sociaux et en déterminer l’ampleur, connaître le niveau d’utilisation des services, des technologies, des modes d’interventions et des médicaments ou évaluer les impacts sur les différentes ressources impliquées du système de santé et des services sociaux.

Raison justifiant la communication

  • art. 68 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le bureau du coroner et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Banque de données sur le suicide (BDS)
Registre des événements démographiques:
- Fichier des décès
Fichier des hospitalisations, maintenance et exploitation des données pour l’étude de la clientèle hospitalière (MED-ÉCHO):
- Séjours;
- Diagnostics;
- Consultations;
- Services;
- Interventions;

Finalité de la communication

Les renseignements demandés sont nécessaires à la réalisation d’un mandat de surveillance confié à l’INSPQ. En vertu de l’entente-cadre pour la consolidation et le développement d'une expertise québécoise en santé publique entre le MSSS et l’INSPQ, le ministre confie à l’Institut le mandat d’exercer certaines activités de surveillance dont les modalités sont précisées dans l’Entente spécifique 2018-2021 du secteur d’activités, « Surveillance continue de l'état de santé de la population », de l’axe traumatismes intentionnels du volet surveillance habitudes de vie, maladies chroniques et comportement. La communication des renseignements est encadrée par des ententes de communication MSSS-Bureau du coroner et MSSS-RAMQ. Le projet identifié dans la planification annuelle 2020-2021 découlant de l’entente spécifique mentionnée ci-dessus permettra de valider les données de la BDS pour ensuite assurer la mise en œuvre des indicateurs identifiés au Plan nation de surveillance et dont la source est la BDS. Le ministre communique à son mandataire, l’INPSQ, les données de la BDS pour que celui-ci procède à la mise en œuvre du Plan national de surveillance. La BDS est composée de plusieurs fichiers médico-administratifs, dont certains appartenant au MSSS. Les renseignements demandés seront utilisés pour répondre à la fonction de surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les données permettront de mettre en œuvre plusieurs indicateurs inscrits au PNS qui seront rendus disponibles à l’Infocentre de santé publique. Ces indicateurs permettront d’élargir les connaissances des décès par suicide et de rehausser la surveillance de ces derniers.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Étude dal-COVID Essai clinique visant à évaluer la sécurité et l’efficacité du dalcétrapib dans la réduction des symptômes et des complications liées à la COVID-19

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Centre de recherche de l'Institut de cardiologie de Montréal

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Trajectoire de santé publique (TSP) (anciennement fichier V10) pour la période du 30 décembre 2020 au 13 juin 2021 pour chaque cas confirmé de COVID-19:
- Données socio-démographiques et informations de contact;
- Informations cliniques et prise en charge de l’individu;
- Informations sur le répondant si autre que l’individu sous investigation.

Finalité de la communication

Mener une étude de phase 2, en double insu, contrôlée par placebo pour valider la preuve de concept du dalcétrapib chez des patients ayant une confirmation d'infection à la COVID-19 avec symptômes légers à modérés. Les renseignements personnels communiqués servent à établir une liste de participants éventuels à cet essai clinique dont les résultats pourraient potentiellement appuyer les décisions en matière de protection de la santé de la population québécoise dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Étude DAP-CORONA Essai clinique visant à évaluer l’innocuité et l’efficacité de la dapsone pour le traitement des patients positifs à la COVID-19

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut de recherche du Centre Universitaire de Santé McGill

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Trajectoire de santé publique (TSP) (anciennement fichier V10) pour la période du 23 février au 31 août 2021 pour chaque cas confirmé de COVID-19:
- Données socio-démographiques et informations de contact;
- Informations cliniques et prise en charge de l’individu;
- Informations sur le répondant si autre que l’individu sous investigation

Finalité de la communication

Mener une étude multicentrique de phase 3, randomisée, contrôlée par placebo pour évaluer l'innocuité et l’efficacité de la dapsone pour le traitement des patients positifs à la COVID-19. Les renseignements personnels communiqués servent à établir une liste de participants éventuels à cet essai clinique dont les résultats pourraient potentiellement appuyer les décisions en matière de protection de la santé de la population québécoise dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Étude Hespéridine Coronavirus Essai clinique visant à évaluer l’effet d’une thérapie à l’hespéridine sur les symptômes et les complications liées à la COVID-19

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Centre de recherche de l'Institut de cardiologie de Montréal

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Trajectoire de santé publique (TSP) (anciennement fichier V10) pour la période du 9 mars au 31 mai 2021 pour chaque cas confirmé de COVID-19 :
- Données socio-démographiques et informations de contact;
- Informations cliniques et prise en charge de l’individu;
- Informations sur le répondant si autre que l’individu sous investigation

Finalité de la communication

Mener une étude de phase 2, randomisée à double insu, contrôlée par placebo, d'une thérapie à l’hespéridine sur les symptômes de la COVID-19. Les renseignements personnels communiqués servent à établir une liste de participants éventuels à cet essai clinique dont les résultats pourraient potentiellement appuyer les décisions en matière de protection de la santé de la population québécoise dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Étude multicentrique visant à évaluer la sécurité et l'efficacité du plasma convalescent dans le traitement de la COVID-19 - Volet donneurs de plasma convalescent

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Héma-Québec
Centre hospitalier universitaire de Sainte-Justine

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale
  • Renseignements génétiques ou biométriques

Banque(s) du MSSS :

Données du système d’information Trajectoire de santé publique (TSP) (anciennement fichier V10) pour la période du 11 mai au 31 décembre 2020
Variables demandées pour chaque cas confirmé rétabli issu des enquêtes des directions de santé publique:
- Informations de contact;
- Critères de sélection pour le don de plasma convalescent;
- Critères de priorisation pour don de plasma convalescent advenant que certaines variables venaient à être associées à de meilleures réponses antivirales

Finalité de la communication

Les renseignements sont nécessaires pour mener une étude multicentrique visant à évaluer la sécurité et l'efficacité du plasma convalescent dans le traitement de la COVID-19 – Volet donneurs de plasma convalescent. Les renseignements personnels communiqués servent à établir une liste de donneurs potentiels de plasma convalescent (personnes ayant eu une confirmation d’infection de la COVID-19 et désormais rétablie) destiné à être transfusé chez des patients hospitalisés souffrant d’une forme sévère de COVID-19.

Raison justifiant la communication

  • autres lois ou règlements
  • art. 125 de la loi

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Fichier du programme de surveillance de l’infection par le VIH au Québec

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Fichier du programme de surveillance de l’infection par le VIH au Québec

Finalité de la communication

Le ministre communique à son mandataire, l’INPSQ, des renseignements du Fichier du programme de surveillance de l’infection par le VIH au Québec pour que celui-ci procède à des analyses permettant d’exercer la surveillance de l’infection par le VIH, et ce tel que prévu au plan national de surveillance. Les renseignements demandés seront utilisés pour répondre à la fonction de surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Mandat de l’analyse du parcours de soins et l’impact de la COVID-19 chez les personnes ayant une déficience physique

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Système d’information pour les personnes ayant une déficience (SIPAD)

Finalité de la communication

Pour répondre au contexte de la pandémie de la COVID-19, l’INESSS a soumis une demande d’accéder à des variables du fichier du SIPAD afin de répondre à un mandat sur l’analyse du parcours de soins durant la pandémie pour les personnes atteintes de déficience physique. Pour répondre au contexte de la pandémie de la COVID-19, l’INESSS a fait une demande le 9 avril 2021 d’accéder à des variables du SIPAD afin de répondre aux mandats ministériels accordés par la Direction des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés, plus précisément la Direction des programmes en déficience, trouble du spectre de l’autisme et réadaptation physique.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Mandat soutien à l’analyse aux fins de prévisions de la demande de soins durant la COVID-19

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO);
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS (I-CLSC);
Banque de données commune des urgences (BDCU);
Registre québécois sur le cancer (RQC);
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ);
Banque de données sur les services en centre jeunesse (PIJ); Performance hospitalière (J57) (APR-DRG);
Fichier des décès RED/D(K29) / Mortinaissances RED/M (K29) / Naissances RED/NV (K29) (DÉCÈS)

Finalité de la communication

Pour répondre au contexte de la pandémie de la COVID-19, l’INESSS a soumis une demande pour intégrer de nouvelles variables sur la vaccination à la COVID-19 dans leurs modélisations des prévisions en besoins d’hospitalisation et dans le cadre de l’analyse du profil de comorbidité des personnes atteintes de la COVID-19 et de leurs parcours de soins. Pour répondre au contexte de la pandémie de la COVID-19, l’INESSS a fait une demande le 23 juillet 2021 d’ajout de variables afin de mieux répondre aux mandats ministériels accordés au mois de mars 2020 en appui à la gestion de la pandémie de la COVID-19. À ces mandats initiaux, un ajustement des modèles méthodologiques est requis afin de suivre l’évolution de la pandémie.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Projet de recherche Trajectoires de soins des patients ayant des conditions propices aux soins ambulatoires

Modification à une fiche existante : Addendum 1

Personne ou organisme receveur

Université de Sherbrooke
chercheur non affilié
Institut de la statistique du Québec (ISQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Banque de données communes des urgences (BDCU):
- fichier Épisodes de soins d'urgence;
- Fichier Consultations à l'urgence;
- Fichier Occupation de civière;
Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ECHO): du 01/01/1996 au 31/12/2016
- Fichier des séjours hospitaliers;
- Fichier sur les diagnostics;
- Fichier sur les services de l'établissement;
- Fichier sur les soins intensifs;
- Fichier sur les interventions;
Performance hospitalière (APR-DRG): du 01/01/19936 au 31/12/2016
- Fichier Performance hospitalière;
Registre des événements démographiques: du 01/01/2007 au 31/12/2016
- Fichier des décès;
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC (I-CLSC): du 01/04/2012 au 31/12/2016
- Fichier des demandes de services;
- Dossier de l'usager;
- Fichier d'information sur les dossiers des interventions en CLSC;
- Fichier d'information sur les interventions;
- Fichier des assignations de services;
- Fichier des épisodes de services en CLSC;

Finalité de la communication

Les renseignements sont nécessaires pour la recherche sur les trajectoires de soins des patients ayant des conditions propices aux soins ambulatoires. Générer des connaissances empiriques en contexte réel sur les liens entre les trajectoires de soins (TS) et la perception de la santé chez les individus souffrant d’une condition propice aux soins ambulatoires (CPSA), en engageant patients, organismes et décideurs dans le développement et le partage de ces connaissances pour améliorer les pratiques cliniques et organisationnelles.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Système d’information pour la surveillance provinciale des infections nosocomiales (SI-SPIN)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale
  • Renseignements génétiques ou biométriques

Banque(s) du MSSS :

Système d’information pour la surveillance provinciale des infections nosocomiales (SI-SPIN):
- Caractéristiques des installations participantes
- Déclarations des infections
- Déclarations périodiques

Finalité de la communication

Les renseignements sont nécessaires à la réalisation de la surveillance des infections nosocomiales telle que prévu au Plan national de surveillance. Pour la production et diffusion d’un indicateur concernant les infections nosocomiales à des fins de surveillance sur le portail privé de l’Infocentre de santé publique de l’INSPQ.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Taux d’incidence du cancer selon le siège, prévalence du cancer selon le siège et projection du taux de mortalité par cancer selon le siège

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale
  • Renseignements génétiques ou biométriques

Banque(s) du MSSS :

Registre québécois du cancer (RQC)
- Information sur la personne
- Information sur la tumeur

Finalité de la communication

Les renseignements demandés seront utilisés pour répondre à la fonction de surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Plus précisément à la mesure des indicateurs de surveillance inscrits au Plan national de surveillance, soit Taux d’incidence du cancer selon le siège, Prévalence du cancer selon le siège et Projection du taux de mortalité par cancer selon le siège. Ils sont nécessaires à la réalisation des activités de surveillance et ils sont demandés en vertu de l’Entente-cadre pour la consolidation et le développement d'une expertise québécoise en santé publique entre le MSSS et l’INSPQ. Selon cette entente, dont les modalités sont précisées dans l’Entente spécifique 2018-2021 du secteur d’activités « Surveillance continue de l'état de santé de la population », le ministre confie à l’Institut le mandat d’exercer certaines activités de surveillance.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Étude multicentrique visant à évaluer la sécurité et l'efficacité du plasma convalescent dans le traitement de la COVID-19 - Volet donneurs de plasma convalescent

Modification à une fiche existante : Addendum 1

Personne ou organisme receveur

Héma-Québec
Centre hospitalier universitaire de Sainte-Justine

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale
  • Renseignements génétiques ou biométriques

Banque(s) du MSSS :

Données du système d’information Trajectoire de santé publique (TSP) (anciennement fichier V10) pour la période du 11 mai au 31 décembre 2020
Variables demandées pour chaque cas confirmé rétabli issu des enquêtes des directions de santé publique:
- Informations de contact;
- Critères de sélection pour le don de plasma convalescent;
- Critères de priorisation pour don de plasma convalescent advenant que certaines variables venaient à être associées à de meilleures réponses antivirales

Finalité de la communication

Les renseignements sont nécessaires pour mener une étude multicentrique visant à évaluer la sécurité et l'efficacité du plasma convalescent dans le traitement de la COVID-19 – Volet donneurs de plasma convalescent. Les renseignements personnels communiqués servent à établir une liste de donneurs potentiels de plasma convalescent (personnes ayant eu une confirmation d’infection de la COVID-19 et désormais rétablie) destiné à être transfusé chez des patients hospitalisés souffrant d’une forme sévère de COVID-19.

Raison justifiant la communication

  • art. 66 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Modélisation du triage aux soins intensifs

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Centre intégré de santé et services sociaux de Laval
Hôpital de la Cité-de-la-Santé

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Maintenance et exploitation des données pour l’étude de la clientèle hospitalière (MED-ÉCHO)
Principaux renseignements communiqués pour chaque hospitalisation avec une date de départ entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020 :
- Identification de l’usager
- Informations clinico-administratives

Finalité de la communication

Modélisation pour la mise à jour du protocole de priorisation pour l'accès aux soins intensifs en situation extrême de pandémie. Les renseignements communiqués sont nécessaires au CISSS de Laval pour répondre au mandat confié pour le comité éthique COVID-19 qui reçoit les demandes éthiques en lien avec les travaux COVID-19 émanant du Comité national directeur ainsi que ses sous-comités. La simulation/modélisation de triage requiert des données qui permettent d'établir un scénario réaliste de triage et ainsi offrir des directives claires sur l’application de la priorisation pour l'accès aux soins intensifs en situation extrême de pandémie.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Commissaire à la santé et au bien-être

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Clientèle hospitalière (MED-ÉCHO) (J54)
Performance hospitalière (APR-DRG) (J57)

Finalité de la communication

Aux fins d’améliorer la santé et le bien-être de la population, le Commissaire fait usage des renseignements qui lui sont communiqués pour apprécier les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux. Les renseignements communiqués sont nécessaires au Commissaire à la santé et au bien-être pour l’exercice de sa fonction d’évaluation du système de santé et de bien-être, tel que décrit à l’article 2 de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être (L.R.Q., c. C-32.1.1).

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Clientèle hospitalière (MED-ÉCHO)

Finalité de la communication

Le fichier brut est traité de façon à être téléchargé dans la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH) à l’ICIS. Si besoin, des valeurs de variables sont modifiées ou adaptées pour assurer une certaine conformité à la structure de la BDMH. La BDMH est une des sources d’information comparative utilisée par l’ICIS pour la production et la diffusion d’information notamment sur une série d’indicateurs de santé, les traumatismes, les données sur la santé mentale en milieu hospitalier, les arthroplasties de la hanche et du genou, les données relatives à l’accouchement, les taux d’événements indésirables, les insuffisances organiques, le ratio normalisé sur la mortalité hospitalière, la méthodologie de regroupement GMA+, les tendances pour les hospitalisations et autres rapports ad hoc. Les données sont communiquées en vertu de l’Entente de service 2007-2010 entre le gouvernement du Québec et l’ICIS.

Raison justifiant la communication

  • entente ou mandat
  • art. 67.2 de la loi

Communication à l'extérieur du Québec

Oui

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique (INSPQ)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ)

Finalité de la communication

Le MSSS communique à son mandataire, l’INPSQ, des données du SIRTQ pour que celui-ci procède à des analyses permettant d’exercer la surveillance des traumatismes non intentionnels dans le cadre d’un mandat ponctuel qui lui est confié et qui porte sur la validation d'une mesure de gravité. Les renseignements demandés seront utilisés pour répondre à l’exercice du mandat de la fonction de surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants. En vertu de l’Entente-cadre entre le MSSS et l’INSPQ, le ministre confie à l’Institut le mandat d’exercer certaines activités de surveillance dont les modalités sont précisées dans l’Entente spécifique 2018-2021. Les renseignements demandés sont nécessaires à la réalisation d’un mandat de surveillance que prévoient les articles 4, 33, 34 et 35 de la Loi sur la santé publique (L.R.Q., chapitre S- 2.2). De plus, la communication à l’INSPQ de certains renseignements se justifie en vertu des articles 3 et 4 de la Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec (L.R.Q., chapitre I-13.1.1).

Raison justifiant la communication

  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements
  • art. 67.2 de la loi

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique - Banque de données sur le suicide (BDS).

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Banque de données sur le suicide (BDS)
Registre des événements démographiques
- Fichier des décès
Fichier des hospitalisations, maintenance et exploitation des données pour l’étude de la clientèle hospitalière (MED-ÉCHO)

Finalité de la communication

La communication des renseignements est encadrée par des ententes de communication MSSS-Bureau du coroner et MSSS-RAMQ. Le ministre communique à son mandataire, l’INPSQ, les données de la BDS pour que celui-ci procède à la mise en œuvre du Plan national de surveillance. La BDS est composée de plusieurs fichiers médico-administratifs, dont certains appartenant au MSSS : Fichier des décès - Registre des événements démographiques (RED) (MSSS); Fichier du coroner (Banque de données du coroner); Fichier d’admissibilité à l’assurance-médicaments (RAMQ); Fichier d’inscription des personnes assurées (FIPA) (RAMQ); Fichier des services médicaux (rémunérés à l’acte) (RAMQ); Fichier des services pharmaceutiques de la RAMQ; Fichier des hospitalisations maintenance et exploitation des données pour l’étude de la clientèle hospitalière (MED-ÉCHO) (MSSS); Les renseignements demandés seront utilisés pour répondre à la fonction de surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants. Les données permettront de mettre en œuvre plusieurs indicateurs inscrits au PNS qui seront rendus disponibles à l’Infocentre de santé publique. Ces indicateurs permettront d’élargir les connaissances des décès par suicide et de rehausser la surveillance de ces derniers. Les renseignements demandés sont nécessaires à la réalisation d’un mandat de surveillance confié à l’INSPQ. En vertu de l’Entente-cadre pour la consolidation et le développement d'une expertise québécoise en santé publique entre le MSSS et l’INSPQ, le ministre confie à l’Institut le mandat d’exercer certaines activités de surveillance dont les modalités sont précisées dans l’Entente spécifique 2018-2021 du secteur d’activités, « Surveillance continue de l'état de santé de la population », de l’axe traumatismes intentionnels du volet surveillance habitudes de vie, maladies chroniques et comportement. Le projet identifié dans la planification annuelle 2020-2021 découlant de l’entente spécifique mentionnée ci-dessus permettra de valider les données de la BDS pour ensuite assurer la mise en œuvre des indicateurs identifiés au Plan nation de surveillance et dont la source est la BDS.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) - Fichier de vaccination rougeole

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Fichier de vaccination Rougeole (V09)

Finalité de la communication

À titre de gestionnaire opérationnel du registre de vaccination, l'INSPQ reçoit du MSSS les données historiques du fichier de vaccination rougeole (V09) afin qu'elles soient versées dans le Système d'information pour la protection en maladies infectieuses (SI-PMI). En vertu de l'Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique du Québec, le ministre désigne l'INSPQ à titre de gestionnaire opérationnel du registre de vaccination. Les renseignements demandés sont donc nécessaires à la réalisation du mandat de gestion opérationnelle du registre de vaccination. Les renseignements visés par l'article 174 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) sont communiqués au gestionnaire opérationnel du registre de vaccination sur demande de ce dernier, dans les meilleurs délais, lorsque: - Les renseignements ont un degré de fiabilité suffisant pour être utilisés dans un cadre clinique et ; - Le format de ces renseignements est compatible aux fins de leur transfert au registre de vaccination.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), validation du Registre des événements démographiques.

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut de la statistique du Québec (ISQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Fichier des hospitalisations (MED-ÉCHO) (J54)
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ)
Registre des événements démographiques du Québec (naissances, mortinaissances et décès)

Finalité de la communication

Le ministre communique à l’Institut de la statistique du Québec des données du fichier des hospitalisations Med-Écho et du Système d’information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ) pour que l’ISQ, mandataire du ministre, procède à la validation de certaines données du Registre des événements démographiques du Québec (naissances, mortinaissances et décès). Les renseignements communiqués sont nécessaires pour effectuer la validation de certaines données du Registre des événements démographiques. L’ISQ agit comme mandataire du ministre dans sa responsabilité d’établir et de maintenir, notamment à des fins de surveillance continue de l’état de santé de la population, un système de collecte de renseignements socio-sanitaires, personnels ou non, sur les naissances, les mortinaissances et les décès.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • autres lois ou règlements
  • entente ou mandat

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), volet québécois de l’étude sur l’expérience des patients atteints de cancer et en transition

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut de la statistique du Québec (ISQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Registre québécois du cancer

Finalité de la communication

Production d’un échantillon de patients éligibles à l’étude pouvant être rejointe par l’Institut de la statistique du Québec afin de réaliser la collecte des données. Les renseignements précédemment cités sont communiqués à l’Institut de la statistique du Québec dans l’optique de réaliser le volet québécois de l’étude sur l’expérience des patients atteints de cancer et en transition. L’organisme est responsable de la réalisation du volet québécois de l’étude à l’échelle pancanadienne que réalisera le Partenariat canadien contre le cancer afin de mieux comprendre les expériences et le point de vue des patients atteints de cancer et des survivants au moment de la transition entre le traitement contre le cancer et les soins de suivi ou les services de soutien.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

MED-ÉCHO
Fichier des décès

Finalité de la communication

Les renseignements communiqués en application de l’entente entre l’IUCPQ et le ministre de la Santé et des Services sociaux serviront à constituer une banque de données en chirurgie cardiaque. Elles sont nécessaires à l’IUCPQ pour évaluer les actes posés en chirurgie cardiaque, mais également les technologies et les méthodes d’intervention utilisées.

Raison justifiant la communication

  • art. 68 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale

Banque(s) du MSSS :

Clientèle hospitalière (MED-ÉCHO) (J54)

Finalité de la communication

La communication de renseignements personnels a pour objet de permettre à la SAAQ d’obtenir le coût des services défrayés par le MSSS et occasionnés par les accidents d’automobile. Les services défrayés réfèrent aux services assurés dispensés par les établissements de santé et de services sociaux. La SAAQ doit rembourser annuellement au fonds consolidé du revenu un montant représentant le coût annuel des services de santé occasionnés par les accidents d’automobile. Pour procéder aux études servant à déterminer ce coût annuel, la SAAQ doit obtenir certains renseignements concernant le coût des services assumés par le MSSS et occasionnés par les accidents d’automobile.

Raison justifiant la communication

  • art. 68.1 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Système d'information pour la surveillance provinciale des infections nosocomiales (SI-SPIN)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques
  • Renseignements de nature médicale
  • Renseignements financiers

Banque(s) du MSSS :

Système d’information pour la surveillance provinciale des infections nosocomiales (SI-SPIN)
La date de début de surveillance varie selon le type d’infection
- Caractéristiques des installations participantes

Finalité de la communication

Production et diffusion d’un indicateur concernant les infections nosocomiales à des fins de surveillance sur le portail privé de l’Infocentre de santé publique de l’INSPQ. Ils sont nécessaires à la réalisation de la surveillance des infections nosocomiales comme prévu au Plan national de surveillance. Dans le cadre du mandat confié à l’INSPQ par l’Entente-cadre pour la consolidation et le développement d’une expertise en santé publique et l’entente spécifique MSSS-INSPQ pour le volet surveillance qui en découle, l’INSPQ peut avoir accès aux renseignements personnels ou non pour la réalisation des mandats de surveillance confiés par le ministre.

Raison justifiant la communication

  • art. 67.2 de la loi
  • entente ou mandat
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)

Modification à une fiche existante : Non

Personne ou organisme receveur

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)

Nature ou type de renseignement communiqué

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements démographiques

Banque(s) du MSSS :

Fichier des personnes décédées

Finalité de la communication

Le ministre communique à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail les renseignements qu’il détient sur les personnes décédées et dont l’appariement avec les clients de la Commission est nécessaire à l’application des règles régissant le versement d’indemnités et de prestations par cette dernière. Ils sont nécessaires à la Commission qui a besoin d’être avisée du décès des bénéficiaires d’indemnités et de prestations afin de cesser les versements lorsque le décès du bénéficiaire survient.

Raison justifiant la communication

  • art. 67 de la loi
  • art. 68.1 de la loi
  • autres lois ou règlements

Communication à l'extérieur du Québec

Non

Dernière mise à jour : 21 décembre 2023

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