Québec, le 22 octobre 2015

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a procédé aujourd’hui à la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi n^o 66, Loi sur les activités funéraires. Celui-ci vise à consolider l’ensemble des lois déjà existantes en ce domaine sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre d’une seule réglementation, mieux adaptée au contexte actuel.

« Les activités funéraires sont actuellement régies par une multitude de lois distinctes qui n’ont pas été mises à jour depuis plus d’une quarantaine d’années, malgré d’importants changements, en ce qui concerne les nouvelles pratiques et la diversité des rites, laïcs ou religieux, rendant nécessaire la présentation de ce projet de loi. En plus de proposer la modernisation de notre réglementation, les dispositions du projet de loi suggèrent de regrouper en une seule loi les dispositions législatives applicables par le ministère de la Santé et des Services sociaux déjà en place », a déclaré le ministre Barrette.

Ce projet de loi a notamment pour objectif l’établissement de nouvelles règles applicables aux différents acteurs du secteur des activités funéraires, de faciliter la gestion du dossier funéraire tant sur le plan administratif que sur le plan législatif, ainsi que de mieux refléter les pratiques actuelles en ce domaine.

Il aurait par ailleurs pour effet de rendre imputable l’entreprise de services funéraires, ainsi que d’encadrer les nouvelles pratiques, le transport de cadavres et la disposition des cendres humaines. En plus de mieux répondre aux attentes du milieu, ce projet de loi permettrait de clarifier les rôles et responsabilités de chacun, de combler les vides juridiques actuels et d’assurer une meilleure protection de la santé de la population.

« Les propositions contenues dans le projet de loi tiennent compte de l’avis de plusieurs groupes qui ont manifesté, au cours des dernières années, leur désir de voir l’encadrement légal des activités funéraires modernisé. Nous en avons tenu compte dans l’élaboration de ce projet de loi, visant la sécurité et la qualité des services offerts par les professionnels à la population québécoise », a ajouté le ministre Barrette.

Le projet de loi n^o 66, Loi sur les activités funéraires, est accessible pour consultation par les médias et le public sur le site de l’Assemblée nationale, dans la section des Projets de loi, au www.assnat.qc.ca.

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