Québec, le 24 novembre 2015

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi n^o 81, Loi permettant la procédure d’appel d’offres afin de réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d’assurance médicaments. Les mesures proposées permettraient de déterminer, sur la base du prix soumis par les fabricants, quelles versions d’un même médicament seraient inscrites à la Liste de médicaments de ce régime, et ce, en vue de réaliser des économies importantes.

« Même si le prix des médicaments génériques a diminué sensiblement au cours des dernières années, il apparaît que le Québec pourrait profiter d’économies substantielles en misant davantage sur la concurrence qui existe entre les fabricants. Avec ce projet de loi, nous pourrions assurer aux Québécoises et aux Québécois un accès approprié et équitable aux médicaments requis par leur état de santé », a déclaré le ministre Barrette.

Pour parer aux risques en matière d’approvisionnement, plus d’un soumissionnaire pourrait être retenu au terme d’un appel d’offres, lorsque cela serait requis. Tous les fabricants reconnus par le ministre et dont le produit en question a fait l’objet d’un avis favorable de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) pourraient participer à ce processus de sélection. Le nom des médicaments devant faire l’objet d’un appel d’offres serait annoncé à l’avance pour permettre aux fabricants dont le produit n’a pas encore été évalué d’obtenir à temps un avis favorable de l’INESSS.

Les fabricants retenus au terme d’un appel d’offres bénéficieraient d’une période d’exclusivité d’inscription à la Liste de médicaments. Au cours de cette période, toutes les autres versions du médicament seraient retirées de la Liste de médicaments, sauf la version innovatrice pour les fins de la mention « ne pas substituer ». Celle-ci serait alors transférée à la section d’exception de la Liste de médicaments.

Les prix indiqués à cette liste s’appliqueraient tant au régime public qu’aux régimes privés. Ainsi, ces derniers profiteraient également des réductions de coûts qu’entraîneraient les modifications législatives qui seront étudiées par les membres de l’Assemblée nationale.

« Il s’agit d’une mesure profitable pour l’ensemble de la collectivité, car elle est susceptible d’entraîner des économies dans le régime public d’assurance médicaments et dans les régimes privés et, par conséquent, pour leurs assurés, qui débourseraient moins pour obtenir les mêmes produits », a conclu monsieur Barrette.

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