Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Réduction du coût de certains médicaments – Le ministre Gaétan Barrette souligne l’adoption à l’unanimité du projet de loi no 81
Québec, le 10 juin 2016
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, souligne que le projet de loi no 81, la Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres, a été adopté hier à l’unanimité.
« Le projet de loi vient nous doter d’un outil supplémentaire, et non négligeable, pour réduire le coût des médicaments. Le premier motif de notre démarche était d’obtenir le meilleur prix possible en mettant en concurrence les différents fabricants de médicaments. Dorénavant, le Québec peut s’attendre à réaliser des économies substantielles sur le coût des médicaments requis par la population », a déclaré le ministre Barrette.
L’instauration de cette nouvelle loi permettra en effet de recourir à une procédure d’appel d’offres pour déterminer les versions d’un médicament qui seront inscrites à la Liste de médicaments du Régime général d’assurance médicaments et les prix qui s’appliqueront. La loi prévoit également un processus d’appel d’offres pour les grossistes afin d’effectuer la distribution de tous les produits retenus.
Lors des consultations particulières qui se sont tenues à cet égard du 24 février au 11 mars 2016, quelque 21 entreprises, groupes et associations ont été entendus.
« Ce projet de loi a suscité un intérêt marqué, et les consultations ont fait ressortir une diversité de points de vue. Ce que je retiens, c’est qu’il existe un consensus parmi les intervenants quant à l’existence d’une importante marge de manœuvre dans l’ensemble de la chaîne du médicament, qui entraînera des économies tant dans le régime public d’assurance médicaments que dans les régimes privés. Avec les appels d’offres, les assurés débourseront moins d’argent pour obtenir les mêmes produits », a conclu Gaétan Barrette.
Rappelons que les fabricants retenus au terme d’un appel d’offres disposeront d’une période d’exclusivité d’inscription à la Liste de médicaments. Au cours de cette période maximale de trois ans, toutes les autres versions du médicament seront retirées de la Liste, sauf la version innovatrice pour les fins de la mention « ne pas substituer ». Celle-ci sera alors transférée à la section d’exception de la Liste de médicaments. Cette nouvelle mesure s’applique tant au régime public qu’aux régimes privés, soit les deux composantes du régime général.