Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Le ministre Gaétan Barrette annonce l'entrée en vigueur des derniers articles de la Loi concernant les soins de fin de vie
Québec, le 15 juin 2016
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur des derniers articles de la Loi concernant les soins de fin de vie, et notamment du Règlement sur les modalités d’accès au Registre des directives médicales anticipées et ses modalités de fonctionnement.
« L’entrée en vigueur des dernières dispositions relatives à la Loi concernant les soins de fin de vie vient compléter un cycle important dans nos démarches visant à assurer aux personnes en fin de vie des soins qui tiennent compte de leur dignité et de leur désir d’autonomie. La mise en place du Registre des directives médicales anticipées vient d’ailleurs confirmer que le respect des volontés de chaque individu est une de nos valeurs collectives les plus importantes », a déclaré monsieur Barrette.
Les directives médicales anticipées consistent en un écrit qui permet à une personne majeure et apte à consentir à des soins d’indiquer à l’avance les soins médicaux précis qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir, dans le cas où elle ne serait plus apte à consentir à ces soins dans des situations cliniques précises.
Il est de la responsabilité de la personne de décider si elle désire souscrire à cette démarche. Si elle le souhaite, elle peut demander le formulaire par téléphone à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Une fois que celui-ci est rempli, elle peut le retourner à la RAMQ pour qu’il soit versé au Registre ou le faire déposer à son dossier médical. Cette démarche peut aussi être faite chez un notaire, qui peut déposer les directives médicales anticipées au Registre à la demande de la personne.
Une campagne d’information visant à renseigner la population sur les directives médicales anticipées est d’ailleurs en cours et se prolongera jusqu’au 10 juillet. Elle fait suite à celle qui s’est déroulée cet hiver, et qui avait pour objectif d’informer le public sur la Loi concernant les soins de fin de vie. Rappelons que cette dernière a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 5 juin 2014. C’est le 10 décembre 2015 que sont entrées en vigueur les autres dispositions qui la concernent.
« La question des soins palliatifs et de fin de vie prend appui sur une volonté collective et un choix de société, comme en témoigne l’adhésion générale qu’a suscitée la Loi lors de son adoption. Nous nous sommes collectivement donné des repères clairs pour mieux baliser le droit à de tels soins et nous avons mis en place les mesures nécessaires. Nous pouvons donc être très fiers de ces réalisations, qui démontrent notre profond sens de la solidarité envers les personnes en fin de vie », a conclu le ministre Barrette.
Pour obtenir plus d’information au sujet des directives médicales anticipées ou sur la Loi concernant les soins de fin de vie, il est possible de consulter le site sante.gouv.qc.ca.