Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Le ministre Barrette lance l’appel d’offres ayant pour objectif de déterminer le coût par parcours de soins et de services dans le réseau de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec, le 6 juillet 2016
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé que la publication de l’appel d’offres pour l’acquisition d’une solution ayant pour objectif de déterminer le coût par parcours de soins et de services (CPSS) se fera aujourd’hui. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme visant à instaurer le financement à l’activité au sein du réseau de la santé et des services sociaux.
« Le lancement de cet appel d’offres vient concrétiser le troisième volet de notre vaste réforme du réseau de la santé et des services sociaux, qui est celui de la transformation du modèle de financement. Cette démarche vise à ce que l’argent suive le patient. Elle permettra également de soutenir l’ensemble de nos efforts pour assurer la pertinence des soins et améliorer leur accessibilité, en plus d’introduire une concurrence saine à l’intérieur du réseau public », a déclaré monsieur Barrette.
Le projet de réforme concernant le financement axé sur le patient (FAP) a pour but de mettre en œuvre un mode d’allocation des ressources qui établit un lien direct entre le patient, les soins prodigués et leur financement. La mise en place d’un tel mode de financement requiert une connaissance approfondie de l’ensemble des activités liées à la prestation de soins adaptés à l’état de chaque patient ainsi que de leur coût de revient, raison pour laquelle le présent appel d’offres est lancé, en vue d’établir le CPSS.
Le projet de détermination du CPSS comporte quatre volets, chacun d’eux étant l’objet d’attentes envers le fournisseur qui sera retenu à la suite de l’appel d’offres. Ces volets concernent la performance clinique, la mise en place d’une solution unique de détermination du CPSS, la normalisation des données et la détermination d’indicateurs de performance afin d’instaurer un processus d’amélioration continue.
« Avec un mode de financement axé sur le patient, les équipes médicales des différents établissements pourront se comparer les unes aux autres, en ayant le meilleur service au meilleur coût. Cette formule incitative aura un effet notable sur la qualité des services offerts et sur le budget de chaque établissement, au profit de l’ensemble de notre réseau et, bien sûr, de toutes les Québécoises et de tous les Québécois », a conclu le ministre.
Rappelons que le FAP sera introduit dès l’année financière 2016-2017 pour certaines activités. La responsabilité de la publication du présent appel d’offres a été confiée au Centre hospitalier universitaire de Montréal, en collaboration avec le Groupe d’approvisionnement du centre et de l’est du Québec, selon les lois et les règlements en vigueur.