Québec, le 2 novembre 2016

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n^o118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux. Cette loi remplacerait la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres adoptée dans les années 1970. Elle vise à apporter les adaptations qui s’imposent compte tenu des nouvelles réalités dans chacun de ces secteurs.

« Le domaine des laboratoires médicaux a fortement évolué au cours des dernières décennies, principalement en raison de la modernisation de la pratique médicale et du développement des technologies. Les nouvelles dispositions permettraient d’avoir une législation adaptée aux réalités actuelles et futures, d’assurer une meilleure protection de la santé de la population et d’améliorer la qualité et la sécurité des services qui lui sont offerts », a affirmé le ministre.

Le projet de loi prévoirait notamment le maintien de l’obligation pour les laboratoires médicaux d’obtenir un permis pour œuvrer dans leur domaine d’activité et l’exigence pour les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire d’obtenir un permis. En ce qui concerne les laboratoires des secteurs de la biologie médicale et de l’imagerie médicale, la portée des activités visées par le permis serait élargie et couvrirait les examens et les analyses réalisés à des fins de recherche ou de développement, ainsi que ceux effectués en vue d’un dépistage ou d’un suivi de la condition physique.

La nouvelle législation permettrait d’établir, par règlement, des normes d’hygiène et de protection applicables aux activités exercées dans un laboratoire médical ou dans un centre; des normes d’aménagement et d’équipement applicables aux locaux utilisés pour leurs activités; des normes relatives à l’opération, au contrôle et à la disposition de l’équipement utilisé; des normes de fonctionnement technique; ainsi que des exigences relatives aux qualifications requises du personnel.

« Plusieurs organisations souhaitaient une mise à jour de la législation. Nous les avons écoutées afin de présenter ce projet qui amènerait des changements concrets et positifs pour la population », a conclu Gaétan Barrette.

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