Québec, le 26 novembre 2016

Dans l’objectif d’intensifier les efforts visant à réduire l’usage du tabac au Québec, de nouvelles mesures de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme entrent en vigueur à compter du 26 novembre 2016.

« Notons que le dernier rapport sur l’état de santé de la population, publié tout récemment, révélait que le nombre de fumeurs a baissé au cours des dernières années. Ces récentes données confirment que nous progressons vers nos objectifs et que nous nous dirigeons vers un Québec à la hauteur de nos ambitions », a déclaré la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, et ministre responsable de la région de la Montérégie, madame Lucie Charlebois.

Les principales mesures qui entrent en vigueur et qui s’adressent au grand public sont l’interdiction pour tout adulte d’acheter du tabac pour un mineur; et l’interdiction de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre, de même que de prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer.

D’autres mesures entrant en vigueur concernent davantage les fabricants et les détaillants. Notamment :

• l’obligation de réserver un espace minimal de 4 648² mm pour la mise en garde de santé sur les emballages de cigarettes et de petits cigares disponibles sur le marché québécois;
• l’interdiction aux fabricants et aux distributeurs de produits du tabac d’offrir aux détaillants des ristournes, gratifications ou autres avantages liés à la vente de produits du tabac.

Rappelons que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme a été adoptée il y a un an. Elle vise à axer les efforts sur la prévention de l’initiation à l’usage du tabac chez les jeunes, sur la protection de la population des dangers de l’exposition à la fumée de tabac et sur l’incitation pour les fumeurs à cesser. Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur depuis son adoption, mentionnons l’assimilation de la cigarette électronique aux mêmes règles que les produits du tabac, l’interdiction de fumer dans les véhicules automobiles en présence de jeunes de moins de 16 ans et sur les terrasses commerciales et l’interdiction aux adultes d’acheter du tabac pour une personne mineure. Le montant des amendes en cas d’infraction à la Loi et ses règlements a aussi été revu à la hausse.

« Plusieurs mesures ont été mises en place de sorte à dissuader, notamment les jeunes, de s’initier aux produits du tabac ou de les consommer en les rendant moins attrayants et en limitant la présence de fumée de tabac dans l’environnement. Toute cette démarche s’inscrit en parfaite cohérence avec la Politique gouvernementale de prévention en santé, qui vise globalement à améliorer la santé et la qualité de vie des Québécoises et des Québécois, et qui fixe comme cible une réduction de 11 % du nombre de fumeurs d’ici 2025 », a ajouté la ministre.

Une campagne sociétale est en cours à la radio et sur le Web sur les nouvelles mesures de la Loi. Des affiches peuvent aussi être commandées gratuitement à cette adresse : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/sujets/loi-concernant-la-lutte-contre-le-tabagisme

Enfin, il est possible de consulter la liste exhaustive des mesures contenues dans la Loi, leur date d’entrée en vigueur et le montant des amendes sur le site Internet du MSSS à l’adresse : msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/#principales-modifications.

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