Québec, le 11 mai 2017

Rappelons que le projet-pilote, annoncé le 23 février 2016, a pour objectif de détailler, de la façon la plus précise possible, le coût généré pour chaque patient dans le cadre de la mise en œuvre du financement axé sur le patient dans le réseau de la santé et des services sociaux. Ainsi, le projet-pilote permettra d’évaluer le coût et de l’utiliser comme outil de référence et d’élaboration de tarifs pour ce nouveau mode de financement du réseau public. Il a aussi pour but d’améliorer l’accès aux chirurgies pour les patients de la Montérégie, de Montréal, de Laval, des Laurentides et de Lanaudière.

Le projet-pilote se fait dans le respect du cadre légal en place. En effet, l’article 434 de la LSSSS permet la mise en place de projets expérimentaux concernant l’organisation des ressources humaines ou matérielles des établissements aux fins de favoriser l’organisation et la prestation intégrées des services de santé et des services sociaux et la conclusion d’ententes pour la réalisations de tels projets.

En vertu de cet article, le gouvernement aurait pu procéder à un projet-pilote avec une seule clinique. Or, nous avons décidé de le faire avec les trois cliniques qui avaient la capacité de faire le type de chirurgies visées, soit Groupe Opmédic inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Chirurgie Dix30 inc., et ce, afin de bénéficier d’un volume de chirurgies suffisant et avoir un effet optimal sur nos listes d’attente. De plus, les paramètres financiers sont les mêmes pour les trois groupes impliqués. Il n’y a donc aucun favoritisme envers une clinique ou une autre.

Échéancier et budget

Soulignons que le projet-pilote est d’une durée de trois ans se terminant le 19 mai 2019. Le budget de 4 M$ est une estimation annuelle qui peut fluctuer en fonction du volume de chirurgies effectuées dans les cliniques.

En ce qui concerne le début du projet-pilote, le projet expérimental prévoyait un déploiement progressif. Il s’est fait dans une seule clinique dans un premier temps en raison de la complexité administrative et du niveau de discussion plus avancé avec la clinique Chirurgie Dix30. Par contre, sur la durée totale du projet, qui se termine au plus tard le 16 mai 2019, le volume de chirurgies devrait être équitable pour les trois cliniques du projet-pilote, en fonction du nombre de salles qui auront été rendues disponibles dans chacune des cliniques.

Le projet-pilote a mis à la disposition du réseau public 6 salles supplémentaires, qui ont permis d’effectuer 6 193 chirurgies supplémentaires au 31 mars 2017, sans frais pour les patients. Cela s’ajoute aux investissements supplémentaires en chirurgie de l’ordre de 21 M$, annoncés en novembre 2016, qui augmente notre capacité de 8 salles. Grâce aux efforts que nous avons faits en chirurgie depuis 2014-2015, il y a 8 045 personnes de moins sur la liste d’attente et 4 349 personnes de moins en attente de plus de six mois.

Pour consulter les paramètres du projet-pilote : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=13&file=1621-F.PDF

Retour à la liste des communiqués