Saint-Malachie, le 19 janvier 2018

La députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, M^me Dominique Vien, se réjouit de la bonification du programme d’aide financière pour l’installation de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA), représentant un investissement supplémentaire de 67,43 M$ annoncé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette.

Ainsi, l’aide accordée sera rehaussée de 40 %, atteignant notamment 100 % pour les RPA de moins de 30 unités et pour toutes les RPA de type organisme à but non lucratif (OBNL). Ces changements permettront donc d’augmenter de façon notable le montant de la subvention maximale admissible pour les propriétaires de RPA. Un remboursement rétroactif sera également attribué aux RPA qui ont déjà bénéficié du programme depuis son entrée en vigueur en 2015. Des allégements administratifs seront aussi mis en place.

Citations :

« La bonification annoncée hier démontre notre engagement collectif pour mieux protéger la vie et la sécurité des aînés qui habitent en RPA. En tant que ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, je suis particulièrement heureuse de constater qu’environ 116 résidences de la région seront admissibles à ce coup de pouce supplémentaire pour poursuivre leur engagement auprès des aînés. »

Dominique Vien, députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

« La sécurité des aînés qui habitent dans des résidences privées pour aînés a toujours été une priorité pour notre gouvernement. Nous avions annoncé il y a quelques mois que nous étions en révision du programme mis en place en 2015. Après consultation des différents intervenants, nous sommes persuadés d’être arrivés à une bonification substantielle qui permettra aux RPA d’avoir un meilleur appui financier et de mener à terme leurs travaux plus rapidement, et ce, au bénéfice des aînés qui y résident. »

Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Toutes les RPA n’ont pas la capacité d’assumer dans une même mesure les coûts engendrés par l’installation d’un système de gicleurs, mais elles ont toutes à cœur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité de leurs résidents. Je suis ravie que notre gouvernement soit à l’écoute des préoccupations des propriétaires de RPA, et tout particulièrement celles qui sont situées dans de plus petites communautés, et que davantage de soutien soit offert pour que celles-ci puissent assurer le maintien d’une offre d’habitation sécuritaire partout au Québec. »

Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation

 « Je suis fière que notre gouvernement accorde une grande importance au bien-être des aînés, comme en témoigne cet appui financier supplémentaire. Celui-ci permettra à l’ensemble des aînés de vivre dans un environnement plus sécuritaire. De telles mesures de protection et de prévention sont incontournables et s’inscrivent en complémentarité avec les règles de la Régie du bâtiment. »

Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation

Faits saillants :

Rappelons que pour déterminer la subvention maximale, un montant plafond de 3 300 $ par unité d'habitation est multiplié par le nombre d'unités d'habitation et par un pourcentage de remboursement déterminé selon la taille et le type de RPA :

Capacité des RPA	Pourcentage de remboursement dans le programme initial	Pourcentage de remboursement bonifié	Pourcentage de remboursement pour les OBNL d'habitation
30 unités et moins	60 %	100 %	100 %
31-99 unités	40 %	80 %	100 %
100 unités et plus	20 %	60 %	100 %

La subvention versée ne peut excéder le montant réel dépensé par le propriétaire.

Parmi les mesures de réduction des exigences d'accès au programme, notons :

• que les RPA de moins de 30 résidents n'auront plus à procéder par appel sur invitations auprès de trois soumissionnaires;
• qu'une validation de l'utilisation de la subvention par un vérificateur externe ne sera plus requise;
• et qu'aucune pénalité ne sera imposée advenant un transfert de propriété, si les activités de la RPA sont maintenues.

Une lettre du ministère de la Santé et des Services sociaux sera envoyée aux résidences privées pour aînés pour confirmer le remboursement des travaux d'installation des gicleurs, ceci afin de faciliter l'emprunt auprès des institutions bancaires.

À la suite des changements apportés au programme, le financement total passe de 115,9 M$ à 183,33 M$.

Consulter le contenu original : http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/salle-de-presse/ficheCommunique.php?id=1472

Retour à la liste des communiqués