Québec, le 25 janvier 2018

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois, participe aujourd’hui en soirée et demain toute la journée à la rencontre fédérale sur le mieux-être des enfants autochtones, à Ottawa. Le gouvernement du Québec, au même titre que ses homologues fédéral, provinciaux et territoriaux, est grandement préoccupé par la surreprésentation des enfants autochtones confiés aux services sociaux et entend profiter de l’occasion pour réitérer son engagement afin de favoriser la continuité de l’offre de service à cette population.

Depuis 2009, le ministère de la Santé et des Services sociaux, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) ainsi que les Premières Nations non conventionnées travaillent en comité tripartite dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Afin d’assurer le développement des services sociaux de première ligne par et pour les communautés autochtones non conventionnées, le Québec entend poursuivre sa collaboration avec les partenaires. Cet enjeu pourrait également être abordé dans le cadre de la prochaine rencontre du Forum fédéral, provincial, territorial et autochtone.

Il est important de rappeler que les interlocuteurs privilégiés du gouvernement du Québec pour soutenir les initiatives concernant les communautés autochtones non conventionnées sur son territoire sont, avant tout, les Premières Nations, dont l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL).

Citations :

« La protection et la sécurité des enfants et des jeunes autochtones est un enjeu sensible, qui nous interpelle tous. Je souhaite profiter de cette rencontre pour signifier l’intérêt du Québec à connaître les intentions du gouvernement fédéral quant à la réforme de son Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi que les détails sur le financement additionnel qu’il prévoit en vue de répondre aux besoins spécifiques des Autochtones du Québec. Toutefois, le gouvernement du Québec n’entend pas se substituer au gouvernement fédéral quant à ses responsabilités constitutionnelles et fiduciaires à l’égard des communautés autochtones non conventionnées. »

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

« Nous travaillons depuis plusieurs années avec nos partenaires autochtones afin d’offrir aux jeunes autochtones un environnement sécuritaire et adapté à leurs besoins ainsi qu’à leurs contextes culturels. D’ailleurs, le gouvernement du Québec a récemment adopté plusieurs projets de loi en matière d’adoption et de protection de la jeunesse avec une attention particulière pour les peuples autochtones. Nous réitérons notre engagement envers les leaders autochtones et tous les paliers de gouvernement puisque nous sommes convaincus que c’est en travaillant ensemble, particulièrement dans le domaine de la santé et des services sociaux, que nous améliorerons les conditions de vie des Autochtones. »

Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones

Faits saillants :

• L'Assemblée nationale a adopté, en octobre dernier, le projet de loi no 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions, qui permet d'assurer une meilleure protection aux jeunes et de favoriser la continuité et la stabilité pour les enfants, partout au Québec. Les nouvelles mesures adoptées tiennent davantage compte de l'identité culturelle des enfants autochtones, notamment en privilégiant qu'ils soient confiés à des familles d'accueil de leur propre communauté.
• Le gouvernement du Québec a lancé en juin 2017 son Plan d’action pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022, proposant plus d’une centaine de mesures.
• Le gouvernement du Québec a mis sur pied, en décembre 2016, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, afin de formuler des recommandations pour prévenir ou éliminer toute forme de violence, de pratique discriminatoire ou de traitement différent dans la prestation de services publics offerts aux Autochtones.
• Le gouvernement du Québec a adopté, en octobre 2016, le projet de loi no 113 : Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements, qui vise à moderniser les règles d'adoption et de communication de renseignements identificatoires, notamment par la possibilité de reconnaître l’existence de la famille d’origine d’une personne adoptée ou par l’assouplissement de certaines règles quant aux retrouvailles. Ce projet de loi a répondu aux demandes des Autochtones en ce qui a trait à la reconnaissance des effets de l'adoption coutumière.

Des négociations sont très avancées avec le Conseil de la Nation Atikamekw et Kahnawake concernant la signature d’ententes visant à établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour certaines communautés.

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