Québec, le 11 juin 2019

Pour offrir un soutien additionnel aux familles qui doivent assumer des responsabilités hors du commun en raison de la condition de leur enfant, le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, est heureux d’annoncer une bonification d’environ 30 M$ du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE). La bonification de cette aide fiscale permettra la mise en place d’un deuxième palier au SEHNSE, afin de venir en aide à de nombreuses familles qui ne sont présentement pas admissibles à ce programme.

Rappelons qu’en octobre dernier, le gouvernement avait demandé que soit évaluée l’aide offerte aux familles d’un enfant dont l’état nécessite des soins exceptionnels. L’objectif était d’offrir aux parents un programme d’aide bonifié, plus flexible et moins restrictif. Ainsi, nous estimons que la création d’un second palier au SEHNSE permettra de soutenir entre 3 000 et 4 000 nouvelles familles.

Dans le but de simplifier la démarche des parents, Retraite Québec entamera une nouvelle analyse de toutes les demandes de SEHNSE reçues qui avaient été refusées en raison de la situation de handicap de l’enfant. Conséquemment, aucune démarche n’est à faire pour que débute l’analyse de leur dossier.

En lien avec cette annonce, le ministre des Finances a rendu publics les paramètres fiscaux du nouveau palier du SEHNSE : 652 $ par mois seront accordés en 2019, ce qui représente 7 824 $ annuellement.

Un montant de 7,8 M$ additionnel pour les proches aidants

De plus, sensible à l’importance de soutenir les familles qui vivent avec des réalités difficiles, la ministre des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais, annonce qu’un montant de 7,8 M$ sera consacré à l’amélioration de la qualité de vie des parents qui agissent comme proches aidants auprès de leurs enfants, pour leur permettre notamment de poursuivre leur vie active et de concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

L’aide financière récurrente de 7,8 M$ pour bonifier le Programme de soutien aux familles des personnes présentant une déficience permettra aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux de donner des services à tous les usagers dont la famille est en attente d’un soutien et de bonifier de 100 $ le montant reçu par les usagers du programme dont la famille reçoit un soutien. Cette bonification s’appuiera sur une évaluation globale des besoins de la famille et prendra en considération les besoins évolutifs des usagers. Soulignons que cette aide financière fait partie d’un investissement total de 21 M$ qui sera consacré au soutien des proches aidants.

Citations :

« L’annonce d’aujourd’hui démontre clairement la volonté de notre gouvernement de placer les familles au cœur de ses priorités. La bonification de 30 M$ du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels et la mise en place d’un nouveau palier dont les critères d’admissibilité sont moins restrictifs permettent d’offrir une aide financière beaucoup plus équitable pour les familles. Nous reconnaissons du même coup le dévouement extraordinaire de ces parents envers leurs enfants. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

« Se reconnaître comme proche aidant peut être particulièrement difficile pour les parents d’enfants handicapés, car leur premier rôle est d’abord, et sera toujours, d’être un parent. Nous sommes très sensibles aux situations vécues par ces nombreuses familles et nous nous sommes engagés à mieux répondre à leurs besoins et à améliorer leur qualité de vie. Il s’agit d’un autre pas dans la bonne direction afin de leur offrir le soutien qu’elles méritent. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« Ces familles ont fait le choix de se consacrer entièrement aux soins de leur enfant, avec courage et détermination, en sachant très bien les exigences et les responsabilités incroyables que cela comporte. Nous avons entendu leur cri du cœur et nous sommes fiers de leur apporter un soutien financier supplémentaire et d’améliorer leur qualité de vie. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

« Cette annonce est celle que j’espérais depuis longtemps, et je sais qu’elle était également très attendue par des milliers de familles au Québec, dévouées et aimantes, qui avaient clairement exprimé avoir besoin de davantage de soutien. Je comprends ce que vivent les parents, et je me réjouis avec eux aujourd’hui. »  

Marilyne Picard, adjointe parlementaire de la ministre de la Santé et des Services sociaux et députée de Soulanges

Faits saillants relatifs à la mise en place d’un deuxième palier au SEHNSE :

• En 2019, le montant correspondant au premier palier du SEHNSE est de 978 $ par mois, ce qui représente 11 736 $ annuellement. Le montant correspondant au deuxième palier sera de 652 $ par mois, ce qui représente 7 824 $ annuellement. Ces montants sont accordés sans égard au revenu familial et ils sont indexés en janvier de chaque année.
• Pour être admissible au SEHNSE, un enfant doit d’abord être admissible au supplément pour enfant handicapé (SEH), dont le montant s’élève à 195 $ par mois en 2019, ce qui représente 2 340 $ annuellement. Ainsi, le montant accordé dans le cadre du SEHNSE, peu importe le palier, s’ajoute au SEH.
• Les parents dont l’enfant sera admissible à cette nouvelle aide pourront la recevoir rétroactivement au 1^er avril 2019 si leur enfant répondait aux critères d’admissibilité pour les mois visés par la rétroactivité. Les premières familles à être admises au deuxième palier du SEHNSE le seront au courant de l’automne 2019. Les admissions se poursuivront tout au long de l’année 2020, afin de permettre à Retraite Québec de traiter l’ensemble des demandes qui seront reçues.
• Le SEHNSE, dont bénéficient actuellement plus de 2 000 enfants, est une composante du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles.
• Les critères d’admissibilité au SEHNSE ont été définis en collaboration avec des professionnels du milieu de la santé, et les demandes sont analysées par une équipe médicale de Retraite Québec.
• Les parents qui n’avaient pas, par le passé, déposé de demande de SEHNSE et qui pourraient être admissibles à son deuxième palier devront faire parvenir leur demande à Retraite Québec.
• Au besoin, Retraite Québec communiquera avec les parents ou effectuera elle-même les démarches auprès des professionnels de la santé et des services sociaux et de l’éducation qui suivent l’enfant, et ce, sans frais supplémentaires pour les parents.
• Tous les parents dont l’enfant répond aux critères d’admissibilité auront droit au SEHNSE, puisqu’aucun budget maximal n’est associé à ce programme.

Liens connexes :

Les détails de la mise en place du deuxième palier du SEHNSE ainsi que des modifications apportées aux critères d’admissibilité au premier palier du SEHNSE sont exposés dans le Bulletin d’information 2019-06, qui est disponible sur le site Web du ministère des Finances, à l’adresse www.finances.gouv.qc.ca.

Pour plus d’informations concernant le SEHNSE : www.retraitequebec.gouv.qc.ca

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