Québec, le 18 juin 2019

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, confirme que la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Sonia LeBel, se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure du Québec rendu le 3 mai dernier, par l’honorable Daniel Dumais. Ce dernier a déclaré inopérantes certaines dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et son Règlement d’application à l’égard de la cigarette électronique, plus particulièrement les dispositions interdisant la publicité en faveur de la cigarette électronique.

Notons que la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et la Société canadienne du cancer, deux organismes qui sont inquiets de la popularité croissante de la cigarette électronique, entre autres chez les jeunes, appuient cette décision d’interjeter appel de ce jugement.

Citations :

« Alors que la lutte contre le tabagisme et contre ses effets nocifs sur la santé constitue une de nos priorités collectives en matière de santé publique, je considère opportun d’en appeler de cette décision. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme constitue un encadrement législatif efficace pour mieux protéger la santé des citoyens, et tout particulièrement celle des jeunes. Nous allons défendre ces dispositions législatives dans leur intégralité. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

« Je me réjouis de cette décision prise par ma collègue, de manière parfaitement cohérente avec notre vision en ce qui concerne la protection de la santé publique du Québec. Le tabagisme, quelle que soit la forme qu’il prend, demeure un réel danger pour les citoyens, et je suis persuadée qu’il est de notre devoir de veiller à ce que toutes les dispositions possibles soient opérantes pour nous soutenir dans la lutte contre cette habitude néfaste pour la santé des Québécoises et des Québécois. »

Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux  

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