Québec, le 24 juillet 2019

Afin de minimiser les risques et les méfaits pour la santé et la sécurité publiques que comportent les nouvelles catégories de cannabis, ainsi que ceux liés à certaines caractéristiques et éléments de composition de cette substance, le gouvernement du Québec propose, dans un projet de règlement, plusieurs mesures d’encadrement plus strictes.

Rappelons que le gouvernement fédéral a publié récemment la version finale des règles qui seront applicables en matière de vente légale des produits comestibles contenant du cannabis et de cannabis sous forme de concentré. Trois nouvelles catégories de produits seront donc introduites sous peu : le « cannabis comestible », les « extraits de cannabis » et le « cannabis à usage topique ».

Les mesures prévues par le gouvernement fédéral pour encadrer ces nouvelles catégories de produits sont, à divers égards, insuffisantes pour permettre au Québec d’atteindre ses objectifs en matière de santé et de sécurité publiques. Le Québec prend donc les moyens nécessaires afin d’en faire davantage pour réduire la banalisation du cannabis, son attrait pour les jeunes, les risques d’intoxication involontaire et les risques de santé associés aux produits à concentration élevée en tétrahydrocannabinol (THC).

Citation :

« Avec ce projet de règlement, notre gouvernement propose de mettre en place des mesures additionnelles afin de mieux protéger la population des dangers des produits comestibles à base de cannabis. Pour réduire les risques d’intoxication involontaire chez les enfants, nous proposons d’interdire la vente de produits attrayants pour ceux-ci comme le chocolat ou les jujubes. Cela nous permettra également de réduire l’initiation et la consommation de produits de cannabis en général. C’est un cadre responsable qui limitera l’attractivité de cette substance chez les jeunes. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Faits saillants :

Ainsi, au Québec, il est proposé de :

• Permettre la vente de produits de cannabis comestibles (sous forme solide et liquide) en indiquant des grandes catégories de produits qui ne pourront pas être vendues et des caractéristiques qui devront être respectées, comme suit :
  • Interdire la vente des friandises, des confiseries, des desserts, incluant le chocolat, et de tout autre produit attrayant pour les mineurs;
  • Établir que la portion unitaire distinguable d’un produit de cannabis comestible sous forme solide ne peut contenir une quantité de THC supérieure à 5 mg et que l’emballage d’un produit de cannabis comestible sous forme solide ne peut contenir une quantité de THC supérieure à 10 mg;
  • Établir qu’un produit de cannabis comestible sous forme liquide ne peut contenir une quantité de THC supérieure à 5 mg par emballage.
• Permettre la vente d’extraits de cannabis, mais ne pas autoriser l’ajout d’additifs ni d’aucune autre substance destinés à modifier l’odeur, la saveur ou la couleur de l’extrait de cannabis.
• Limiter à 30 % la concentration en THC des produits de cannabis, à l’exception des produits de cannabis comestibles.
• Ajouter une disposition qui encadre l’augmentation du potentiel d’effets psychologiques intoxicants des produits de cannabis par l’ajout de composants, y compris un cannabinoïde.

Notons que le cannabis à usage topique ne sera pas autorisé à la vente au Québec pour le moment.

Lien connexe :

Pour consulter le projet de règlement, visitez la salle de presse.

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