Québec, le 9 octobre 2019

Dans le cadre des efforts déployés pour offrir à la population du Québec un meilleur accès aux soins et aux services de santé, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a déposé aujourd’hui le projet de loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’accès aux soins et aux services de santé visant notamment à permettre aux infirmières praticiennes spécialisées (IPS) d’exercer de nouvelles activités auparavant réservées aux médecins.

La ministre McCann a présenté les détails de ce projet de loi, en présence du président du Collège des médecins du Québec (CMQ), le docteur Mauril Gaudreault, et du président de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), monsieur Luc Mathieu.

Ainsi, le projet de loi propose principalement :

• de permettre aux IPS d'exercer leurs activités professionnelles sans que celles-ci nécessitent une autorisation du Collège des médecins du Québec. Les activités exercées par les IPS deviendraient des activités infirmières, plutôt que des activités médicales;
• de permettre aux IPS de poser certains diagnostics, de déterminer des plans de traitement et d’effectuer le suivi des grossesses normales ou à faible risque;
• que l’encadrement de l’exercice des activités des IPS relève de la Loi sur les infirmières et infirmiers et soit assumé par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ);
• de permettre à la direction des soins infirmiers des établissements où les IPS exercent d’assurer la surveillance et le contrôle de leurs activités.

Citations :

« Je me suis engagée à amorcer des changements porteurs et à instaurer des solutions durables pour améliorer l’accès aux soins et aux services de santé pour la population. Mettre de l’avant les grandes compétences et l’expertise des infirmières praticiennes spécialisées est un jalon important de notre vision. Je remercie le Collège des médecins du Québec et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour leur étroite collaboration. »

 Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Ce projet de loi vient démontrer que nous sommes décidés à élargir le rôle des IPS en vue d’optimiser les soins et les services offerts aux Québécoises et aux Québécois, dans une optique de décloisonnement des pratiques et de valorisation de l’interdisciplinarité, et que nous prenons les moyens législatifs pour le faire. Il s’agit d’un bel exemple de collaboration rassembleuse avec nos partenaires de différents horizons, et qui mènera, j’en suis persuadée, à un processus de consultations des plus constructif. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

« Les infirmières praticiennes spécialisées sont des actrices importantes dans le réseau de la santé, et c’est pourquoi nous avons offert notre entière collaboration dans ce dossier afin qu’elles soient autorisées à poser certains diagnostics à la hauteur de leurs connaissances et de leurs compétences. Nous nous sommes engagés à travailler tous ensemble afin d’assurer une collaboration optimale entre les médecins et les infirmières, au bénéfice de la population du Québec. »

Le docteur Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins du Québec

« Nous prônons une meilleure utilisation des expertises infirmières depuis longtemps afin d’améliorer l’accès aux soins de première ligne pour la population. Le dépôt de ce projet de loi témoigne de la volonté concrète du gouvernement de reconnaître la compétence et l’expertise des infirmières praticiennes spécialisées, et nous en sommes très heureux. Les patients en seront les grands gagnants. »

Luc Mathieu, président de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Faits saillants :

• Afin de favoriser l’accès et la prise en charge des usagers, notamment en première ligne, il est également proposé de modifier l’encadrement législatif des systèmes « Guichet d’accès aux médecins de famille » et « Rendez-vous santé Québec » pour prendre en compte la prise en charge des usagers par les IPS dans leurs différents lieux de pratique.
• Enfin, il est proposé de modifier diverses lois et divers règlements, notamment afin de permettre aux IPS d’assumer les obligations administratives découlant de leurs activités professionnelles.
• Rappelons que le décloisonnement des professions pour améliorer l’accès est une volonté bien affirmée de la ministre. Un projet de loi modifiant la Loi sur la pharmacie, lequel permettrait aux pharmaciens de pratiquer de nouvelles activités afin de favoriser un meilleur accès aux soins et aux services en santé, a également été déposé en juin dernier.

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