Québec, le 23 avril 2020

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, annonce l’élargissement temporaire des principes d’utilisation de la modalité de prestation de services de soutien à domicile allocation directe / chèque emploi-service (AD/CES) pour les parents d’enfants lourdement handicapés.

Afin de diminuer les risques de contamination, des parents d’enfants lourdement handicapés ont exprimé le souhait d’interrompre la dispensation, par des travailleurs engagés dans le cadre de l’allocation directe/chèque emploi-service (AD/CES), de certains services de soutien à domicile.

Dans ce contexte, il a été convenu d’offrir temporairement aux parents la possibilité d’être eux‑mêmes engagés dans le cadre de l’AD/CES pour effectuer, en partie ou en totalité, la dispensation des heures de services d’aide à domicile habituellement rendue à l’enfant par un travailleur de l’AD/CES, soit les services d’aide aux activités de la vie domestique et les services d’assistance personnelle. Notons que les parents ne pourront toutefois pas être engagés pour les heures de services prévues pour du répit.

Cette mesure sera en vigueur dès le lundi 27 avril 2020 et se poursuivra jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Citation :

« Je suis très sensible à la situation vécue par de nombreuses familles actuellement. Plusieurs parents d’enfants lourdement handicapés ont exprimé le souhait de pouvoir dispenser eux-mêmes certains services qui sont habituellement effectués par des travailleurs du chèque emploi-service venant à domicile. Nous souhaitons encourager cette initiative, mais tout en nous assurant que les familles soient bien informées et que les parents ne risquent pas l’épuisement. Je profite de l’occasion pour réitérer mon soutien aux proches d’enfants handicapés. Je sais que les défis sont nombreux. N’hésitez pas à demander de l’aide, au besoin. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Faits saillants 

Pour être admissibles, les enfants majeurs lourdement handicapés doivent habiter sous le même toit que leurs parents et présenter un profil Iso-SMAF de 9 à 14.

De plus, avant de permettre l’accès à la mesure, les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés de santé et de services sociaux (CIUSSS) devront s’assurer de la capacité des parents de prendre en charge la dispensation des services à leur enfant sans risquer l’épuisement.

Les CISSS et les CIUSSS s’assureront également que les parents soient informés du statut de salarié qu’ils acquerront en devenant des employés de l’AD/CES et que la rémunération qui leur sera allouée sera imposable. De plus, comme il s’agit d’un revenu pour le parent, les retenues à la source s’appliquent pour les impôts, les cotisations liées au travail et les transferts sociofiscaux.

Ainsi, les parents concernés devront bien évaluer les impacts de cette décision sur leur situation particulière ainsi que sur leur accessibilité aux mesures d’aides d’urgence offertes par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour faire face au contexte actuel de la pandémie.

Lien connexe :

Pour en savoir davantage sur le coronavirus et les mesures mises en place par le gouvernement : Québec.ca/coronavirus

Pour obtenir des renseignements sur les mesures d’aide d’urgence du gouvernement fédéral : www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Retour à la liste des communiqués